Traduction de «deuxième moyen doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le deuxième moyen du recours sera réouvert à la demande de la partie la plus diligente
the second submission of the application shall be reopened at the request of the party which first requests it

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

La première branche du moyen doit être rejetée.
The first limb of the plea must be rejected.

MEDEF 93 [ Deuxième exposition internationale du Moyen-Orient sur la défense et la sécurité ]
MEDEF 93 [ 2nd Middle East International Defence and Security Show ]

Jewellery Arabia 93 [ Deuxième exposition internationale du commerce de l'orfèvrerie, de la bijouterie et de l'horlogerie pour le Moyen-Orient ]
Jewellery Arabia 93 [ 2nd International Exhibition for the Middle East Gold, Jewellery, Clock and Watch Trade ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deuxième moyen tiré de ce que la décision litigieuse doit être annulée au motif que la Commission a retardé de manière déraisonnable l’émission de ses rapports d’audit finals et des ordres de recouvrement subséquents.
Second plea in law, alleging that the contested decision should be annulled on the grounds that the Commission unreasonably delayed its issuance of the final audit reports and accompanying recovery orders.

Le deuxième moyen doit donc être rejeté comme dénué de fondement.
The second plea must therefore be rejected as unfounded.

L’OHMI conteste cette argumentation de Freixenet et soutient que ce deuxième moyen doit être rejeté comme non fondé.
OHIM disputes Freixenet’s arguments and claims that the second plea must be rejected as unfounded.

51 Le deuxième moyen du pourvoi doit être écarté.
The second plea must be rejected.

Par conséquent, le deuxième moyen doit être rejeté.
As a consequence, the second plea must be dismissed.

Cette forme de signature doit répondre à plusieurs critères: premièrement, elle doit être liée exclusivement au signataire; deuxièmement, elle doit permettre d'identifier le signataire; troisièmement, elle doit être créée par des moyens qui doivent pouvoir demeurer sous le contrôle exclusif du signataire; et quatrièmement, elle doit être liée aux données de telle sorte que toute modification ultérieure des données puisse être détectée (voir l'article 2, point 2), de la directive).
This form of signature needs first to be uniquely linked to the signatory, secondly it needs to be capable to identify the signatory, thirdly the means need to be such that they can be maintained under the whole control of the signatory and fourthly it needs to be linked to the data in such a way that any subsequent change in the data can be detected (see Article 2.2 of the Directive).

sont de l’avis commun que le deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) doit être doté de moyens financiers permettant sa pleine mise en œuvre,
share the view that the second programme of Community action in the field of health (2008-13) must be provided with financial means that allow fully for its implementation;

au point 2, deuxième alinéa, les mots «exemplaires identifiés du produit et est conservée par le fabricant» sont remplacés par les mots «dispositifs fabriqués, clairement identifiés au moyen du nom du produit, du code du produit ou d'une autre référence non équivoque et doit être conservée par le fabricant»;
in Section 2, second paragraph, the words ‘identified specimens of the product and shall be kept by the manufacturer’ shall be replaced by the words ‘devices manufactured, clearly identified by means of product name, product code or other unambiguous reference and must be kept by the manufacturer’;

Tout d’abord, en tant qu’il reproche au Tribunal de n’avoir pas pris en considération les éléments de preuve résumés aux points 18, 19, 21 et 22 de l’arrêt attaqué, le troisième moyen se confond avec le deuxième moyen et, partant, doit être rejeté pour les mêmes motifs.
First, in so far as it criticises the Court of First Instance for failing to take into account the evidence summarised at paragraphs 18, 19, 21 and 22 of the contested judgment, the third ground of appeal is indissociable from the second ground and must therefore be rejected for the same reasons.

Les estimations de l'évolution des rendements moyens à l'hectare visées au paragraphe 3 doivent être transmises: -pour la première fois, avant le 1er octobre 1981 en ce qui concerne l'Allemagne, la France et le Luxembourg, avant le 1er octobre 1984 en ce qui concerne l'Italie et la Grèce et avant le 1er octobre 1991 en ce qui concerne l'Espagne et le Portugal, -ensuite, tous les cinq ans, avant le 1er avril, sauf la deuxième estimation pour l'Italie et la Grèce, qui doit être transmise après deux ans».
The estimate of future trends in average yields per hectare referred to in paragraph 3 shall be submitted: -for the first time before 1 October 1981 for Germany, France and Luxembourg, before 1 October 1984 for Italy and Greece, and before 1 October 1991 for Spain and Portugal, -thereafter every five years before 1 April except for the second estimate by Italy and Greece which shall be submitted after two years'.