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Traduction de «deuxième partie du projet de loi a récemment attiré beaucoup » (Français → Anglais) :

La deuxième partie du projet de loi a récemment attiré beaucoup d'attention.

The second part of this bill has received quite a bit of attention recently.


Monsieur le Président, les signataires de ma deuxième pétition demandent au gouvernement le retrait du projet de loi C-31, qu'ils appellent la Loi sur les mesures de punition concernant les réfugiés, et de revenir au cadre prévu dans la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés auquel tous les partis de la législature précédente s'étaient ralliés. Ils demandent ce changement parce que le projet de loi C-31 ...[+++]

Mr. Speaker, in my second petition, the petitioners call upon the Government of Canada to repeal Bill C-31, which they call the punishing refugees act, and return to the framework of the Balanced Refugee Reform Act, passed with the support of all parties in the previous Parliament, as the current bill, Bill C-31, concentrates way too much power in the hands of one minister.


Mon discours portera sur une partie du projet de loi qui n'a pas beaucoup attiré l'attention jusqu'à maintenant, mais qui contient néanmoins d'importantes dispositions pour les enfants et autres personnes vulnérables appelés à témoigner.

I will speak to a part of the bill that has not received a great deal of attention thus far but contains important provisions for children and other vulnerable witnesses.


Cependant, en ce qui concerne la deuxième partie du projet de loi, des mesures d'ordre administratif à ce qu'on dit, contient vraiment beaucoup d'éléments importants.

However, the second part of the bill, which is referred to as housekeeping matters, really contains a lot of substantive things.


La deuxième partie du projet de loi porte sur un document beaucoup plus ancien, dont la mise en oeuvre débute à peine par le truchement du processus relatif aux droits fonciers découlant des traités.

The second part of the bill deals with the much older document that we are only now implementing through the treaty land entitlement process.




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deuxième partie du projet de loi a récemment attiré beaucoup ->

Date index: 2025-01-24
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