Vertaling van "deux morceaux de terre formant respectivement " (Frans → Engels) :

c) les parties des lots numéros quatre mille quatre cent quarante et un (4441) et quatre mille quatre cent quarante-deux (4442) du plan cadastral du quartier Montcalm de la cité de Québec, comprises entre les deux morceaux de terre formant respectivement partie de ces lots appartenant au Ladies’ Protestant Home of Quebec et aux héritiers Lampson, respectivement, et désignées au paragraphe 8 de l’annexe du chapitre 58 des lois de 1908, et une ligne parallèle au côté nord-ouest de la rue de la Tour (Tower), tirée à travers les dits lots quatre mille quatre cent quarante et un et quatre mille quatre cent quarante-deux, à partir de l’angle extrême est du lot numéro quatre mille quatre cent quarante-trois du cadastre du dit quartier Montcalm de la cité de Québec; et les constructions qui peuvent y avoir été érigées;
(c) The portions of the lots numbers four thousand four hundred and forty-one (4441) and four thousand four hundred and forty-two (4442) on the cadastral plan for Montcalm ward of the city of Quebec, comprised between the two pieces of land respectively forming part of these lots belonging to The Ladies Protestant Home of Quebec and the Heirs Lampson respectively and mentioned in article 8 of the Schedule to chapter 58 of the statutes of 1908, and a parallel to the northwest side of Tower street drawn across the said lots four thousand four hundred and forty-one and four thousand four hundred and forty-two, from the easternmost corner of lot number four thousand four hundred and forty-three of the cadastre of the said Montcalm ward of the city of Quebec; and the buildings which may be erected thereon:

en largeur, par deux plans verticaux formant respectivement vers l’avant et vers l’arrière un angle de 15° vers l’extérieur par rapport au plan médian du véhicule et passant par le ou les points de contact de plans verticaux parallèles au plan longitudinal médian du véhicule et délimitant la largeur hors tout du véhicule; s’il y a plusieurs points de contact, le plus en avant correspond au plan avant, le plus en arrière correspond au plan arrière.
In width, by two vertical planes which, forming to the front and to the rear respectively an angle of 15° outwards from the vehicle's median longitudinal plane, pass through the point or points of contact of vertical planes parallel to the vehicle's median longitudinal plane delimiting the vehicle's overall width; if there are several points of contact, the foremost shall correspond to the forward plane and the rearmost to the rearward plane.

e) les lots ou morceaux de terre situés dans le voisinage de la « tour Martello, numéro quatre », en la cité de Québec et portant respectivement les numéros cent quatre-vingt-huit (188), cent quatre-vingt-neuf (189) et cent quatre-vingt-onze (191) des subdivisions du lot numéro trois mille sept cent cinquante-cinq (3755) du cadastre du quartier Saint-Jean de la dite cité de Québec.
(e) The lots or parcels of land situated in the vicinity of “Martello Tower, number four”, in the city of Quebec, and bearing respectively numbers one hundred and eighty-eight (188), one hundred and eighty-nine (189) and one hundred and ninety-one (191) of the subdivisions of lot number three thousand seven hundred and fifty-five (3755) of the cadastre of St. John’s ward of the said city of Quebec.

