La Commission européenne a mené à bien une enquête approfondie conformément aux règles du traité CE en matière d'aide d'État, qui conclut que deux prêts accordés à l'entreprise néerlandaise VAOP de collecte des déchets recyclables ne constituent pas une aide d'État. Le premier prêt a été accordé par la banque néerlandaise BNG, le second par plusieurs municipalités.
The European Commission has closed an in-depth investigation under EC Treaty state aid rules, concluding that two loans to the Dutch recyclable waste collection company VAOP, one granted by the Dutch bank BNG and one granted by several municipalities, do not constitute state aid.