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Vertaling van "devraient aussi s'appliquer " (Frans → Engels) :

Les mêmes normes réglementaires qui s'appliquent aux produits de santé pharmaceutiques devraient aussi s'appliquer aux produits de santé naturels.

The same regulatory standards should apply to both natural health products and pharmaceutical health products.


(25) Les pouvoirs des autorités de résolution devraient aussi s'appliquer aux compagnies holdings dès lors qu'il y a défaillance avérée ou prévisible à la fois de la compagnie holding et de l'une de ses filiales.

(25) The powers of resolution authorities should also apply to holding companies where both the holding company is failing or likely to fail and a subsidiary institution is failing or likely to fail.


(43) Les pouvoirs des autorités de résolution devraient aussi s'appliquer aux compagnies holdings dès lors qu'il y a défaillance avérée ou prévisible à la fois de la compagnie holding et d'un établissement filiale que ce soit dans l'Union ou dans un pays tiers.

(43) The powers of resolution authorities should also apply to holding companies where both the holding company is failing or likely to fail and a subsidiary institution, whether in the Union or in a third country, is failing or likely to fail.


Pour faciliter, dans ces situations également, la tâche aux citoyennes et citoyens, ainsi qu'aux entreprises, les simplifications prévues dans le règlement à l'examen devraient aussi s'appliquer aux autorités de l'Union.

In order to make life easier for citizens and businesses in these cases too, the simplifications provided for in this Regulation should also apply to EU authorities.


(81) Pour assurer aux candidats et soumissionnaires participant aux procédures d'attribution de concessions une protection juridique adéquate et pour garantir le respect effectif de la présente directive et des principes du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 89/665/CEE du Conseil et la directive 92/13/CEE du Conseil devraient aussi s'appliquer aux concessions de services ou de travaux attribuées par des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices.

(81) In order to ensure adequate judicial protection of candidates and tenderers in the concession award procedures, as well as to make effective the enforcement of this Directive and of the principles of the TFEU, Council Directive 89/665/EEC and Council Directive 92/13/EEC should also apply to services concessions and to works concessions awarded by both contracting authorities and contracting entities.


Nous sommes d'avis que ces obligations et responsabilités devraient aussi s'appliquer aux autres gouvernements au Canada, en l'occurrence les gouvernements des Premières Nations.

We believe that those same obligations and responsibilities should apply to the other governments in Canada, the first nation governments.


[.] les mêmes raisons qui justifient un avortement devraient aussi s'appliquer au meurtre d'une personne potentielle alors qu'elle est un nouveau-né.

the same reasons which justify abortion should also justify the killing of the potential person when it is at the stage of a newborn.


(9) Les droits prévus dans la présente directive devraient aussi s'appliquer, en tant que mesures d'accompagnement nécessaires, à l'exécution d'un mandat d'arrêt européen dans les limites prévues par la présente directive.

(9) The rights provided for in this Directive should also apply, as necessary accompanying measures, to the execution of a European Arrest Warrant within the limits provided for by this Directive.


J'aimerais demander à mon collègue s'il est d'accord avec moi pour dire que les principes qu'on retrouve dans la loi Westray sur la responsabilité criminelle relativement aux accidents de travail devraient aussi s'appliquer aux sociétés minières canadiennes à l'étranger.

I would ask my colleague if he would agree with me that the principles such as those found in the Westray bill regarding criminal culpability for workplace accidents, that kind of legislation should apply to Canadian mining companies operating abroad in foreign countries.


À cet égard, une majorité de délégations ont convenu, avec la Commission, que les dispositions en matière de reprise devraient aussi s'appliquer aux déchets "verts", les autres considérant que des mécanismes de rechange pourraient être envisagés.

On this point, a majority of delegations agreed with the Commission that take-back requirements should also be applied to green waste, whilst others considered that alternative mechanisms could be envisaged.


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