Vertaling van "devaient communiquer leurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

communiquer avec des dactylographes | communiquer avec des dactylos
cooperate with typists | work together with typists | liaise with typist | liaise with typists

communiquer le résultat d’analyse | rapporter les résultats d’analyse | communiquer les résultats d’analyse | produire les résultats d’analyse
report analysis results | use data reporting

Communiqué de Washington | Communiqué du Sommet de Washington
Washington Summit Communiqué

communiqué | communiqué de presse | information à la presse
press communiqué | press release

Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les renseignements que les sociétés sont tenues de communiquer à leurs clients au sujet des réclamations relatives aux comptes de dépôt, aux cartes de paiement, de crédit ou de débit ou au coût d'emprunt ]
Complaint Information (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations Respecting Information to be Provided by Companies to Customers in Respect of Complaints Regarding Deposit Accounts, Payment, Credit or Charge Cards or the Cost of Borrowing ]

Atelier sur les façons différentes dont les hommes et les femmes communiquent et exercent leur leadership
Men and Women in Leadership

communiquer les attentes dans les actions de combat
communicate fight action expectations | describe expectations of fight actions | communicate expectations of fight actions | communicating expectations of fight actions

communiqué de presse [ communication à la presse | déclaration à la presse ]
press release [ press conference | statement to the press ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour, le même jour, a rejeté un recours contre les Pays-Bas pour une raison liée à la charge de la preuve tout en reconnaissant que les Etats membres devaient communiquer une infraction ou irrégularité dès qu'ils en ont pris connaissance et donc, le cas échéant, avant l'expiration des délais d'apurement[17].
[16] On the same day the Court rejected a case brought against the Netherlands in connection with the burden of proof, but agreed that Member States must report infringements or irregularities as soon as they are aware of them and thus before expiry of the time limits.

Cependant, pour pouvoir bénéficier de cette période d’essai, les consommateurs devaient communiquer les données de leur carte de crédit. Or ils ont découvert par la suite que des droits d’adhésion de 29 euros étaient débités chaque mois de leur compte.
However, consumers had to give their credit card details to access this trial and later found out that a membership cost of EUR 29 was debited every month.

Les pays de l’UE devaient communiquer à la Commission européenne toutes les informations disponibles concernant l’application de la directive au plus tard le 5 août 2015.
EU countries had to provide the European Commission with all the relevant information on implementation of the directive by 5 August 2015.

Au plus tard le 14 décembre 2012, les pays de l’UE devaient communiquer leurs plans nationaux à la Commission européenne et aux autres pays de l’UE.
By 14 December 2012, EU countries were to communicate their national plans to the European Commission and to other EU countries.

12. met l'accent sur la nécessité, dans la structure opérationnelle actuelle du protocole de Kyoto, de convertir les objectifs quantifiés de limitation ou de réduction des émissions (QELRO), que les parties devaient communiquer avant mai 2012, en amendements au protocole de Kyoto lors de la conférence de Doha, conformément à la décision 1/CMP.7; demande aux Parties visées à l'annexe B, qui ne l'ont pas encore fait, de présenter leurs objectifs quantifiés de limitation ou de réduction, et accueille favorablement les objectifs soumis initialement par l'Union; souligne que le report d'unités de quantité attribuée à la deuxième période d'engagement saperait l'intégrité du protocole de Kyoto; fait observer que si les États membres sont autorisés à reporter des unités de quantité attribuée, le protocole de Kyoto n'aura aucun effet réel d'atténuation du changement climatique;
12. Emphasises, within the current operational structure of the Kyoto Protocol, the need for quantified emission limitation or reduction objectives (QELROs), which were due to be submitted by the Parties by May 2012, to be adopted as amendments to the Kyoto Protocol at the Doha Conference, in accordance with Decision 1/CMP.7; calls on those Annex B Parties which have not yet done so to submit their QELROs, and welcomes the initial EU submission in this regard; stresses that the carry-over of assigned amount units (AAUs) to the second commitment period would undermine the integrity of the Kyoto Protocol; points out that if Member States are allowed to transfer AAUs, the Kyoto Protocol will have no real effect on climate mitigation;

13. reconnaît, au bénéfice de l'Observatoire, que le service d'audit interne (SAI) de la Commission a communiqué à l'Observatoire, le 27 novembre 2012, un plan d'audit stratégique de trois ans, qui a été adopté par le conseil d'administration de l'Observatoire lors de sa réunion des 6 et 7 décembre 2012; relève que le SAI n'a pas effectué d'audit auprès de l'Observatoire en 2012; relève que le SAI a procédé au contrôle de ses recommandations antérieures et qu'il a constaté qu'à la date butoir du 31 décembre 2012, une recommandation très importante était toujours en cours de réalisation, et que deux d'entre elles avaient été réalisées, mais devaient encore être confirmées par le SAI;
13. Acknowledges from the Centre that in 2012 the Commission’s Internal Audit Service (IAS) submitted a three-year strategic audit plan for the Centre on 27 November 2012 and that it was endorsed by the Centre’s Management Board at its meeting of 6-7 December 2012; notes that the IAS did not carry out any audits at the Centre in 2012; notes that the IAS carried out a follow-up of its earlier recommendations and found that at the cut-off date of 31 December 2012, one very important recommendation was still being implemented, while two had been implemented but were subject to confirmation from the IAS;

18. invite la Commission à prévoir une obligation pour les fabricants de mener une analyse des risques lors de la phase de conception; demande, si des risques devaient être identifiés, qu'ils soient attestés et communiqués aux autorités publiques;
18. Calls on the Commission to include an obligation for manufacturers to carry out a risk analysis in their design phase; urges that if any risks are identified they should be documented and made available to the public authorities;

J. considérant que les parties figurant dans l'annexe I s'engagent, dans l'accord de Copenhague, à mettre en œuvre, individuellement ou collectivement, les objectifs quantifiés d'émissions pour 2020 qui devaient être communiqués avant le 31 janvier 2010,
J. whereas Annex I Parties commit themselves in the Copenhagen Accord to implement individually or jointly the quantified economy-wide emissions targets for 2020 which had to be submitted by 31 January 2010,

Pour ce qui est des points 7, 8 et 9, je tiens à vous faire savoir que j’ai rappelé aux États membres, lors du Conseil "Pêche" du 26 mai, que ceux-ci devaient communiquer à la Commission avant le 15 juin de cette année des données précises sur les besoins financiers supplémentaires visant à pallier les conséquences socio-économiques du plan de restructuration des stocks de cabillaud.
With regard to paragraphs 7, 8 and 9, let me say that I reminded the Member States, at the Fisheries Council on 26 May, that they should supply the Commission by 15 June this year with precise details of the additional funds needed to deal with the socio-economic impacts of the stock recovery plan for cod.