Traduction de «devait raisonnablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avertissement suffisant [ avertissement raisonnable | raisonnablement prévenu | raisonnablement avisé | raisonnablement averti ]
fair notice

homme raisonnablement prudent | personne raisonnablement prudente
reasonably prudent man | reasonably prudent person

le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre [ ALARA | le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre ]
as low as reasonably achievable

dommage raisonnablement prévisible [ préjudice raisonnablement prévisible ]
reasonably foreseeable injury

personne raisonnablement prudente et diligente
reasonably prudent and careful person

conditions d'exploitation défavorables, raisonnablement prévisibles
reasonably expected adverse operating conditions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aussi la Convention vise-t-elle à protéger le débiteur cédé, en s'assurant que ses obligations restent toujours régies par la même loi, la seule dont il devait raisonnablement s'attendre à ce qu'elle soit applicable, et qu'il ne doit pas à la banque plus qu'il ne devait au fournisseur.
Thus the Convention aims to protect the assigned debtor by ensuring that his obligations remain governed by the same law, the only one which can reasonably be expected, and that he does not owe the bank more than he owed the supplier.

Lorsqu’une déclaration en douane pour l’un des régimes visés au paragraphe 1 est établie sur la base d’informations qui conduisent à ce que les droits à l’importation ne sont pas perçus en totalité ou en partie, la personne qui a fourni les données nécessaires à l’établissement de la déclaration et qui savait ou devait raisonnablement savoir que ces données étaient fausses est également débiteur.
Where a customs declaration in respect of one of the procedures referred to in paragraph 1 is drawn up on the basis of information which leads to all or part of the import duties not being collected, the person who provided the information required to draw up the declaration and who knew, or who ought reasonably to have known, that such information was false shall also be a debtor.

le demandeur connaissait ou devait raisonnablement connaître le caractère inexact ou incomplet des éléments;
the applicant knew or ought reasonably to have known that the information was incorrect or incomplete;

toute personne qui a acquis ou détenu les marchandises en cause et qui savait ou devait raisonnablement savoir, au moment où elle a acquis ou reçu ces marchandises, qu’une obligation découlant de la législation douanière n’était pas remplie.
any person who acquired or held the goods in question and who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that an obligation under the customs legislation was not fulfilled.

toute personne qui savait ou devait raisonnablement savoir qu’une obligation découlant de la législation douanière n’était pas remplie et qui a agi pour le compte de la personne qui était tenue de remplir l’obligation ou qui a participé à l’acte ayant donné lieu à l’inexécution de l’obligation;
any person who was aware or should reasonably have been aware that an obligation under the customs legislation was not fulfilled and who acted on behalf of the person who was obliged to fulfil the obligation, or who participated in the act which led to the non-fulfilment of the obligation;

Bien qu'on ait objecté que les Premières nations auraient eu la possibilité en vertu d'autres lois de reprendre la gestion de cet argent, il n'en reste pas moins que le gouvernement se devait de le partager beaucoup plus raisonnablement avec ces collectivités.
Although some of the responses were that first nations had an opportunity under other legislation to take over management of it, the fact was that the government had a responsibility to those communities to share that money in a much more reasonable way.

Le régime devait assurer la sécurité et la stabilité, protéger les consommateurs, rehausser les offres de services et promouvoir des règles du jeu raisonnablement équitables parmi les fournisseurs canadiens de services financiers.
The regime should: ensure safety and soundness; protect consumers; enhance service offerings; and promote a reasonably level playing field with Canadian financial services providers.

La modification proposée portait sur l'article 13 du projet de loi et demandait aux tribunaux d'ordonner à la personne chargée de la garde et de la surveillance de l'adolescent et ayant négligé d'accomplir raisonnablement son devoir prévisible de parent, de verser, au moment et aux conditions fixés par le tribunal, un montant visant à compenser la perte de biens, de revenu ou de soutien financier, ainsi que des dommages spéciaux ou une blessure découlant de la commission de l'infraction lorsque la valeur de ceux-ci était facilement vérifiable, mais aucune ordonnance ne devait être prise en cas de dommages généraux.
The proposed change was to clause 13 of the bill. It asked the courts to order the person having custodial care and control of the young person who fails to reasonably exercise foreseeable parental duty to pay and to order such person at such time and on such terms as the court may fix an amount by way of compensation for loss of property, for loss of income or support for special damages for personal injury arising from the commission of the offence where the value thereof is readily ascertainable, but no order shall be made for general damages.

Ces cinq critères étaient les suivants: le secteur devait offrir une terre agricole raisonnablement fertile; il devait se situer près d'un ou plusieurs lacs poissonneux; il devait avoir accès à des réserves de bois suffisantes pour la construction d'abris pour les familles et le bétail — soit essentiellement un accès aux forêts; le secteur devait présenter au besoin des possibilités d'expansion; et l'endroit devait être à l'abri des interférences des colons européens.
The five criteria were: the area should have reasonably good agricultural land, farmland; it should be adjacent to a lake or lakes from which a supply of fish could be obtained; it should have access to sufficient suitable timber for erection of log buildings for families and livestock — basically, it should have access to forests; the area should have expansion capability, if required; and the location should be free from interference by European settlers.