Traduction de «deuxième descente lui soient » (Français → Anglais) :

Il a convenu que je parle aujourd'hui à la condition que le débat reste ajourné à son nom et que les 45 minutes allouées au deuxième orateur lui soient réservées.
He agreed to allow me to speak today as long as the debate remains adjourned in his name, and he reserves the 45 minutes allocated for the second speaker.

48. demande pour la deuxième fois, après une première demande au cours de la procédure de décharge en 2010, un rapport complet sur la manière dont les projets de logiciel libre ont évolué en son sein, par rapport à l'utilisation et aux utilisateurs dans le Parlement européen, à l'interaction avec les citoyens et aux activités de passation des marchés; suggère pour la deuxième fois que les obligations qui lui incombent au titre de l'article 103 de son règlement fassent l'objet d'une étude exhaustive en ce qui concerne les logiciels libres et les normes ouvertes; regrette que les solutions offertes par les logiciels libres et les normes ouvertes ne soient pas plus largement utilisées par son infrastructure informatique;
48. Requests for the second time, after the first request relating to the discharge procedure was made in 2010, a full report on how Parliament's Free Software projects have developed with regard to use and users in Parliament, citizen interaction and procurement activities; invites for the second time to investigate, in a full study, Parliament's obligations under Rule 103 of its Rules of Procedure with regard to Free Software and Open Standards; regrets that Free Software and Open Source solutions are not more widely used in the Parliament's IT infrastructure;

O. considérant que, dans l'arrêt qu'elle a rendu le 26 avril 2007 dans l'affaire C-135/05, la Cour de justice dit que, premièrement, en n'ayant pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer notamment que les déchets soient valorisés ou éliminés sans mettre en danger la santé de l'homme et sans que soient utilisés des procédés ou des méthodes susceptibles de porter préjudice à l'environnement et, deuxièmement, en n'ayant pas interdit l'abandon, le rejet et l'élimination incontrôlée des déchets, la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit communautaire; considérant que, dans son récent arrêt rendu le 4 mars 2010 dans l'affaire C-297/08, la Cour dit que, en n'ayant pas pris, pour la région de Campanie, toutes les mesures nécessaires, la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 4 et 5 de la directive 2006/12/CE,
O. whereas in its judgment of 26 April 2007 in Case C-135/05 the Court of Justice declared that, firstly, by not adopting all the necessary measures to ensure, in particular, that waste is recovered or disposed of without endangering human health and without using processes or methods which could harm the environment, and, secondly, by not prohibiting the abandonment, dumping or uncontrolled disposal of waste, the Italian Republic had failed to fulfil its obligations under Community law; whereas in its recent judgment of 4 March 2010 in Case C-297/08 the Court declared that, by not adopting all the necessary measures for the region of Campania, the Italian Republic has failed to fulfil its obligations under Articles 4 and 5 of Directive 2006/12/EC,

lorsque, conformément aux articles 35, paragraphe 3, ou 39, paragraphe 1, deuxième alinéa, le destinataire a consenti à ce que des significations lui soient adressées par un moyen technique de communication dont dispose le Tribunal, par ce même moyen.
where, in accordance with Article 35(3) or the second subparagraph of Article 39(1), the addressee has agreed that service is to be effected on him by a technical means of communication available to the Tribunal, by such means.

Deuxièmement, je voudrais rappeler que lorsqu’on lui a demandé de collaborer, d’agir vite et de manière urgente pour que soient menés à bien les projets d’importance comme la réalisation de l’euro ou du marché intérieur européen, deux réussites très importantes de la construction européenne, le Parlement européen n’y a pas mis d’obstacles.
Secondly, I would like to point out that the European Parliament has never created obstacles when it has been asked for speed, urgency and cooperation in the implementation of projects and issues of such importance as the implementation of the euro or the European internal market itself, which are two very important successes of European construction.

Le sénateur Stewart: Honorables sénateurs, le sénateur Lynch-Staunton dit que cette motion d'étude du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture lui pose un problème parce qu'il y a une possibilité, une probabilité, devrais-je dire, que des amendements soient proposés à l'étape de l'étude en comité.
Senator Stewart: Honourable senators, Senator Lynch-Staunton argues that he has difficulty with this second reading motion because there is a possibility, indeed the probability, I would say, of amendments at the committee stage.

Lorsque, conformément à l'article 38, paragraphe 2, deuxième alinéa, le destinataire a consenti à ce que des significations lui soient adressées par télécopieur ou tout autre moyen technique de communication, la signification de tout acte de procédure, à l'exception des arrêts et ordonnances de la Cour, peut être effectuée par transmission d'une copie du document par ce moyen.
2. Where, in accordance with the second subparagraph of Article 38(2), the addressee has agreed that service is to be effected on him by telefax or other technical means of communication, any procedural document other than a judgment or order of the Court may be served by the transmission of a copy of the document by such means.

Il a ordonné que les trois plants de marijuana qui avaient été saisis lors de la deuxième descente lui soient rendus car il s’agissait de médicaments dont il avait besoin et que Parker, qui vit de prestations d’invalidité, ne pouvait pas se permettre d’acheter la marijuana dans la rue et qu’il ne devrait pas avoir à le faire.
He ordered the three plants taken on the second raid to be returned to Parker on the grounds that these were necessary medicine and that Parker, being on disability allowance, could not afford, nor should have to, purchase the marijuana on the street.