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Traduction de «devra peut-être cesser » (Français → Anglais) :

Au fil du temps, même une législation bien conçue peut devenir obsolète ou plus contraignante que nécessaire ou cesser d'atteindre ses objectifs.

Over time, even well-designed legislation may become out of date, more burdensome than it needs to be, or ceases to achieve its objectives.


Lorsque le Conseil arrête une décision concernant l'application provisoire, il prend la responsabilité politique d'appliquer provisoirement un accord dont il sait qu'il peut être rejeté ultérieurement par le Parlement et que, par conséquent, son application provisoire devra cesser si l'accord n'entre pas en vigueur.

When the Council takes a decision on provisional application it takes political responsibility of provisionally applying an agreement which it knows can be rejected at a later stage by Parliament and that thereby its provisional application would have to be ended without the agreement coming into force.


Nous devons dire très clairement au gouvernement israélien que s’il veut aider Salam Fayyad et Mahmoud Abbas, il devra non seulement lever le blocus à Gaza, mais aussi cesser de tuer de jeunes garçons comme il l’a fait hier à Bethlehem et cesser d’isoler les Palestiniens dans des ghettos en Cisjordanie.

We must tell the Israeli government in no uncertain terms that, if it wants to help Salam Fayyad and Mahmoud Abbas, it should not only stop the blockade of Gaza, but it should stop killing young boys as it did yesterday in Bethlehem and it should stop shutting Palestinians in the ghetto in the West Bank.


3. L'autorité requise peut également remplir les obligations qui lui incombent en vertu des paragraphes 1 et 2 en chargeant un organisme désigné conformément à l'article 4, paragraphe 2, deuxième phrase, comme ayant un intérêt légitime à voir cesser ou interdire les infractions intracommunautaires de prendre toutes les mesures d'exécution nécessaires mises à sa disposition par la législation nationale pour faire cesser ou interdire l'infraction intracommunautaire au nom de l'autorité requise.

3. The requested authority may also fulfil its obligations under paragraphs 1 and 2 by instructing a body designated in accordance with the second sentence of Article 4(2) as having a legitimate interest in the cessation or prohibition of intra-Community infringements to take all necessary enforcement measures available to it under national law to bring about the cessation or prohibition of the intra-Community infringement on behalf of the requested authority.


3. L'autorité requise peut également remplir les obligations qui lui incombent en vertu des paragraphes 1 et 2 en chargeant un organisme désigné conformément à l'article 4, paragraphe 2, deuxième phrase, comme ayant un intérêt légitime à voir cesser ou interdire les infractions intracommunautaires de prendre toutes les mesures d'exécution nécessaires mises à sa disposition par la législation nationale pour faire cesser ou interdire l'infraction intracommunautaire au nom de l'autorité requise.

3. The requested authority may also fulfil its obligations under paragraphs 1 and 2 by instructing a body designated in accordance with the second sentence of Article 4(2) as having a legitimate interest in the cessation or prohibition of intra-Community infringements to take all necessary enforcement measures available to it under national law to bring about the cessation or prohibition of the intra-Community infringement on behalf of the requested authority.


Elle devra rechercher une alliance avec la Russie, mais le gouvernement russe devra également cesser de jouer un double jeu dans nombre des conflits de la région. Il est inacceptable que la Russie agisse en intermédiaire tout en se rangeant du côté de l’une des parties impliquées dans le conflit et en la soutenant, comme elle le fait en Transnistrie et en Géorgie.

It will need to seek an alliance with Russia, but the Russian Government will also need to stop playing a dual role in many of those conflict areas; it is unacceptable that Russia should act as an intermediary while at the same time siding with, and supporting, one of the parties involved in the conflicts, whether this be in Transnistria or in Georgia.


Cette réflexion devra tenir compte de ce que la Commission a déjà constaté dans sa communication du 26 juillet 2000 sur la reconnaissance mutuelle des décisions finales en matière pénale [131], à savoir que l'effet d'une décision de déchéance de droits serait en grande partie neutralisé, si une personne qui en a fait l'objet - et qui ne peut donc plus exercer une fonction ou une profession donnée dans l'État de jugement -, peut se soustraire à cette sanction en traversant simplement la frontière pour exercer la fonction ou profession interdite dans les États membres voisins.

This will have to take into account what the Commission already noted in its Communication of 26 July 2000 to the Council and the European Parliament Mutual Recognition of Final Decisions in Criminal Matters, [131] which is that a disqualification would be substantially deprived of its effect if the person disqualified - being banned from exercising a given occupation or function in the State where judgment was given - could escape the penalty just by crossing a border to exercise the same function or occupation in neighbouring Member States.


2. l'autorité est à même de faire cesser efficacement l'intégralité de l'infraction; autrement dit, elle peut délivrer une injonction de ne pas faire dont l'effet sera suffisant pour faire cesser l'infraction et elle peut, au besoin, sanctionner l'infraction de manière appropriée.

2. the authority is able to effectively bring to an end the entire infringement, i.e. it can adopt a cease-and-desist order the effect of which will be sufficient to bring an end to the infringement and it can, where appropriate, sanction the infringement adequately.


L'échange d'informations sur la nationalité et l'enregistrement des navires en question devra cesser d'avoir un caractère purement informel, et la possibilité devra également exister d'opérer des échanges de données en ligne.

The exchange of information relating to the nationality and the registration of the vessels in question must cease to be purely informal in nature and there should also be scope for the on-line exchange of information.


Le SIS ne peut continuer à être géré de manière secrète sur une base essentiellement intergouvernementale : il devra être géré sur une base communautaire, sa gestion devra être confiée à une agence indépendante au sein de laquelle le Parlement devra jouer un rôle de contrôle, il devra être financé sur le budget de l’Union européenne et il faudra prévoir un système d’information communautaire qui, en maintenant les données de manière séparée, contiendra des données recueillies sous couvert des différentes conventions.

The SIS cannot continue to be managed secretly on a purely intergovernmental basis. Instead it should be managed on a Community basis, with the task of managing it being entrusted to an independent agency over which this Parliament should have a control function; it should be financed from the EU budget and provision should be made for a Community information system, which by keeping the data separate, could contain data collected under various agreements.




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devra peut-être cesser ->

Date index: 2022-08-06
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