Vertaling van "deuxième lecture très tard hier " (Frans → Engels) :

C'est drôle que vous parliez du droit d'auteur, des marques de commerce et de la propriété intellectuelle, car notre dernière étude portait sur la propriété intellectuelle, et le comité étudiera ensuite le projet de loi sur le droit d'auteur et les marques de commerce, qui a été approuvé en deuxième lecture très tard hier soir.
It's ironic that you bring up copyright and trademark and intellectual property because our previous study was on intellectual property, and the next thing this committee will be dealing with is the bill on copyright and trademark that just passed second reading very late last night. So we'll be coming back to that hopefully on Tuesday.

Voir Débats, 17 novembre 1975, p. 9101; 19 décembre 1990, p. 16952. À une occasion, en 1966, il semblait qu’on avait accordé le consentement unanime pour qu’un projet de loi soit présenté sans avis et qu’on passe à la deuxième lecture plus tard au cours de la même séance (Journaux, 29 août 1966, p. 786-787); des députés ont par la suite déclaré qu’ils n’avaient pas été entendus et qu’il n’y avait pas eu consentement unanime pour passer à la deuxième lecture; après plus ample discussion, on est parvenu à une entente (voir Débats, 29 août 1966, p. 7766-7770).
See Debates, November 17, 1975, p. 9101; December 19, 1990, p. 16952. On one occasion in 1966, it appeared that there was unanimous consent to introduce a bill without notice and to proceed to second reading later in the same sitting (Journals, August 29, 1966, pp. 786-7); Members later claimed that they were not heard and that there had been no unanimous consent to proceed to second reading of the bill; an agreement was reached after further discussion of the matter (see Debates, August 29, 1966, pp. 7766-70).

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 57(1)f) du Règlement, je propose que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture plus tard aujourd'hui.
Hon. Claude Carignan (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, with leave of the Senate and notwithstanding rule 57(1)(f), I move that the bill be placed on the Orders of the Day for second reading later this day.

Monsieur le Président, à titre deuxième membre du comité représentant mon parti, il m'importe vraiment de prendre la parole, aujourd'hui, sur le projet de loi C-2 et sur les amendements qu'on nous a présentés très tard hier soir.
Mr. Speaker, as the second member of the committee representing my party, it is truly important to me to take the floor today on Bill C-2 and the amendments we were presented with very late yesterday evening.

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le rapport a été débattu très tard hier soir et donc, peu de députés étaient présents.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, the report was debated very late at night yesterday, and so there were few Members present.

En outre, la Présidence du Conseil tiendra le Parlement européen informé en organisant des consultations communes au moins cinq fois par an dans le cadre du dialogue politique régulier sur la PESC, à convenir au plus tard lors de la réunion de concertation qui doit se tenir avant la deuxième lecture du Conseil.
Furthermore, the Council Presidency will keep the European Parliament informed by holding joint consultation meetings at least five times a year, in the framework of the regular political dialogue on the CFSP, to be agreed at the latest at the conciliation meeting to be held before the Council's second reading.

On a en quelque sorte transposé les règles qu'on avait imaginées pour les banques et les prestataires de services financiers dans certains secteurs des professions libérales bien qu'elles fussent totalement inadaptées - et cela en parfaite conscience du fait que, dans de telles circonstances, une deuxième lecture très controversée au Parlement européen et une procédure de conciliation ne pourraient finalement pas être évitées.
The rules which were designed in the past with banks and providers of financial services in mind have been applied, as it were, wholesale to some of the liberal professions, despite the fact that they are not at all suitable for them, and in full knowledge of the fact that under these circumstances it would be absolutely impossible to avoid a difficult second reading with the European Parliament and a conciliation procedure at the end.

De plus, conformément à l'accord conclu lors de la réunion de concertation du 24 novembre 2003, la présidence du Conseil et les deux présidences suivantes tiennent le Parlement informé en organisant des consultations communes au moins cinq fois par an, à convenir au plus tard lors de la réunion de concertation qui doit se tenir avant la deuxième lecture du Conseil.
Furthermore, according to the agreement reached at the conciliation meeting on 24 November 2003, the Council Presidency and the two incoming Presidencies will keep Parliament informed by holding joint consultation meetings at least five times a year to be agreed at the latest at the conciliation meeting to be held before the Council 2nd reading.

Le projet de loi C-32 a été adopté en troisième lecture par la Chambre des communes, le 6 juin, et a franchi l'étape de la deuxième lecture au Sénat hier.
Bill C-32 passed the House of Commons on June 6 at third reading and received second reading in the Senate yesterday.