Traduction de «deuxième lecture commence lorsque » (Français → Anglais) :

Le débat en deuxième lecture commence lorsque, à l’appel de l’ordre du jour portant deuxième lecture du projet de loi, le ministre ou député, selon le cas, se lève et propose « Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité »
Debate on second reading begins when the Minister or Member, as the case may be, rises when the Order of the Day is read for the second reading of the bill and moves “That Bill be now read a second time and referred to the Committee”.

La phase de la deuxième lecture a commencé en janvier 2009 et l'adoption du paquet de mesures à la mi-2009 est en bonne voie.
The second reading started in January 2009, and is on course to be adopted by mid-2009.

Le débat en troisième lecture commence lorsque, à l’appel de l’ordre du jour portant troisième lecture et adoption du projet de loi, le ministre ou le député, selon le cas, propose « Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté ».
Debate on third reading commences when the Order of the Day is read for third reading and the Minister or Member, as the case may be, moves: “That the bill be now read a third time and do pass”.

Le débat en deuxième lecture commence après que le parrain du projet de loi a présenté une motion à cet effet.
Debate at the second reading stage occurs after the sponsor of the bill has moved a motion for second reading.

Il mesure les progrès réalisés par l'UE sur la voie des six objectifs en matière d'éducation et de formation à l'horizon 2020: 1) la part des jeunes (de 18 à 24 ans) ayant quitté prématurément le système d'éducation et de formation devrait être inférieure à 10 %, 2) la proportion des personnes âgées de 30 à 34 ans diplômées de l'enseignement supérieur devrait être d'au moins 40 %, 3) au moins 95 % des enfants ayant entre quatre ans et l'âge de commencer l'école primaire devraient participer à l'enseignement, 4) la proportion de jeunes âgés de 15 ans ayant une maîtrise insuffisante de la lecture, des mathématiques et des sciences devrait être inférieure à 15 %, 5) 82% des personnes ayant obtenu récemment un diplôme du deuxième cycle de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement supérieur (âgées de 20 à 34 ans) n'étant plus en éducation ou en formation devraient avoir un emploi, 6) au moins 15 % des adultes (âgés de 25 à 64 ans) devraient participer à des activités d'éducation et de formation formelles ou non formelles.
It measures the EU's progress on the six Education and Training 2020 targets: (1) The share of early leavers (aged 18-24) from education and training should be less than 10%, (2) the share of 30 to 34 year-olds with tertiary educational attainment should be at least 40%, (3) at least 95% of children between the age of four and the age for starting primary education should participate in education, (4) the share of 15 year-olds with underachievement in reading, mathematics and science should be less than 15%, (5) 82% of recent graduates from upper secondary to tertiary education (aged 20-34) who are no longer in education or training should be in employment, (6) at least 15% of adults (aged 25-64) should participate in formal or non-formal learning.

Lorsqu'une mobilité de longue durée s'avère nécessaire alors que la période de mobilité de courte durée du chercheur a déjà commencé, le deuxième État membre peut demander que la demande de mobilité de longue durée soit soumise au moins 30 jours avant la fin de la période de mobilité de courte durée.
Where the need for long-term mobility arises after the short-term mobility of the researcher has started, the second Member State may request that the application for long-term mobility be submitted at least 30 days before the short-term mobility ends.

Lorsque la deuxième lecture commence, le projet de loi doit être devant nous pour que nous puissions en débattre.
When the proceeding for second reading is moving ahead, a bill must be before colleagues so that they will have the bill before them as the debate is proceeding.

Nous serions très heureux de proposer le renvoi du projet de loi au comité cette semaine, si les sénateurs d'en face consentent à ce que le débat de deuxième lecture commence demain.
We would be very happy to move that bill to committee this week, if the other side would agree that second reading debate might start tomorrow.

Lorsque dans un délai de trente jours à compter de la date d’adoption du programme de travail, la Commission exprime son désaccord sur celui-ci, le conseil d’administration le réexamine et l’adopte en deuxième lecture, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois.
In case the Commission expresses, within 30 days from the date of adoption of the work programme, its disagreement with that programme, the Administrative Board shall re-examine the programme and adopt it, possibly amended, within a period of two months, in a second reading.

1. Les informations qui figurent à l'article 26 quater, point B, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 77/388/CEE, et que l'assujetti non établi fournit à l'État membre d'identification lorsqu'il commence son activité doivent être présentées par voie électronique.
1. The information from the non-established taxable person to the Member State of identification when his activities commence set out in the second subparagraph of Article 26c(B)(2) of Directive 77/388/EEC is to be submitted in an electronic manner.