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Traduction de «deux institutions doivent ensuite approuver » (Français → Anglais) :

Celui-ci dispose de 21 jours pour dégager un accord sur le budget, que les deux institutions doivent ensuite approuver.

It has 21 days to agree on a common budget, which both institutions should afterwards approve.


Le comité de conciliation dispose de 21 jours pour parvenir à un accord sur le budget, que les deux institutions doivent ensuite approuver formellement.

The Conciliation Committee has 21 calendar days to agree on a budget, which both institutions should afterwards formally approve.


Le Conseil européen de Feira a ensuite approuvé le Plan d'action antidrogue de l'Union européenne, qui traduit en actions détaillées cette stratégie et définit clairement les mesures que devront prendre, au cours des cinq prochaines années, les institutions communautaires et les États membres.

The Feira European Council translated the EU Drug Strategy into a detailed EU Action Plan on Drugs (2000-2004) which sets out clearly the actions to be taken over the next five years by the EU institutions and the Member States.


Les nouvelles institutions doivent ensuite entreprendre immédiatement des efforts de stabilisation dans toutes les régions accessibles du pays.

The new institutions must then immediately embark on efforts towards stabilisation in all accessible areas in the country.


6. Si le Parlement européen ou le Conseil a modifié le montant du virement alors que l'autre institution l'a approuvé ou s'est abstenue de statuer, ou si le Parlement européen et le Conseil ont tous deux modifié le montant du virement, le plus petit des deux montants est réputé approuvé, à moins que l'institution concernée ne retire sa proposition de virement.

6. If either the European Parliament or the Council has amended the amount of the transfer while the other institution has approved it or refrains from acting, or if the European Parliament and the Council have both amended the amount of the transfer, the lesser of the two amounts shall be deemed approved, unless the institution concerned withdraws its transfer proposal.


6. Si le Parlement européen ou le Conseil a modifié le montant du virement alors que l'autre institution l'a approuvé ou s'est abstenue de statuer, ou si le Parlement européen et le Conseil ont tous deux modifié le montant du virement, le plus petit des deux montants est réputé approuvé, à moins que l'institution concernée ne retire sa proposition de virement.

6. If either the European Parliament or the Council has amended the amount of the transfer while the other institution has approved it or refrains from acting, or if the European Parliament and the Council have both amended the amount of the transfer, the lesser of the two amounts shall be deemed approved, unless the institution concerned withdraws its transfer proposal.


Les tarifs sont établis tous les deux ans par le Conseil national de l’ordre des avocats et ensuite approuvés par le Ministre de la Justice.

The scales are established every two years by the National Council of the Bar and then approved by the Minister for Justice.


Comme l'ensemble de la législation communautaire, les textes en question doivent ensuite être approuvés par le Parlement et le Conseil.

Like all European laws, those must then be agreed by the Parliament and Council.


Toutefois, ces deux institutions doivent également veiller à ce que l'évaluation de l'impact se poursuive au fur et à mesure que les propositions avancent dans les étapes du processus législatif.

However, the latter institutions should also ensure that the impact assessment process continues as proposals advance through the different stages of the legislative process.


Les deux institutions disposeront ensuite d'un délai de six semaines pour approuver le résultat de la conciliation (appelé "projet commun"): à la majorité des suffrages exprimés en ce qui concerne le Parlement, à la majorité qualifiée quant au Conseil; moyennant cette double approbation la nouvelle directive sera arrêtée.

The two institutions will then have six weeks to approve the outcome of the conciliation procedure (called "joint text"): the Parliament by a majority of votes cast, the Council by qualified majority; subject to this approval by both parties the new Directive will be adopted.




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deux institutions doivent ensuite approuver ->

Date index: 2021-01-05
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