Traduction de «devant être transmis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]
front squat

document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]
document transmitted electronically

recours devant la Cour | recours devant le Tribunal
proceedings before the Court

planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular
regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer

planchiste pied droit devant | surfeur pied droit devant | surfeuse pied droit devant | goofy
goofy | goofy-footed snowboarder | goofy-foot snowboarder | goofy-footed rider | goofy-footer | goofy-foot

bruits transmis
Transmitted sounds

caractère transmis
line character

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Les documents ou renseignements devant être transmis au ministre compétent par le promoteur, la Commission d’examen, toute commission fédérale d’évaluation environnementale ou toute formation conjointe au titre de la présente partie sont plutôt transmis au ministre fédéral; celui-ci les transmet ensuite dès que possible aux ministres compétents.
(3) In the circumstances described in subsection (1), a proponent, the Board, the federal environmental assessment panel or the joint panel, as the case may be, must send all documents and information that must be sent to the responsible Minister under this Part to the federal Minister and the federal Minister must, as soon as practicable, forward the documents and information to the responsible Ministers.

7. Des mots ou des symboles, notamment des messages publicitaires, des slogans ou l’adresse de retour, ne peuvent être imprimés par une machine à affranchir sur un objet devant être transmis par la poste que s’ils n’empiètent pas sur l’espace réservé à l’empreinte de la machine à affranchir.
7. A person may use a postage meter to print words or symbols on an item, including advertisements, slogans or a return address, provided that the words and symbols do not infringe on the area reserved for the postage meter impression.

Quand j'ai parlé à ce fonctionnaire, il m'a dit qu'il m'obtiendrait un exemplaire du formulaire pour que je puisse voir la nature des renseignements devant être transmis à Ottawa.
When I spoke to him, he undertook to provide me with a copy of the blank inquiry form so I could see the nature of the information that was required to be reported to Ottawa.

4. La Commission adopte un programme des données et métadonnées statistiques devant être transmis pour répondre aux exigences du présent règlement, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 7, paragraphe 3.
4. The Commission shall adopt a programme of the statistical data and metadata to be transmitted to fulfil the requirements of this Regulation, in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 7(3).

4. La Commission adopte un programme des données et métadonnées statistiques devant être transmis pour répondre aux exigences de la collecte de données, conformément à la procédure visée à l'article 7, paragraphe 3.
4. The Commission shall adopt a programme of the statistical data and metadata to be transmitted to fulfil the requirements of the data collection, in accordance with the procedure referred to in Article 7 (3).

Si j'ai bien compris, le directeur général des élections du Québec payait auparavant deux personnes pour accomplir une tâche à peu près identique, à savoir obtenir les noms devant être transmis aux partis politiques.
If I understood you correctly, the Chief Electoral Officer of Quebec previously paid two people to carry out pretty well the exact same task, namely to obtain the names to be passed on to the political parties.

26. considère que la conduite des évaluations ex ante dans plusieurs secteurs "à hauts risques" par les autorités nationales ou régionales et les gestionnaires de projets est potentiellement un maillon faible du processus d'évaluation, puisqu'il est souvent de leur intérêt que le programme ou le projet se poursuive; prie la Commission d'étudier les moyens grâce auxquels pourraient être réalisées des évaluations indépendantes de tous les programmes majeurs de la Communauté, au moins une fois durant la période de leur mise en œuvre, les résultats devant être transmis au Parlement;
26. Considers the fact that ex-ante evaluations in several "high risk" areas are carried out by the national or regional authorities and project managers to be a potential weak link in the evaluation process since they often have a vested interest in the continuation of the programme or project; asks the Commission to consider the ways and means necessary to conduct independent evaluations of all key Community programmes, at least once during their lifetime, with the results being transmitted to Parliament;

