Traduction de «deux directives distinctes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Organisme de direction distinct
Separate Executive Agency

direction à deux roues [ direction sur un seul essieu | direction sur deux roues ]
two-wheel steering

système d'ajustement des pensions fondé sur deux montants distincts
two-track pension adjustment system

deux marchés des changes distincts
two distinct foreign-exchange markets

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

mesure des directions prises deux à deux de toutes les façons possibles
angle measurement in all combinations

interrupteur unipolaire bidirectionnel [ commutateur unipolaire à deux directions | interrupteur unipolaire à deux directions | commutateur unipolaire bidirectionnel ]
single-pole double-throw switch [ SPDT | spdt switch ]

siège électrique à deux réglages | siège réglable en deux directions | siège réglable en 2 sens | siège à réglage électrique à deux sens | siège à réglage électrique en 2 sens | siège électrique réglable à 2 positions
two-way power seat | 2-way power seat | fore/aft adjustement seat

gouverne de direction en deux parties
split rudder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La CJUE a estimé que les règles de la directive, à l’exception de l’article 9, paragraphe 2, de celle-ci, sont applicables aux mariages conclus avant qu’un regroupant ne prenne résidence dans l’État membre ainsi qu’aux mariages conclus par la suite[62]. Par conséquent, aucune distinction ne peut être opérée entre ces deux situations en ce qui concerne la période d’attente.
The CJEU has held that the rules in the Directive, with the exception of Article 9(2), apply to a marriage concluded before a sponsor took up residence in the MS as well as to one that was concluded afterwards[62], therefore no distinction may be made between the two situations as regards the waiting period.

167 (1) Le ou les détenteurs qui ont des concessions ou qui possèdent des intérêts économiques directs distincts dans une unité d’espacement, les concessionnaires, ainsi que les titulaires de redevance possédant la totalité des intérêts dans cette unité, peuvent mettre en commun leurs intérêts économiques directs et leurs droits à redevance dans l’unité soit afin d’effectuer des forages ou de produire des hydrocarbures, soit à la fois à ces deux fins, si un double de l’accord de mise en commun et de toute modification de celui-ci a été déposé auprès du délégué.
167 (1) Where one or more working interest owners have leases or separately owned working interests within a spacing unit, the working interest owners and the royalty owners who own all of the interests in the spacing unit may pool their working interests and royalty interests in the spacing unit for the purpose of drilling for or producing, or both drilling for and producing, petroleum if a copy of the pooling agreement and any amendment thereto has been filed with the Chief Conservation Officer.

30 (1) Le ou les détenteurs qui ont des concessions ou qui possèdent des intérêts économiques directs distincts dans une unité d’espacement ainsi que les titulaires de redevance possédant la totalité des intérêts dans cette unité peuvent mettre en commun leurs intérêts économiques directs et leurs droits à redevance dans l’unité soit afin d’effectuer des forages ou de produire du pétrole et du gaz, soit à la fois à ces deux fins, si un double de l’accord de mise en commun et de toute modification de celui-ci a été déposé auprès du délégué.
30 (1) Where one or more working interest owners have leases or separately owned working interests within a spacing unit, the working interest owners and the royalty owners who own all of the interests in the spacing unit may pool their working interests and royalty interests in the spacing unit for the purpose of drilling for or producing, or both drilling for and producing, oil and gas if a copy of the pooling agreement and any amendment thereto has been filed with the Chief Conservation Officer.

172 (1) Le ou les détenteurs qui ont des concessions ou qui possèdent des intérêts économiques directs distincts dans une unité d’espacement, les concessionnaires, ainsi que les titulaires de redevance possédant la totalité des intérêts dans cette unité, peuvent mettre en commun leurs intérêts économiques directs et leurs droits à redevance dans l’unité soit afin d’effectuer des forages ou de produire des hydrocarbures, soit à la fois à ces deux fins, si un double de l’accord de mise en commun et de toute modification de celui-ci a été déposé auprès du délégué.
172 (1) Where one or more working interest owners have leases or separately owned working interests within a spacing unit, the working interest owners and the royalty owners who own all of the interests in the spacing unit may pool their working interests and royalty interests in the spacing unit for the purpose of drilling for or producing, or both drilling for and producing, petroleum if a copy of the pooling agreement and any amendment thereto has been filed with the Chief Conservation Officer.

Plusieurs États membres continuent à faire part de leur préoccupation concernant la difficulté de communiquer sur les complexités de la situation juridique actuelle, où les soins de santé transfrontaliers sont couverts par deux ensembles distincts de la législation de l’Union (la directive et les règlements de sécurité sociale), malgré que l’article 2, point m), de la directive stipule que cette dernière s’applique sans préjudice des règlements de sécurité sociale (voir aussi les considérants 28 à 31 de la directive).
A number of Member States continue to express concern about communicating the complexities of the current legal situation, where cross-border healthcare is covered by two distinct sets of EU legislation (the Directive and the Social Security Regulations), despite the stipulation in Article 2(m) of the Directive, whereby the former applies without prejudice to the Social Security Regulations (see also recitals 28-31 to the Directive).

La distinction entre système ferroviaire à grande vitesse et système ferroviaire conventionnel ne justifie pas l'existence de deux directives distinctes.
The distinction between a high-speed rail system and a conventional rail system does not warrant two separate directives.

La proposition devait rassembler en un même texte les conditions et exigences d'importation relatives aux espèces sensibles à la fièvre aphteuse, conditions et exigences figurant actuellement dans deux directives distinctes, l'une concernant les espèces domestiques (directive 72/462/CEE du Conseil) et l'autre les espèces sauvages (directive 92/65/CEE du Conseil).
The proposal would bring together the import conditions and requirements for FMD susceptible species currently contained in two separate Directives one covering domestic species (Council Directive 72/462/EEC) and the other covering wild species (Council Directive 92/65/EEC).

S'agissant de l'application de la directive TSF à cette technique publicitaire, la Commission fait la distinction entre deux phases.
When it comes to applying the TWF Directive to this advertising technique, the Commission distinguishes between two different scenarios.

pratiquaient le cumul à la fois des deux activités couvertes par la présente directive et de celles couvertes par la directive 73/239/CEE, peuvent continuer à pratiquer le cumul de ces activités, à condition d'adopter une gestion distincte conformément à l'article 19 de la présente directive, pour chacune de ces activités.
carried on simultaneously both the activities covered by this Directive and those covered by Directive 73/239/EEC may continue to carry on those activities simultaneously, provided that each activity is separately managed in accordance with Article 19 of this Directive.

Mais alors que la proposition de 1979 était fondée sur l'unanimité, la Commission propose aujourd'hui trois directives distinctes, dont deux pourront être décidées par un vote majoritaire : celle en faveur des étudiants (fondée sur l'article 7 du Traité), d'une part, et celle en faveur des personnes ayant cessé définitivement leurs activités professionnelles (fondée sur les articles 49 et 54), d'autre part.
Whereas the 1979 proposal was beased on unanimity, the Commission now proposes three separate Directives, two of which can be decided on a majority vote : one for students (based on Article 7 of the Treaty) and the other for persons who have ceased their occupational activity (based on Articles 49 and 54).