Vertaling van "deviendront effectivement membres " (Frans → Engels) :

Tout au long de ce processus, je crois qu'il est important de ne pas oublier les expériences du passé, d'essayer de voir à ce que tout nouvel accord conclu soit très précis relativement à ce qui arriverait lors d'une éventuelle adhésion à l'Union européenne et, lorsque ces pays deviendront effectivement membres de l'UE, de faire notre possible pour protéger l'accès que nous avions auprès de ces nouveaux membres.
As we go down that road, I think it's useful to remember our historic experience, try to make sure whatever new agreements we get are very secure in terms of what happens in the union, and when countries do join the union, make sure we do everything possible to protect the access we've had to the new members.

25. rappelle que les fichiers physiques d'œuvres du domaine public numérisées dans le cadre de partenariats public/privé doivent rester la propriété de l'institution publique partenaire; en cas d'impossibilité et si des institutions culturelles relevant des États membres devaient être amenées, dans le cadre d'un partenariat public/privé, à conclure des accords de numérisation des œuvres de leur patrimoine national prévoyant des clauses d'exclusivité, il faudrait s'assurer avant accès sur le portail d'Europeana qu'à expiration de celles-ci les fichiers numérisés deviendront effectivement leur propriété;
25. States that physical files of works in the public domain which have been digitised by public-private partnerships must remain the property of the public partner institution, and that, should this prove impossible and cultural institutions from Member States are led, under a public-private partnership, to conclude agreements with exclusivity clauses for the digitisation of works from their national heritage, then assurances must be obtained before accessing the Europeana portal that the digitised files will become the property of the institutions upon the expiry of said clauses;

24. rappelle que les fichiers physiques d'œuvres du domaine public numérisées dans le cadre de partenariats public/privé doivent rester la propriété de l'institution publique partenaire; en cas d'impossibilité et si des institutions culturelles relevant des États membres devaient être amenées, dans le cadre d'un partenariat public/privé, à conclure des accords de numérisation des œuvres de leur patrimoine national prévoyant des clauses d'exclusivité, il faudrait s'assurer avant accès sur le portail d'Europeana qu'à expiration de celles-ci les fichiers numérisés deviendront effectivement leur propriété;
24. States that physical files of works in the public domain which have been digitised by public-private partnerships must remain the property of the public partner institution, and that, should this prove impossible and cultural institutions from Member States are led, under a public-private partnership, to conclude agreements with exclusivity clauses for the digitisation of works from their national heritage, then assurances must be obtained before accessing the Europeana portal that the digitised files will become the property of the institutions upon the expiry of said clauses;