Chaque Commissaire se présente en moyenne sept fois par an devant la commission parlementaire compétente pour discuter des problèmes politiques relatifs à ses fonctions, à son portefeuille ; quatre-vingts pour cent des dossiers sont traités en séance plénière par le Commissaire compétent ; un nombre record de documents confidentiels est transmis au Parlement ; à ce jour nous répondons chaque année à plus de 3 000 questions parlementaires et à 200 pétitions soumises par le Médiateur.
Each Commissioner stands before the relevant Parliamentary committee on average seven times a year to discuss political issues relating to his or her responsibilities, to his or her portfolio; 80% of subjects are dealt with in plenary by the committee responsible; a record-breaking number of confidential documents has been sent to Parliament; each year, to date, we answer over 3 000 questions from Members of Parliament and dealt with 200 petitions referred to us by the Ombudsman.

Par lettre du 1er mars 2001, la Commission a transmis au Parlement européen sa recommandation relative à l’information précontractuelle devant être fournie aux consommateurs par les prêteurs offrant des prêts au logement (2001/2121 (COS)).
By letter of 1 March 2001, the Commission forwarded to Parliament its recommendation on pre-contractual information to be given to consumers by lenders offering home loans (2001/2121(COS)).

ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat se joigne à la Chambre des communes pour constituer un comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes chargé de se pencher sur les différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec; Que sept sénateurs et seize députés fassent partie du comité; Que les sénateurs suivants soient désignés pour représenter le Sénat au sein dudit comité : les honorables sénateurs Beaudoin, Grafstein, Lavoie-Roux, Lynch-Staunton, Pépin, Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) et Wood; Qu'il soit enjoint au comité de se livrer à des consultations aussi nombreuses et à un examen aussi approfondi des différents aspects de la question qu'il le jugera opportun; Que le comité soit habilité à siéger durant les travaux et après l'ajournement du Sénat; Que le comité soit habilité à soumettre des rapports périodiques, à demander à rencontrer certaines personnes ou à voir certains documents ainsi qu'à reproduire tous les documents ou autres éléments de preuve qui lui sembleront utiles; Que le comité soit habilité à engager des experts ainsi que du personnel professionnel, technique et de bureau; Que le quorum soit de douze membres chaque fois que l'on passe une question aux voix, que l'on adopte une résolution ou que l'on veut prendre quelque autre décision, dans la mesure où les deux chambres sont représentées, et que les coprésidents soient habilités à convoquer une réunion, à recevoir des éléments de preuve et à en autoriser l'impression dans la mesure où six membres sont présents et que les deux chambres sont représentées; Que le comité soit habilité à désigner certains de ses membres pour constituer autant de sous-comités qu'il le jugera utile, et à déléguer auxdits sous-comités la totalité ou une partie de ses pouvoirs, à l'exception de celui de faire ra ...
ORDERED: That the Senate do unite with the House of Commons in the appointment of a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons to study matters related to the proposed resolution respecting a proposed Amendment to Section 93 of the Constitution Act, 1867 concerning the Quebec school system; That seven Members of the Senate and sixteen Members of the House of Commons be members of the Committee; That the Members to act on behalf of the Senate on the Committee be the Honourable Senators Beaudoin, Grafstein, Lavoie-Roux, Lynch-Staunton, Pépin, Robichaud (Saint-Louis- de-Kent) and Wood; That the Committee be directed to consult broadly and review such information as it deems appropriate with respect to this issue; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the Senate; That the Committee have the power to report from time to time, to send for persons, papers, and records, and to print such papers and evidence as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional technical and clerical staff; That the quorum of the Committee be twelve members whenever a vote, resolution or other decision is taken, so long as both Houses are represented, and that the Joint Chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee be empowered to appoint, from among its members, such sub-committees as may be deemed advisable, and to delegate to such sub-committees all or any of its powers except the power to report to the Senate and the House of Commons; That the Committee be empowered to authorize television and radio broadcasting of any or all of its proceedings; That the Committee make its final report no later than November 7, 1997; and That, notwithstanding usual practices, if the Senate or the House of Commons are not sitting ...