Traduction de «devienne une entité seront » (Français → Anglais) :

Il a mené une campagne active afin que Sébastopol devienne une entité distincte de la Fédération de Russie à la suite du «référendum» du 16 mars 2014.
He actively campaigned for Sevastopol to become a separate entity of the Russian Federation following a referendum on 16 March 2014.

On nous a dit que les droits que les Dénés avaient avant que le Nunavut ne devienne une entité seront maintenus par la suite, quels que soient ces droits, et qu'il incombera aux tribunaux de prendre une décision à cet égard.
We have been told that whatever rights the Dene had before Nunavut becomes an entity will continue thereafter, and that the courts will decide.

Ces entités seront tenues de signaler aux autorités compétentes tout incident qui compromet sérieusement leurs réseaux et systèmes informatiques et a un impact significatif sur la continuité des services critiques et la fourniture des biens.
These entities will be required to report to the competent authorities any incidents seriously compromising their networks and information systems and significantly affecting the continuity of critical services and supply of goods.

Il a mené une campagne active afin que Sébastopol devienne une entité distincte de la Fédération de Russie à la suite du "référendum" du 16 mars 2014.
He actively campaigned for Sevastopol to become a separate entity of the Russian Federation following a referendum on 16 March 2014.

Pour faire en sorte que le groupement ou l'organisation de producteurs devienne une entité viable, l'octroi d'une aide à un groupement ou une organisation de producteurs devrait être subordonné à la présentation d'un plan d'entreprise aux États membres.
In order to ensure that the producer group or organisation becomes a viable entity, a business plan should be submitted to the Member States, as a condition for granting support to a producer group or organisation.

Les « entités » constituées aux termes d'une loi provinciale, que ce soit à titre de société, d'entreprise ou de coopérative, deviennent une entité juridique à part entière; elles ne peuvent donc plus être considérées comme des entités « indiennes » sur lesquelles le gouvernement aurait autorité.
Any “entity” that is incorporated under provincial laws whether it is a Corporations Act or Societies act or Cooperative becomes a legal entity, an entity that cannot be considered an “Indian” over which the federal government has no jurisdiction.

Si vous me demandez lesquelles de ces entités seront assujetties aux dispositions de la loi, la réponse se trouve à l'article 10.2 proposé dans le projet de loi, qui énonce un certain nombre de règles et qui établit quelles entités de la nouvelle structure seront affectées par les obligations en matière de langues officielles.
If you are asking me which of these affiliates will be subject to the provisions of the OLA, I would direct you to clause 10.2 of the bill, which sets out a certain number of rules and decrees which of the new undertaking's affiliates will be subject to official language obligations.

Je tiens à assurer à la Chambre que le processus d'évaluation d'entités terroristes possibles se poursuit et que ces entités seront inscrites sur la liste s'il y a lieu.
I can assure the House that the assessment process for other possible listings of those who support terrorism is continuing.

Dans certains cas, elles deviennent des entités déclarantes ou des entités assujetties à notre programme de conformité.
In some instances, they actually become a reporting entity or an entity that is subject to our compliance program.