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Traduction de «deux seuls intervenants figurent » (Français → Anglais) :

Pour autant que la Commission fournisse des justifications objectives reposant sur le lien qui existe sur le fond entre deux habilitations ou plus figurant dans un seul et même acte législatif, et à moins que l'acte législatif n'en dispose autrement, les habilitations peuvent être regroupées.

On condition that the Commission provides objective justifications based on the substantive link between two or more empowerments contained in a single legislative act, and unless the legislative act provides otherwise, empowerments may be bundled.


Deux seuls intervenants figurent encore à ma liste, et parleront encore tous ceux qui voudront s’exprimer dans le cadre de la procédure «catch the eye », ainsi que les représentants du Conseil et de la Commission.

There are just two speakers left on my list, plus anyone wishing to speak under the ‘catch-the-eye’ procedure, and the representatives of the Council and the Commission.


Deux seuls intervenants figurent encore à ma liste, et parleront encore tous ceux qui voudront s’exprimer dans le cadre de la procédure «catch the eye», ainsi que les représentants du Conseil et de la Commission.

There are just two speakers left on my list, plus anyone wishing to speak under the ‘catch-the-eye’ procedure, and the representatives of the Council and the Commission.


Si l'impact d'une mesure varie au fil du temps, seul l'incrément doit figurer au tableau.[3] Par nature, les mesures exceptionnelles devraient toujours être mentionnées comme ayant un effet de +/- X l'année du premier impact budgétaire et de -/+ X l'année suivante, de sorte que l'impact total sur le niveau de recettes ou de dépenses pour deux années consécutives soit égal à zéro[4].

If the impact of a measure varies over time, only the incremental impact should be recorded in the table[3]. By their nature, one-off measures should be always recorded as having an effect of +/-X in the year of the first budgetary impact and -/+ X in the following year, i.e. the overall impact on the level of revenues or expenditures in two consecutive years must be zero[4].


10. se félicite que les explications fournies sur les modules figurant dans l'ensemble coordonné de mesures soient plus détaillées que celles communiquées dans le cadre des demandes précédentes des Pays-Bas; relève, toutefois, le coût très élevé des formations, dont le montant s'élève à 18 000 EUR par travailleur (mesure prévue pour 75 travailleurs), et de l'aide au reclassement externe, dont le montant s'élève à 8 500 EUR par travailleur (mesure prévue pour 150 travailleurs), et demande à obtenir davantage d'information ...[+++]

10. Welcomes more extensive explanations of the modules included in the coordinated package compared to the previous Dutch applications; notes however, the very high cost of training amounting to EUR 18 000 per worker (foreseen for 75 workers) and the outplacement assistance - EUR 8 500 per worker (foreseen for 150 workers) and requests more information concerning those two measures and operators carrying them out;


4. demande une nouvelle fois à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et aux États membres de suivre avec attention la mise en œuvre des recommandations figurant dans le rapport Goldstone en consultant les missions extérieures de l'Union européenne et les ONG intervenant dans ce domaine; demande que ces recommandations et les observations qui s'y rapportent soient intégrées dans les dialogues de l'Union avec les ...[+++]

4. Reiterates its call on the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and on the Member States to monitor actively the implementation of the recommendations set out in the Goldstone report by consulting the EU's external missions and NGOs working in the field; calls for these recommendations and related observations to be included in EU dialogues with both sides, and in multilateral fora;


Comme le prévoit l’article 4, deuxième alinéa, point 6), du présent règlement, n’indiquer qu’un seul code d’identification des déchets (prévus aux annexes III, III A, III B, IV ou IV A du présent règlement), sauf dans les deux cas suivants: en ce qui concerne les déchets pour lesquels il n'existe pas de rubrique propre dans les annexes III, III B, IV ou IV A, ne spécifier qu’un seul type de déchets; en ce qui concerne les mélanges de déchets pour lesquels il n'existe pas de rubrique propre dans les annexes III, III B, IV ou IV A, à moins ...[+++]

According to the second subparagraph, point 6 of Article 4 of this Regulation, give only one waste code (from Annexes III, IIIA, IIIB, IV or IVA of this Regulation) with the following two exceptions: In the case of wastes not classified under one single entry in either Annex III, IIIB, IV or IVA, give only one type of waste. In the case of mixtures of wastes not classified under one single entry in either Annex III, IIIB, IV or IVA, unless listed in Annex IIIA, provide the code of each fraction of the waste in order of importance (in an annex if necessary).


11. se félicite que les explications fournies sur les modules figurant dans l'ensemble coordonné de mesures soient plus détaillées que celles communiquées dans le cadre des demandes précédentes des Pays-Bas; relève toutefois le coût très élevé des formations, dont le montant s'élève à 18 000 EUR par travailleur (mesure prévue pour 75 travailleurs), et de l'aide au reclassement externe, dont le montant s'élève à 8 500 EUR par travailleur (mesure prévue pour 150 travailleurs), et demande à obtenir davantage d'information ...[+++]

11. Welcomes more extensive explanations of the modules included in the coordinated package compared to the previous Dutch applications; notes however, the very high cost of training amounting to EUR 18 000 per worker (foreseen for 75 workers) and the outplacement assistance - EUR 8 500 per worker (foreseen for 150 workers) and requests more information concerning those two measures and operators carrying them out;


Cependant, deux ou plusieurs opérations au sens du premier alinéa qui ont eu lieu au cours d'une période de deux années entre les mêmes personnes ou entreprises sont à considérer comme une seule concentration intervenant à la date de la dernière opération.

However, two or more transactions within the meaning of the first subparagraph which take place within a two-year period between the same persons or undertakings shall be treated as one and the same concentration arising on the date of the last transaction.


Quelques SCE (deux sur 24) n’apparaissent pas dans le Journal officiel de l’UE; treize y figurent sous l’étiquette «SE»; trois sous l’étiquette «GEIE»; seules sept y figurent sous l’étiquette «SCE».

In the OJEU some SCEs (two out of 24) do not show up at all; 13 appear under the “SE” label; another 3 under the “EEIG” label; only seven under the “SCE” label.




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deux seuls intervenants figurent ->

Date index: 2023-02-14
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