Vertaling van "deux députés étaient présents " (Frans → Engels) :

|| Nombre d'opérations de retour conjointes + nombre total de personnes renvoyées || Nombre d'opérations de retour conjointes avec observateurs présents à bord || Pourcentage d'opérations de retour conjointes avec observateurs présents || Pourcentage de personnes renvoyées dans le cadre d'opérations de retour conjointes contrôlées || Nationalité des observateurs (NB: dans certaines opérations de retour conjointes, deux ou trois observateurs étaient présents)
|| Number of JROs + overall number of returnees || Number of JROs with monitors present on board || Percentage of JROs with monitors present || Percentage of returnees in monitored JROs || Nationality of monitors (NB: in some JROs 2 or 3 monitors were present)

Le présent recours est dirigé contre la note no 315070 du 21 septembre 2015 de la direction générale des finances du Parlement européen — direction des droits financiers et sociaux des députés, portant note de débit à l’égard du requérant pour un montant de 83 764 €; le présent recours est également dirigé contre la note no 312 998 du 27 juillet 2012 du secrétaire général du Parlement européen, en langue anglaise, exposant les motivations de la note de débit précitée; le présent recours est enfin dirigé contre tout autre acte préalable, connexe et consécutif aux deux actes précités.
The present action is brought against letter No 315070 of 21 September 2015 of the Directorate-General for Finance of the European Parliament — Directorate for Members’ Financial and Social Entitlements enclosing a debit note addressed to the applicant for EUR 83 764,00, and against letter No 312998 of 27 July 2012 of the Secretary General of the European Parliament, in English, relating to the reasons for debit note No 315070 of 21 September 2015; and against any other previous, connected and subsequent decisions relating to the abovementioned decisions.

Entre 1995 et 2002, deux radiodiffuseurs commerciaux, TvDanmark et TV3/3+, étaient présents sur l’ensemble du marché danois de la télévision en plus des radiodiffuseurs publics.
Between 1995 and 2002 two commercial broadcasters, TVDanmark and TV3/3+, were active on the Danish nationwide television broadcasting market, in addition to the public broadcasters.

entre deux entités établies dans un ou plusieurs pays tiers qui seraient soumises à l'obligation de compensation si elles étaient établies dans l'Union, pour autant que le contrat ait un effet direct, substantiel et prévisible dans l'Union ou lorsque cette obligation est nécessaire ou appropriée afin de prévenir le contournement de toute disposition du présent règlement; et
between two entities established in one or more third countries that would be subject to the clearing obligation if they were established in the Union, provided that the contract has a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or where such an obligation is necessary or appropriate to prevent the evasion of any provisions of this Regulation; and

Si des modifications étaient apportées à la présente proposition au cours de la procédure législative, elles auraient une incidence sur la proposition parallèle de règlement portant création d'un visa d'itinérance. Il conviendra dès lors de veiller tout particulièrement aux synergies nécessaires entre ces deux propositions dans le cadre du processus de négociation.
Possible amendments to this proposal during the legislative process will have an impact on the proposal for a Regulation establishing a touring visa, so particular attention should be paid to ensuring the necessary synergies between these two proposals during the negotiation process.

1. Chaque État membre peut, pour les députés qui sont élus en son sein, arrêter une réglementation dérogatoire aux dispositions du présent statut en matière d'indemnité, d'indemnité transitoire, de pension d'ancienneté, d'invalidité et de survie, applicable durant une période de transition qui ne peut dépasser la durée de deux législatures du Parlement européen.
1. Each Member State may adopt, for the Members elected in it, rules different from the provisions of this Statute as regards the salary, transitional allowance and pensions for a transitional period which may not exceed the length of two European Parliament parliamentary terms.

Deux types de cartes peuvent être utilisés dans le secteur des soins de santé : la carte de santé, qui peut comporter des données utiles en cas d'urgence telles que le groupe sanguin, les pathologies et les traitements, et la carte d'assurance maladie, qui a été lancée le 1er janvier 2004 et remplace tous les formulaires papier qui étaient nécessaires jusqu'à présent pour bénéficier de soins médicaux au cours d'un séjour temporaire à l'étranger.
There are two types of cards that can be used in the healthcare sector: the health card, which may carry emergency data such as blood types, pathologies and treatments, and the health insurance card, which was launched on 1 January 2004 and replaces all the paper forms which were needed to benefit from medically-necessary care while on a temporary stay abroad.

Le présent document a pour objet de tenter de tirer des conclusions globales de la réflexion et des consultations menées par la Commission ces deux derniers mois, en tenant pleinement compte des avis exprimés au sein du comité de l'article 133, par les députés du Parlement européen et ailleurs.
This paper attempts to draw comprehensive conclusions from the Commission's consultation and reflection over the last two months, taking full account of views expressed in the 133 Committee, by Members of the European Parliament and elsewhere.

Par ailleurs, les deux rapports de novembre 1994 et de mars 1996 présentés à la Commission par des experts indépendants montrent que les prix de GAV n'étaient pas inférieurs aux prix moyens du marché et qu'ils leur étaient même supérieurs dans la plupart des cas.
Furthermore, the two reports drawn up by independent consultants in November 1994 and March 1996 and passed on to the Commission show clearly that GAV's prices were not below the average market prices, but in most cases actually exceeded them.