Vertaling van "deux directives århus déjà adoptées représentent " (Frans → Engels) :

La directive sur le regroupement familial [10], celle sur les résidents de longue durée [11] et celle sur les titres de séjour délivrés aux victimes de l'aide à l'immigration clandestine ou de la traite des êtres humains [12] ont déjà été adoptées, la directive sur l'admission des étudiants a fait l'objet d'un accord politique le 30 mars 2004, et d'autres propositions suivent leur cours, parmi lesquelles une directive sur l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique et deux propositions de recommandations du Conseil destinées à faciliter l'admission des chercheurs [13].
The Directive on family reunification [10], the Directive on long-term residents [11] and the Directive on residence permits for victims of trafficking and smuggling [12] have already been adopted. Political agreement was reached on 30 March 2004 with respect to the Directive on the admission of students. Other proposals in the pipeline are the Directive on the admission of third country nationals to carry out scientific research and two proposals for Council Recommendations to facilitate the admission of researchers [13].

Une proposition de directive renforçant les normes d'émissions pour les véhicules à deux et à trois roues, élaborée sur la base des travaux effectués dans le cadre d'Auto-Oil II, a déjà été adoptée par la Commission.
A proposal for a directive tightening the emission standards for two- and three-wheeled vehicles on the basis of work carried out within the context of Auto-Oil II has already been adopted by the Commission.

Les deux directives Århus déjà adoptées représentent très clairement la position du Parlement.
The two Århus directives already adopted represent Parliament’s position very clearly.

3. Sans préjudice des mesures d'exécution déjà adoptées, à l'expiration d'une période de deux ans à compter de l'adoption de la présente directive et le 1er avril 2008 au plus tard, l'application de ses dispositions qui requièrent l'adoption de règles, de modifications et de décisions de caractère technique conformément au paragraphe 2 est suspendue.
3. Without prejudice to the implementing measures already adopted, upon expiry of a two-year period following the adoption of this Directive, and by 1 April 2008, the application of the provisions of this Directive requiring the adoption of technical rules, amendments and decisions in accordance with paragraph 2 shall be suspended.

Deux directives ont déjà été adoptées pour mettre en oeuvre le premier et le deuxième piliers de la convention. Il s'agit de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil et de la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil .
Two directives have already been adopted to develop the first and second pillars of the Convention; Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EEC and Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment and amending, with regard to public participation and access to justice, Council Directives 85/337/EEC and 96/61/EC .

Deux directives ont déjà été adoptées en vue de la mise en œuvre de cette convention: la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement.
With a view to its implementation, two directives have already been adopted: Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information and Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 on providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment.

N. considérant qu'il est demandé qu'une directive plus spécifique sur les droits des personnes handicapées soit adoptée, que des représentants des personnes handicapées et des juristes ont préparé un projet en ce sens, lequel a reçu l'appui de l'intergroupe handicap du Parlement européen; considérant, par ailleurs, que la mise en œuvre appropriée des mesures déjà adoptées sur la base de l'article 13 du traité CE reste une priorité tout aussi importante,
N. whereas there is a demand for a more comprehensive directive on the rights of the disabled and a draft of such a directive has been prepared by representatives of disabled persons and lawyers and promoted by the Disability Intergroup of the European Parliament; whereas adequate implementation of measures already adopted on the basis of Article 13 of the EC Treaty remains an equally important priority,

M. considérant qu'il est demandé qu'une directive plus spécifique sur les droits des personnes handicapées soit adoptée, que des représentants des personnes handicapées et des juristes ont préparé un projet en ce sens, lequel a reçu l'appui de l'intergroupe handicap du Parlement européen; considérant, par ailleurs, que la mise en œuvre appropriée des mesures déjà adoptées sur la base de l'article 13 du traité CE reste une priorité tout aussi importante,
M. Whereas there is a demand for a more comprehensive Disability Rights Directive and that a draft for this Directive has been prepared by representatives of disabled persons and lawyers and promoted by the Disability Intergroup of the European Parliament; whereas adequate implementation of measures already adopted on the basis of Article 13 of the EC Treaty remains an equally important priority;

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention d'Århus, deux directives ont été adoptées: la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil [1] et la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil [2].
Contributing to the implementation of the Århus Convention, two directives have been adopted: Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EEC [1] and Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment and amending with regard to public participation and access to justice Council Directives 85/337/EEC and 96/61/EC [2].

Deux directives ont déjà été adoptées pour mettre en oeuvre le premier et le deuxième piliers de la convention. Il s'agit de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil [10] et de la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil [11].
Two directives have already been adopted to develop the first and second pillars of the Convention; Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EEC [10] and Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment and amending with regard to public participation and access to justice Council Directives 85/337/EEC and 96/61/EC [11].