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Demandeur de deuxième niveau

Traduction de «deuxième demandeur soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
texte établi dans la deuxième langue indiquée par le demandeur

text in the second language indicated by the applicant


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au cours du troisième trimestre 2016 (de juillet à septembre), 358 300 primo-demandeurs d'asile ont introduit une demande de protection internationale dans les États membres de l'Union européenne (UE), soit un chiffre en hausse de 17% par rapport au deuxième trimestre 2016 (au cours duquel 305 700 primo-demandeurs d'asile ont été enregistrés).

During the third quarter of 2016 (from July to September), 358 300 first time asylum seekers applied for international protection in the Member States of the European Union (EU), up by 17% compared with the second quarter of 2016 (when 305 700 first time applicants were registered).


Au cours du deuxième trimestre 2016 (d'avril à juin 2016), 305 700 primo-demandeurs d’asile ont introduit une demande de protection internationale dans les États membres de l’Union européenne (UE), soit un chiffre en hausse de 6% par rapport au premier trimestre 2016 (au cours duquel 287 100 primo-demandeurs d'asile ont été enregistrés).

During the second quarter of 2016 (from April to June 2016), 305 700 first time asylum seekers applied for international protection in the Member States of the European Union (EU), up by 6% compared with the first quarter of 2016 (when 287 100 first time applicants were registered).


Au cours du troisième trimestre 2015 (de juillet à septembre 2015), 413 800 primo-demandeurs d’asile ont introduit une demande de protection internationale dans les États membres de l’Union européenne (UE), soit quasiment deux fois plus qu'au deuxième trimestre 2015.

During the third quarter of 2015 (from July to September 2015), 413 800 first time asylum seekers applied for international protection in the Member States of the European Union (EU), a number almost double that of the second quarter of 2015.


Au cours du deuxième trimestre 2015 (d’avril à juin 2015), 213 200 primo-demandeurs d’asile ont introduit une demande de protection dans l’Union européenne (UE), soit un chiffre en hausse de 15% par rapport au premier trimestre 2015 et de 85% par rapport au deuxième trimestre 2014.

During the second quarter of 2015 (from April to June 2015), 213 200 first time asylum seekers applied for protection in the European Union (EU), up by 15% compared with the first quarter of 2015 and by 85% compared with the second quarter of 2014.


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Une fois que le demandeur a passé ses 15 jours à faire sa demande et à obtenir l'autorisation, ses 3,25 mois de demande d'autorisation et ses 12 mois de contrôle judiciaire, que la décision est positive et qu'il peut revenir à la Commission d'immigration et du statut de réfugié, combien de temps faut-il encore avant qu'il puisse comparaître devant les commissaires et qu'une décision soit rendue une deuxième fois?

Once the 15-day window for filing an application and obtaining approval has passed, along with the 3.25 months for the FC leave application and the twelve months for the federal court judicial review, once a positive ruling has been made and the person is free to re-apply to the Immigration and Refugee Board, how much longer does it take before that person can go before the board once more and before a second determination is made?


Lorsque le conseil est saisi d'une demande, il doit déterminer deux choses, soit, premièrement, si l'information qui doit être gardée secrète est vraiment un secret commercial et, deuxièmement, si la divulgation aurait des conséquences économiques pour le demandeur.

When the commission receives a claim, it must determine two things: First, whether the information to be concealed is indeed a trade secret; and, second, whether disclosure would have economic consequences to that claimant.


Il convient toutefois de noter que quelques membres du groupe n'ont pas approuvé que l'on donne au paragraphe 3 une portée aussi large et auraient préféré que la possibilité offerte au deuxième demandeur soit limitée aux cas visés au paragraphe 2.

It should be noted, however, that some members of the Working Party did not agree with the broad scope given to that paragraph and were in favour of having the possibility offered to the applicant in the second action limited to the cases covered by paragraph 2.


2. Dans une procédure orale concernant une demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle, le personnel de l'Office peut utiliser soit la langue de la demande, soit la deuxième langue indiquée par le demandeur.

2. In oral proceedings concerning the application for registration of a design, the staff of the Office may use either the language of the application or the second language indicated by the applicant.


Lorsque la procédure orale a lieu dans le cadre d'une procédure portant sur une demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle, le demandeur peut utiliser soit la langue de sa demande, soit la deuxième langue qu'il a indiquée dans sa demande.

Where the oral proceedings are held in a proceeding concerning the application for registration of a design the applicant may use either the language of the application or the second language indicated by him/her.


Deuxièmement, cette règle empêche également un défendeur condamné à rembourser tous les dommages à un demandeur d'exiger toute contribution que ce soit de toute autre personne qui pourrait avoir contribué au préjudice subi par le demandeur.

Second, this rule also prevents one defendant who is found responsible to pay all damages to the claimant from claiming any contribution from other persons who may have contributed to the claimant's loss.




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Date index: 2024-11-17
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