En procédant à l’échange des ratifications du traité signé à Washington le 11 janvier 1909, entre la Grande-Bretagne et les États-Unis, relativement aux eaux limitrophes et aux questions qui surgissent le long de la frontière entre les États-Unis et le Dominion du Canada, les plénipotentiaires soussignés régulièrement autorisés à cet effet par leurs gouvernements respectifs, déclarent par les présentes que rien dans ce traité ne doit être interprété comme devant affecter ou changer aucun des droits territoriaux ou riverains existants sur les eaux, ni les droits des propriétaires de terres sous l’eau, d’un côté ou d’un autre de la frontière internationale, aux rapides de la rivière de Sainte-Marie à Sault-Sainte-Marie, dans l’usage qui sera fait des eaux coulant sur lesdites terres subordonnément aux exigences de la navigation dans les eaux limitrophes et dans les canaux et sans préjudice des droits actuels des États-Unis et du Canada, chacun des deux pays devant faire usage des eaux de la rivière Sainte-Marie qui sont situées dans son propre territoire; en outre que rien dans le présent traité ne doit être considéré comme devant gêner l’égouttement des terrains humides, des marécages, ou des terres inondées, par les ruisseaux qui se jettent dans les eaux limitrophes, et aussi que la présente déclaration sera considérée comme ayant la même valeur et le même effet que le traité lui-même, et comme en formant une partie intégrale.
On proceeding to the exchange of the ratifications of the treaty signed at Washington on January 11, 1909, between Great Britain and the United States, relating to boundary waters and questions arising along the boundary between the United States and the Dominion of Canada, the undersigned plenipotentiaries, duly authorized thereto by their respective Governments, hereby declare that nothing in this treaty shall be construed as affecting, or changing, any existing territorial, or riparian rights in the water, or rights of the owners of lands under water, on either side of the international boundary at the rapids of St. Mary’s River at Sault Ste. Marie, in the use of the waters flowing over such lands, subject to the requirements of navigation in boundary waters and of navigation canals, and without prejudice to the existing right of the United States and Canada, each to use the waters of the St. Mary’s River, within its own territory; and further, that nothing in this treaty shall be construed to interfere with the drainage of wet, swamp, and overflowed lands into streams flowing into boundary waters, and also that this declaration shall be deemed to have equal force and effect as the treaty itself and to form an integral part thereto.

b) les morceaux ou lopins de terre portant les numéros 96, 97, 98, 99 et 66 de la subdivision du lot cadastral numéro 4437 du quartier Montcalm de la cité de Québec, y compris la totalité ou une partie quelconque des habitations, la tour communément connue sous l’appellation « tour Martello », numéro deux, ou les autres constructions d’une nature quelconque érigées sur ces lopins de terre;
(b) The parcels of land bearing numbers 96, 97, 98, 99 and 66 of the subdivision of cadastral lot number 4437 of Montcalm ward of the city of Quebec, including all or any dwelling houses, the tower commonly known as “Martello Tower number two”, or other buildings of any kind erected on these parcels of land:

deux plans verticaux formant un angle de 15° vers l’avant et l’arrière du véhicule respectivement, et vers l’extérieur du véhicule par rapport au plan médian longitudinal du véhicule.
Two vertical planes under an angle of 15° towards the front and rear of the vehicle respectively, and outward of the vehicle by reference to the longitudinal median plane of the vehicle.

