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Prêt en deux temps
Prêt entre deux entreprises d'un même groupe
Prêt entre entreprises associées
Prêt à deux étages

Traduction de «deux prêts étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêt entre deux entreprises d'un même groupe [ prêt entre entreprises associées ]

intra-group loan






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces deux prêts étaient garantis au moyen de sûretés d'une valeur de 3 millions d'EUR au profit de NG.

Both loans had collaterals in favour of NG in the value of EUR 3 million.


Pour ces deux régions, les États membres ont averti la Commission qu'ils étaient prêts à se connecter au système en temps utile.

For both regions, all Member States notified the Commission of their readiness to connect to the system in due time.


En ce qui concerne les prêts faisant l'objet de la mesure 11 (prêts de RIM à MSR par l'intermédiaire de Mediinvest et PNG), au moyen desquels le volet II du projet Nürburgring 2009 a été financé, l'Allemagne plaide qu'ils obéissaient au principe de l'investisseur en économie de marché et qu'ils n'ont offert aucun avantage car les taux d'intérêt pratiqués étaient supérieurs au taux d'intérêt de référence applicable (à l'exception de deux prêts accordés, res ...[+++]

As regards loans under measure 11 (loans granted by RIM to MSR with Mediinvest and PNG as intermediaries), by which Part II of the ‘Nürburgring 2009’ project was financed, Germany argues that they are conform with the market economy investor principle and that they do not involve an advantage, since the interest rates applied are above the applicable reference rates (apart from two loans of 12 November 2008 and 22 December 2008).


Deux prêts ont bien été accordés par des prestataires privés, mais leurs montants étaient limités par rapport aux investissements publics, ils concernaient exclusivement le volet II du projet Nürburgring 2009 (c'est-à-dire principalement les hôtels) (152) et ils n'ont pas été accordés à NG ou à un autre bénéficiaire des aides, mais uniquement à CMHN et à MSR.

There were two loans provided by private operators, but their amounts were small taking account of the amounts of public investment, these loans related only to Part II of the ‘Nürburgring 2009’ project (i.e. mainly to hotels) (152), and they were granted only to CMHN or MSR, but not to NG or another aid beneficiary:


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C. considérant que les autorités néerlandaises avancent que les événements ayant conduit aux licenciements étaient les tendances négatives dans le secteur de la construction, en raison de la réduction des dépenses publiques, de la baisse des prix de l'immobilier et de la réduction significative de la fourniture de crédits et de prêts hypothécaires par les banques, ce qui a entraîné une diminution de l'activité du secteur de la construction dans ces deux régions; ...[+++]

(C) Whereas the Dutch authorities argue that the events giving rise to the redundancies were the negative trends in the construction sector due to the cutting of public spending, fall in the housing prices and the significant reduction in the provision of credits and mortgages by the banks, which lead to the dramatic shrinking of the construction sector in these two regions;


Pour ces deux régions, les États membres ont averti la Commission qu'ils étaient prêts à se connecter au système en temps utile.

For both regions, all Member States notified the Commission of their readiness to connect to the system in due time.


D. considérant que la résolution du Parlement du 8 juin 2011 et les conclusions du Conseil du 9 juin 2011 ont garanti que les deux pays étaient prêts à rejoindre l'espace Schengen;

D. whereas both countries' preparedness for joining the Schengen area was certified by Parliament in its resolution of 8 June 2011 and by the Council in its conclusions of 9 June 2011;


En outre, le fait que les deux premiers prêts étaient garantis par des créances de la marine militaire grecque ne signifie pas nécessairement qu’ils relèvent de l’article 196 du traité.

In addition, the fact that the first two loans were secured by receivables from the Hellenic Navy does not automatically entail that these loans are covered by Article 296 of the Treaty.


4. est d'avis que l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie n'a pas été traitée par la Commission avec suffisamment de sérieux et que les déclarations indiquant que ces deux candidats étaient prêts pour l'élargissement étaient trompeuses; regrette que cette désinformation ait entraîné la situation actuelle dans laquelle les fonds de cohésion ont été libérés pour des États membres disposant de systèmes administratifs et légaux non fonctionnels; est d'avis que la Commission n'a pas respecté les critères de Copenhague et a trompé l'opinion publique et le Parlement en prétendant que ces deux État ...[+++]

4. Is of the opinion that the accession of Romania and Bulgaria has not been treated by the Commission with the necessary seriousness and that statements of the readiness of the two candidates for enlargement were misleading; regrets that this misinformation has led to the current situation where cohesion funds were released for Member States with non-functioning administrative and legal systems; is of the opinion that the Commission disregarded the Copenhagen criteria and misled public opinion and Parliament about the readiness of these Member States to the detriment of the reputation of the Union and the steady development of the Mem ...[+++]


Parmi les principales conclusions concernant la décharge à donner à la Commission européenne, M. Audy indique, au paragraphe 4 de son rapport, qu’il est d’avis que l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie n’a pas été traitée par la Commission avec suffisamment de sérieux, que les déclarations indiquant que ces deux candidats étaient prêts pour l’élargissement étaient trompeuses, qu’il est regrettable que cette désinformation ait entraîné la situation actuelle dans laquelle les fonds de cohésion ont été libérés pour des États membres disposant de systèmes administratifs et légaux non fonctionnels ...[+++]

Among the main conclusions on the European Commission’s discharge, paragraph 4 in Mr Audy’s report states that he is of the opinion that the accession of Romania and Bulgaria was not treated by the Commission with the necessary seriousness, that at the time of the two candidates’ accession, reports for both candidate countries were misleading and that it is regrettable that this misinformation has led to the current situation where Cohesion Funds were released for Member States with non-functioning administrative and legal systems, and that this action misled public opinion and Parliament to the detriment of the EU’s reputation.




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deux prêts étaient ->

Date index: 2025-05-09
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