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Vertaling van "deuxième point concerne le fait malheureux évoqué " (Frans → Engels) :

Mon deuxième point concerne le fait malheureux évoqué par Mme Kraft Sloan, soit la question de l'échange de droits d'émission.

The second point I would like to make has to do with the unfortunate fact that Madame Kraft-Sloan raised, the issue of emissions trading, because that is in itself the object of an entire afternoon, if you like.


Mon deuxième point concerne le fait de forcer les toxicomanes reconnus coupables à suivre un traitement.

My second point has to do with forcing convicted drug users into treatment.


Un État membre, une zone ou un compartiment ayant un statut sanitaire de catégorie III en ce qui concerne la MPB conformément à l'annexe III, partie B, de la directive 2006/88/CE peut obtenir le statut sanitaire de catégorie I pour cette maladie répertoriée lorsque toutes les fermes aquacoles détenant des espèces sensibles énumérées à l'annexe IV, partie II, de ladite directive dans cet État membre, cette zone ou ce compartiment remplissent les conditions fixées à l'annexe V de ladite directive, et que toutes ces fermes aquacoles et, pour autant que les dispositions de l'annexe V, partie I, point ...[+++]deuxième paragraphe, de ladite directive le requièrent, tous les points de prélèvement dans les populations sauvages sélectionnées conformément audit point, ont fait l'objet du programme de surveillance de deux ans ci-après comprenant des inspections sanitaires et le prélèvement d'échantillons en vue d'essais.

a Member State, zone or compartment that has Category III health status with regard to WSD in accordance with part B of Annex III to Directive 2006/88/EC may achieve Category I health status with regard to that listed disease when all farms keeping susceptible species listed in Part II of Annex IV to that Directive within the Member State, zone or compartment, meet the relevant requirements set out in Annex V to that Directive and all those farms and, when required by the second paragraph of point 2 of Part I of Annex V to Directive 2 ...[+++]


Un État membre, une zone ou un compartiment ayant un statut sanitaire de catégorie III tel que visé à l'annexe III, partie B, de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne l'AIS peut obtenir le statut sanitaire de catégorie I pour cette maladie répertoriée lorsque toutes les fermes aquacoles détenant des espèces sensibles énumérées à l'annexe IV, partie II, de ladite directive dans cet État membre, cette zone ou ce compartiment satisfont aux exigences définies à l'annexe V de ladite directive, et que toutes ces fermes aquacoles et, pour autant que les dispositions de l'annexe V, partie I, point ...[+++]deuxième paragraphe de cette directive le requièrent, tous les points de prélèvement dans les populations sauvages sélectionnées conformément audit point, ont fait l'objet du programme de surveillance suivant:

A Member State, zone or compartment which has Category III health status in accordance with part B of Annex III to Directive 2006/88/EC with regard to ISA may achieve Category I health status with regard to that listed disease when all farms keeping susceptible species listed in Part II of Annex IV to Directive 2006/88/EC within the Member State, zone or compartment meet the relevant requirements set out in Annex V to that Directive and all those farms and, when required by the second paragraph of point 2 of Part I of Annex V thereto, ...[+++]


un État membre, une zone ou un compartiment ayant un statut sanitaire de catégorie III tel que visé à l'annexe III, partie B, de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne la SHV ou la NHI, ou les deux, peut obtenir le statut sanitaire de catégorie I pour ces maladies répertoriées à condition que toutes les fermes aquacoles détenant des espèces sensibles énumérées à l'annexe IV, partie II, de ladite directive dans cet État membre, cette zone ou ce compartiment respectent les exigences fixées à l'annexe V de ladite directive, et que toutes ces fermes aquacoles ainsi que, pour autant que les dispositions de l'annexe V, partie I, ...[+++]

a Member State, zone or compartment that has Category III health status as referred to in Part B of Annex III to Directive 2006/88/EC with regard to VHS or IHN or both, may achieve Category I health status with regard to those listed diseases provided that all farms keeping susceptible species listed in Part II of Annex IV to that Directive within that Member State, zone or compartment comply with the requirements laid down in Annex V to that Directive and all those farms and, when required by the second paragraph of point 2 of Part I of Anne ...[+++]


Le deuxième point concerne le fait que les conservateurs n'ont pas tenu l'engagement qu'ils ont pris envers les Canadiens dans leur programme électoral.

The second point has to do with the failure by the Conservatives to keep their commitment to Canadians in terms of their election platform.


À compter du 1er janvier 1998, lorsqu'un État membre est informé, en vertu de l'article 4 deuxième alinéa point 11, qu'un autre État membre a autorisé un médicament qui fait l'objet d'une demande d'autorisation dans l'État membre concerné, il demande immédiatement à l'autorité de l'État membre qui a octroyé l'autorisation de lui faire parvenir le rapport d'évaluation visé à l'article 4 ter deuxième alinéa.

With effect from 1 January 1998, where a Member State is informed in accordance with point 11 of the second paragraph of Article 4 that another Member State has authorized a medicinal product which is the subject of an application for authorization in the Member State concerned, that Member State shall forthwith request the authorities of the Member State which has granted the authorization to forward to it the assessment report referred to in the second paragraph of Article 4b.


À compter du 1er janvier 1998, lorsqu'un État membre est informé, en vertu de l'article 5 deuxième alinéa point 13, qu'un autre État membre a autorisé un médicament vétérinaire qui fait l'objet d'une demande d'autorisation dans l'État membre concerné, il demande immédiatement à l'autorité de l'État membre qui a octroyé l'autorisation de lui faire parvenir le rapport d'évaluation visé à l'article 5 ter deuxième alinéa.

With effect from 1 January 1998, where a Member State is informed in accordance with point 13 of the second paragraph of Article 5 that another Member State has authorized a veterinary medicinal product which is the subject of an application for authorization in the Member State concerned, that Member State shall forthwith request the authorities of the Member State which has granted the authorization to forward to it the assessement report referred to in the second paragraph of Article 5b.


Le deuxième point concerne le fait que des employés de nos ambassades à l'étranger, ou peut-être même ceux au Canada, profitent des lacunes de la loi, commettent des abus lorsqu'ils donnent des conseils aux gens qui placent leur confiance en eux.

Another issue has to do with the abuse of the loopholes in the legislation by people in our embassies, in foreign countries or perhaps in Canada who are abusing the consulting services they provide and the good faith people place in them.


Le deuxième point concerne le fait qu'il faut diversifier les marchés d'exportation ou cesser de dépendre de nos clients au sud de la frontière.

The second point relates to export market diversification, or moving beyond our dependence on customers south of the border.




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deuxième point concerne le fait malheureux évoqué ->

Date index: 2024-10-16
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