Vertaling van "deux ou trois députés étaient " (Frans → Engels) :

|| Nombre d'opérations de retour conjointes + nombre total de personnes renvoyées || Nombre d'opérations de retour conjointes avec observateurs présents à bord || Pourcentage d'opérations de retour conjointes avec observateurs présents || Pourcentage de personnes renvoyées dans le cadre d'opérations de retour conjointes contrôlées || Nationalité des observateurs (NB: dans certaines opérations de retour conjointes, deux ou trois observateurs étaient présents)
|| Number of JROs + overall number of returnees || Number of JROs with monitors present on board || Percentage of JROs with monitors present || Percentage of returnees in monitored JROs || Nationality of monitors (NB: in some JROs 2 or 3 monitors were present)

Sur les sept messages envoyés en 2004, trois étaient des messages de niveau d’activation 1, deux des messages de niveau d’activation 2 et deux des messages liés à des mesures prises pour répondre à des situations épidémiologiques spécifiques (mesures prévues).
Out of the 7 messages posted in 2004, 3 were activation level 1 messages, 2 activation level 2 messages and 2 were messages related to measures undertaken to respond to specific epidemiological situations (intended measures).

En l’espèce, il y a lieu de relever que la Commission a indiqué dans sa réponse aux mesures d’organisation de la procédure et à l’audience, sans être contredite par le requérant, que, si le jury n’est pas resté stable tout au long des épreuves, à tout le moins, il s’est réuni, tout d’abord, lorsqu’il a décidé de la manière dont les épreuves allaient se dérouler, ensuite, tous les deux ou trois jours, à chaque fois que les notes attribuées aux candidats étaient mises en commun afin de porter une appréciation sur les compétences des candidats ayant été interrogés durant ce laps de temps, et, enfin, lorsqu’il a vérifié la cohérence des appréciations ayant été portées sur les candidats à l’issue de l’ensemble des épreuves.
In the present case, it should be noted that the Commission stated in its response to the measures of organisation of procedure and at the hearing, without being contradicted by the applicant, that although the selection board did not remain stable throughout the tests, at the very least, it met at the beginning when it decided on the way the tests were to take place, then every two or three days, on each occasion on which the marks awarded to the candidates were brought together in order to form an assessment of the competencies of the candidates who had been examined over that period and, lastly, when it reviewed the consistency of the assessments of the candidates at the end of all the tests.

Toutefois, le Tribunal estime que, dans un cas qui concernait trois apports en capital effectués par le même investisseur pendant une période de deux ans, dont les deux premiers n’étaient d’aucun rendement, il appartenait à la Commission de vérifier si le troisième pouvait raisonnablement être dissocié des deux premiers et considéré, aux fins du critère de l’investisseur privé, comme un investissement autonome.
However, the Court considers that, in a case which concerned three capital injections made by the same investor over a period of two years, the first two of which brought no return, it was for the Commission to determine whether the third injection could reasonably be dissociated from the first two and classed, for the purposes of the private investor test, as an independent investment.

Toutefois, lorsqu'il s'agit de trois apports en capital effectués par le même investisseur dans une période de deux ans, dont les deux premiers n'étaient d'aucun rendement, il appartient à la Commission de vérifier si le troisième peut raisonnablement être dissocié des deux premiers et considéré, aux fins du critère de l'investisseur privé, comme un investissement autonome.
Nevertheless, it is the Court's view that in a case such as this, which concerns three capital injections made by the same investor over a period of two years the first two of which brought no return, the Commission must determine whether the third injection could reasonably be severed from the first two and classed, for the purposes of the private investor test, as an independent investment.

Les trois États membres concernés étaient d’avis que la concentration menaçait de créer ou de renforcer une position dominante en créant un lien structurel entre les deux principaux fournisseurs européens de services d’enrichissement de l’uranium et que, comme les marchés géographiques étaient considérés comme étant au moins à l’échelle de l’EEE, l’opération entraînerait des effets sur les échanges entre États membres.
The three Member States concerned believed that the concentration threatened to create or reinforce a dominant position by creating a structural link between the two main European suppliers of uranium enrichment services and that, as the geographic markets were considered to be at least EEA-wide, there would be an effect on trade between Member States.

Par trois décisions du 11 mars 1999 et par deux décisions du 15 mars 1999, l’examinateur de l’OHMI a rejeté ces demandes au motif que les marques en cause étaient dépourvues de caractère distinctif.
By three decisions of 11 March 1999 and two decisions of 15 March 1999, the Office’s examiner refused those applications on the ground that the marks applied for were devoid of any distinctive character.

En novembre 2011, 24 SCE étaient immatriculées dans les 30 États membres de l’UE/EEE, et se répartissaient comme suit: cinq en Italie, sept en Slovaquie, une en France, une au Liechtenstein, une aux Pays-Bas, une en Espagne et une en Suède, trois en Hongrie, deux en Allemagne et deux en Belgique.
In November 2011, 24 SCEs were registered in the 30 EU/EEA Member States, as follows: five in Italy; seven in Slovakia; one each in France, Liechtenstein, the Netherlands, Spain and Sweden; three in Hungary, two in Germany and two in Belgium.