Question n 468 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne la Stratégie de défense Le Canada d'abord: a) la stratégie comprend-elle (i) l’acquisition de trois aéronefs de transport aérien stratégique et leur stationnement à la BFC Trenton, (ii) l’augmentation de la taille de l’Équipe d'intervention en cas de catastrophe (EICC) en la multipliant par deux, (iii) l’acquisition de trois brise-glace lourds armés et leur stationnement dans la région d’Iqaluit, (iv) la construction d’une nouvelle installation de radoubage civile et militaire en eau profonde pour accueillir les trois brise-glace lourds armés mentionnés à la sous-question (iii), (v) l’établissement d’un nouveau système de détection sous-marin, (vi) la construction d’un nouveau centre d'instruction de l'Armée de terre dans la région de Cambridge Bay, (vii) le stationnement de nouveaux escadrons de véhicules aériens sans pilote à long rayon d’action aux BFC Goose Bay et Comox, (viii) le stationnent de nouveaux aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe à Yellowknife, (ix) l’ajout de 500 Rangers canadiens, (x) l’établissement d’un bataillon de la force régulière de 650 membres aux BFC Comox, Goose Bay, Trenton et Bagotville, respectivement, (xi) l’ajout de 1 000 membres de la force régulière et de 750 membres de la force de réserve de l’Armé de terre au Québec, (xii) l’établissement d’une unité de défense du territoire à Vancouver, Calgary, Regina, Winnipeg, Ottawa, Toronto, Montréal, Québec, Saint John, St. John's, Halifax ainsi que dans le corridor Niagara-Windsor, respectivement, (xiii) le recrutement de 1 000 membres de la force régulière dans le but de développer et de grossir la flotte de l’Atlantique, (xiv) l’augmentation du nombre de membres à la BFC Gagetown, (xv) le stationnement de nouveaux aéronefs et de nouveaux membres à la BFC Greenwood, (xvi) l’ajout d’environ 500 membres à la force navale régulière du Pacifique, (xvii) le déploiement de nouveaux aéronefs de recherche et de sauvetage à voilur ...
Question No. 468 Mr. Rodger Cuzner: With regard to the Canada First Defence Strategy: (a) does the strategy include (i) acquisition of three strategic air transport aircraft and stationing them at CFB Trenton, (ii) doubling the size of the Disaster Assistance Response Team (DART), (iii) acquisition of three armed naval heavy icebreakers, and stationing them in the area of Iqaluit, (iv) building a new civilian-military deepwater docking facility to accommodate the three armed naval heavy icebreakers mentioned in subquestion (iii), (v) establishing a new underwater sensor system, (vi) building a new army training centre in the area of Cambridge Bay, (vii) stationing new long-range unmanned aerial vehicle squadrons at both CFB Goose Bay and CFB Comox, (viii) stationing new fixed-wing search and rescue aircraft in Yellowknife, (ix) increasing the size of the Canadian Rangers by 500, (x) establishing a 650-member regular forces battalion at CFB Comox, CFB Goose Bay, CFB Trenton, and CFB Bagotville respectively, (xi) adding 1,000 regular force and 750 reserve force personnel to the army in Quebec, (xii) establishing a territorial defence unit in Vancouver, Calgary, Regina, Winnipeg, Ottawa, Toronto, Montreal, Quebec City, Saint John, St. John's, Halifax and the Niagara-Windsor corridor respectively, (xiii) recruiting 1,000 regular force personnel for the purpose of improving and enlarging the Atlantic fleet, (xiv) increasing the number of personnel in CFB Gagetown, (xv) stationing new aircraft and personnel at CFB Greenwood, (xvi) increasing the numbers of Pacific navy regular force personnel by about 500, (xvii) deploying new fixed-wing search and rescue aircraft at CFB Comox and CFB Winnipeg, (xviii) upgrading fighter aircraft at CFB Cold Lake; (b) what is the rationale for the inclusion or exclusion, from the Canada First Defence Strategy, of each of the items mentioned in subquestions (a)(i) to (a)(xviii); and (c) for each item mentioned in subquestions (a)(i) to (a ...

«S'agissant d'un groupe de cultures, si la superficie déclarée au titre de l'un au l'autre régime d'aide “surfaces”, à l'exception des aides aux pommes de terre féculières, aux semences et au tabac, prévues respectivement au titre IV, chapitres 6, 9 et 10 quater, du règlement (CE) no 1782/2003, est supérieure à la superficie déterminée conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du présent règlement, le montant de l'aide est calculé sur la base de la superficie déterminée, réduite du double de la différence constatée, si celle-ci dépasse 3 % ou deux hectares, mais n'excède pas 20 % de la superficie déterminée».
‘If, in respect of a crop group, the area declared for the purposes of any area-related aid schemes, except those for starch potato, seed and tobacco as provided for in Chapters 6, 9 and 10c respectively of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003, exceeds the area determined in accordance with Article 50(3), (4) and (5) of this Regulation, the aid shall be calculated on the basis of the area determined reduced by twice the difference found if that difference is more than either 3 % or two hectares, but no more than 20 % of the area determined’.

1. S'agissant d'un groupe de cultures, si la superficie déclarée au titre de l'un au l'autre régime d'aide «surfaces», à l'exception des aides aux pommes de terre féculières et aux semences respectivement prévues aux articles 93 et 99 du règlement (CE) no 1782/2003, est supérieure à la superficie déterminée conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du présent règlement, le montant de l'aide est calculé sur la base de la superficie déterminée, réduite du double de la différence constatée, si celle-ci dépasse 3 % ou deux hectares, mais n'excède pas 20 % de la superficie déterminée.
1. If, in respect of a crop group, the area declared for the purposes of any area-related aid schemes, except those for starch potato and seed in accordance with Articles 93 and 99 respectively of Regulation (EC) No 1782/2003, exceeds the area determined in accordance with Article 50(3) to (5) of this Regulation, the aid shall be calculated on the basis of the area determined reduced by twice the difference found if that difference is more than either 3 % or two hectares, but no more than 20 % of the area determined.