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Traduction de «deux observations puis lui poser » (Français → Anglais) :

1. Si une demande de protection d'une mention traditionnelle n'est pas conforme à la définition prévue à l'article 54, paragraphe 1, du règlement (CE) no 479/2008 et aux exigences prévues aux articles 31 et 35, la Commission communique au demandeur les motifs du refus, en lui fixant un délai de deux mois à compter de la date de la communication pour retirer ou modifier sa demande ou pour présenter ses observations.

1. If an application for a traditional term does not meet the definition laid down in Article 54(1) of Regulation (EC) No 479/2008 and the requirements laid down in Articles 31 and 35, the Commission shall inform the applicant of the grounds for refusal, setting a deadline of two months from the issuance date of such communication, for the withdrawal or amendment of the application or for the submission of comments.


Après la communication des conclusions définitives, cette partie a formulé les mêmes observations et a affirmé que la Commission aurait dû réaliser soit une analyse intégrée fondée sur la production combinée totale des éleveurs et des transformateurs de l'Union, soit une analyse du préjudice en deux temps, effectuée tout d'abord par segment (les éleveurs, d'une part, et les transformateurs, d'autre part) puis intégrée à une anal ...[+++]

After final disclosure the same party reiterated its comments and suggested that the Commission should have performed (i) either an integrated analysis based on the total combined output of farmers and of processors in the Union or (ii) a two-step analysis based on an initial segmented analysis of the injury of the farmers segment on the one hand and of the processors segment on the other hand followed by an integration into an analysis of the entire industry.


Pour calculer l'amende correspondant à une infraction spécifique, l'AEMF devrait procéder en deux temps: d'abord fixer le montant de base puis ajuster ce montant de base, le cas échéant, en lui appliquant certains coefficients.

In order to calculate the fine relating to a particular infringement, ESMA should use a two-step methodology consisting of setting a basic amount and adjusting that basic amount, if necessary, by certain coefficients.


Pour calculer l'amende correspondant à une infraction spécifique, l'AEMF devrait procéder en deux temps: d'abord fixer le montant de base puis ajuster ce montant de base, le cas échéant, en lui appliquant certains coefficients.

In order to calculate the fine relating to a particular infringement, ESMA should use a two-step methodology consisting of setting a basic amount and adjusting that basic amount, if necessary, by certain coefficients.


Ces observations doivent lui parvenir dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

These comments must reach the Commission within the two months following the date of this Notice.


Puis-je simplement lui poser une question spécifique en relation avec la mission de l’UE au Kosovo, qui est unique et n’a pas encore fait ses preuves à l’heure actuelle: pouvez-vous nous assurer que nous tirerons les enseignements de cette intervention et que nous serons prêts à offrir un soutien similaire aux autre pays de la région si nous sommes invités à le faire?

Could I just ask him, specifically in relation to the EU mission to Kosovo, which is unique and quite untested at this stage: can you assure us that we learn lessons from this intervention and will be ready to offer similar support to other countries in the region if and when we are invited to do so?


Faisant suite aux deux plaintes et à de nombreux échanges entre d’une part, la Commission et les deux plaignants, et d’autre part, la Commission et les autorités danoises, la Commission a décidé d’ouvrir la procédure formelle d’examen le 10 septembre 2008 dans le présent dossier, et a invité le Danemark et les parties intéressées par la publication de la décision d’ouverture de la procédure au Journal officiel de l’Union européenne (3), à lui transmettre leurs observations ...[+++]

Following two complaints and numerous exchanges between the Commission and the two complainants on the one hand and the Commission and the Danish authorities on the other, the Commission decided on 10 September 2008 to initiate a formal investigation procedure concerning this case and to publish the relevant decision in the Official Journal of the European Union (3), inviting Denmark and other interested parties to submit their comments.


1. Avant de statuer sur une correction financière, la Commission informe l'ordonnateur national de ses conclusions provisoires et l'invite à lui faire part de ses observations dans un délai de deux mois.

1. Before taking a decision on a financial correction, the Commission shall inform the national authorising officer of its provisional conclusions and requesting his comments within two months.


1. Avant de statuer sur une correction financière, la Commission informe l'ordonnateur national de ses conclusions provisoires et l'invite à lui faire part de ses observations dans un délai de deux mois.

1. Before taking a decision on a financial correction, the Commission shall inform the national authorising officer of its provisional conclusions and requesting his comments within two months.


- (EN) Puis-je, au nom de mon groupe, assurer le Commissaire que ces propositions sont les bienvenues et lui poser simplement l'une ou l'autre question à leur sujet ? Premièrement, pourrait-il nous en dire plus au sujet du programme de consultation relatif aux pays candidats ?

– Could I, on behalf of my group, assure the Commissioner that these proposals are welcome and just ask him a couple of questions about them: firstly, could he say more about the consultation programme regarding the candidate countries?




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deux observations puis lui poser ->

Date index: 2022-05-20
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