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Vertaling van "deuxième élément était " (Frans → Engels) :

Le deuxième élément était une politique et le troisième était d'ordre législatif.

The second one was policy. The third one was legislative.


Le deuxième élément était la norme variable d'admissibilité.

That's the argument we're making.


Le deuxième élément était la lutte des classes, dont nous avons encore entendu parler aujourd'hui.

The second element was class warfare, of which we have heard more today.


De la sorte, le Tribunal de la fonction publique aurait méconnu, en premier lieu, la jurisprudence selon laquelle la motivation de la décision de rejet d’une réclamation est censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 19 octobre 1995, Obst/Commission, T-562/93, RecFP p. I-A-247 et II-737, point 79, et du 6 novembre 1997, Berlingieri Vinzek/Commission, T-71/96, RecFP p. I-A-339 et II-921, point 79), en deuxième lieu, le principe de légalité, en ...[+++]

Thus, the Civil Service Tribunal disregarded, in the first place, the case-law according to which the statement of reasons for the decision rejecting a complaint is deemed to supplement the statement of reasons for the decision against which the complaint was directed (see, to that effect, Case T-562/93 Obst v Commission [1995] ECR-SC I-A-247 and II-737, paragraph 79, and Case T-71/96 Berlingieri Vinzek v Commission [1997] ECR-SC I-A-339 and II-921, paragraph 79), in the second place, the principle of legality, according to which the reasons for a decision may be based only on factors which predate or are contemporaneous with it, and, in ...[+++]


Le deuxième élément était la mise en oeuvre de notre régime universel de garde des enfants.

The second part was our delivery of the universal child care benefit.


Le deuxième élément était un engagement à interdire aux syndicats, aux sociétés et aux organisations de faire des dons aux candidats, aux associations de circonscriptions et aux candidats à l'investiture.

Second, there was a commitment to ban donations from unions, corporations or organizations to candidates, the district associations and nomination contestants.


Par son deuxième moyen, Freixenet soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en jugeant, dans les arrêts attaqués, que la chambre de recours de l’OHMI n’était pas tenue d’avancer des éléments concrets à l’appui de ses refus d’enregistrement et pouvait se contenter de l’affirmation d’un fait prétendument notoire pour dénier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, alors qu’elle avait fourni des indications concrètes ...[+++]

By its second plea, Freixenet claims that the Court infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by holding, in the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to put forward specific evidence in support of its refusals to register and could merely affirm a supposedly well-known fact in denying the distinctive character of the marks for which registration was sought, when Freixenet had provided specific and substantiated information showing the original character of the marks at the relevant time, so that they varied significantly from the norm or customs of the sector concerned.


Le deuxième élément important, c’était de vérifier que la façon dont les systèmes s’interconnectaient ne créait pas en soi des systèmes autonomes et, là encore, la position que le Parlement a soutenue est une position raisonnable qui permet de sécuriser cette interconnexion sans pour autant lui donner une autonomie que nous ne souhaitions pas, à l’occasion de ce texte, mettre en place.

The second important element was to ensure that the way in which the systems linked together did not in itself create autonomous systems. Once again, the position adopted by Parliament is a reasonable position which allows this link to be ensured without, however, giving it an autonomy that we did not want to create through this text.


- Monsieur le Président, effectivement, ce deuxième élément était davantage un constat dont vous faisiez état dans le cadre de votre question.

– (FR) Mr President, the second point was in fact more of an observation that you made as part of your question.


Le deuxième élément de préoccupation est représenté par les épisodes de violence de rue et les expulsions, qui, bien que de manière bien différente de ce qui s'était passé à Nice ou à Gênes, se sont quand même produits à Laeken et autour de Laeken.

The second element of concern is represented by the episodes of street violence and expulsions, which, though in a different way to Nice or Genoa, also took place in and around Laeken.




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deuxième élément était ->

Date index: 2022-12-26
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