Vertaling van "12 ont déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!
Have you caught the vision? We need YOU to make it happen!

préclusion pour question déjà tranchée
issue estoppel

déchets déjà recyclés
reprocessed nuclear waste

eaux territoriales [ eau côtière | mer territoriale | préférence côtière | zone de 12 milles ]
territorial waters [ coastal rights | coastal waters | territorial sea | twelve-mile zone | maritime boundaries(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[12] Cela a déjà été réalisé pour l’électricité au Danemark, en Espagne, en Finlande, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal, au Royaume-Uni, en Slovaquie, en Slovénie et en Suède, et pour le gaz au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas, au Portugal, en Suède et au Royaume-Uni.
[13] This already exists for electricity in the Denmark, Finland, Italy, the Netherlands, Portugal, Romania, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden and The United Kingdom. And for gas in Denmark, the Netherlands, Portugal, Romania, Spain, Sweden and the United Kingdom.

Cette application provisoire exclut l’article 12, paragraphe 4, qui porte sur l’appui des pays de l’Union européenne en faveur de la coopération au développement dans l’APE CDAA qui était déjà applicable. L’article 12, paragraphe 4, s’applique à tous les pays de la CDAA à l’exception du Mozambique.
The provisional application excludes Article12(4), dealing with the support of the EU countries to development cooperation in the SADC EPA which was already applicable. The Article 12(4) applies to all SADC countries except Mozambique.

une description du système qu'ils ont mis en place au niveau national pour la déclaration des politiques et mesures, ou groupes de mesures, et pour la déclaration des projections relatives aux émissions anthropiques par les sources et aux absorptions par les puits de gaz à effet de serre en vertu de l'article 12, paragraphe 1, si cette description n'a pas déjà été fournie, ou des informations sur les éventuelles modifications apportées à ce système, si cette description a déjà été fournie.
a description of their national system for reporting on policies and measures, or groups of measures, and for reporting on projections of anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks pursuant to Article 12(1), where such description has not already been provided, or information on any changes made to that system where such a description has already been provided.

a)une description du système qu'ils ont mis en place au niveau national pour la déclaration des politiques et mesures, ou groupes de mesures, et pour la déclaration des projections relatives aux émissions anthropiques par les sources et aux absorptions par les puits de gaz à effet de serre en vertu de l'article 12, paragraphe 1, si cette description n'a pas déjà été fournie, ou des informations sur les éventuelles modifications apportées à ce système, si cette description a déjà été fournie.
(a)a description of their national system for reporting on policies and measures, or groups of measures, and for reporting on projections of anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks pursuant to Article 12(1), where such description has not already been provided, or information on any changes made to that system where such a description has already been provided.

L’ajout d’autres personnes agréées par les États membres à la liste des personnes pouvant demander l’admission aux enchères vise à donner aux exploitants et aux exploitants d’aéronefs la possibilité d’un accès indirect non seulement par des intermédiaires financiers, mais aussi par d’autres intermédiaires avec lesquels ils sont déjà en relation comme clients, par exemple leurs fournisseurs d’électricité ou de carburant, lesquels sont exemptés des dispositions de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil , conformément à l’article 2, paragraphe 1, point i), de ladite directive.
The addition of other persons authorised by the Member States to the list of persons eligible to apply for admission to bid is intended to give indirect access to operators and aviation operators not only through financial intermediaries but also through other intermediaries with whom they have an existing client relationship such as their power or fuel supplier who are exempt from Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments amending Council Directives 85/611/EEC and 93/6/EEC and Directive 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council and repealing Council Directive 93/22/EEC pursuant to Article 2(1)(i) of that Directive.

Au cours des trois dernières années, l'écart de sensibilisation qui séparait les pays déjà membres de l'UE avant 2004 et les États membres de l'UE-12 a disparu: les citoyens de l'UE-12 ont à présent davantage confiance dans la notion de citoyenneté de l'Union que ceux qui vivent dans l'UE-15.
In the past three years, the familiarity gap between those countries that were already members prior to 2004 and the EU12 Member States has disappeared: citizens in the EU12 Member States are now more confident about the notion of European citizenship than those living in the EU15 Member States.

Les ajustements doivent tenir compte des communications des États membres prévues à l'article 12 du règlement (CE) no 952/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas (2), qui portent notamment sur les quotas additionnels et supplémentaires déjà attribués à la date d'établissement de la communication.
The adjustments must take account of the communications from the Member States provided for in Article 12 of Regulation (EC) No 952/2006 of 29 June 2006 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 318/2006 as regards the management of the Community market in sugar and the quota system (2) relating in particular to the additional and supplementary quotas already allocated on the date on which the communication is drawn up.

[12] Le forum FIN-USE des experts des services financiers apporte déjà à la Commission une précieuse contribution dans la perspective des utilisateurs.
[12] The FIN-USE forum of financial services experts is already providing the Commission with valuable input from a user perspective.

La Cour a déjà défini un certain nombre de critères objectifs servant à déterminer la valeur résiduelle d'un véhicule, tels que son ancienneté, sa marque et son modèle, son kilométrage, son mode de propulsion, son état général, son état mécanique ou son état d'entretien [12].
The Court has already identified a number of objective criteria with regard to the determination of the residual value, which include the vehicle's age, make or model, mileage, method of propulsion, general condition, the mechanical state or the state of maintenance of the vehicle [12].

Par rapport à 1999, le budget 2000 a déjà augmenté de 12 % pour s'établir à 22,5 millions d'euros et la Commission a demandé qu'il soit porté à 29 millions d'euros en 2001.
Compared with 1999, the 2000 budget has already increased by 12 % to EUR 22,5 million, and the Commission has requested an increase to EUR 29 million for 2001.