Vertaling van "deux conjoints résident " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

couples où les deux conjoints travaillent [ couples où les deux conjoints touchent un revenu | couples d'actifs ]
dual earners

La résidence deux générations [ Étude de cas: la résidence deux générations ]
Two-Generational Housing [ Case Study: Two-Generational Housing ]

résidence séparée des conjoints
separate residence of spouses

signature conjointe de deux agents dûment habilités
joint signature of two duly authorized officials

appartenir conjointement à deux ou plusieurs personnes
to be vested jointly in two or more persons

Détermination du statut de résidence des conjoints et des enfants à charge
Determination of Residency for Spouses and Dependent Children

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Si une personne n’a pas droit à l’allocation au conjoint parce qu’elle ne satisfait pas aux conditions de résidence requises à cet effet sous la législation du Canada, le Canada doit verser à ladite personne, pour autant toutefois qu’elle ait résidé pendant au moins dix ans en tout sur le territoire des deux Parties, une portion de l’allocation au conjoint, calculée conformément à la législation du Canada, et fonction de la relation existant entre le nombre d’années de résidence au Canada et le nombre total de périodes de résidence créditées sur le territoire des deux Parties.
(2) If a person is not entitled to the spouse’s allowance because he has not satisfied the residence requirements under the legislation of Canada, then, provided that he has resided in the territories of the Parties in aggregate, for at least ten years, Canada will pay an amount of spouse’s allowance calculated in accordance with the legislation of Canada, and based on the relationship between the number of years of residence in Canada and the total of credited periods of residence in the territories of both Parties.

c) (i) Si une personne n’a pas droit à une pension de la sécurité de la vieillesse ou à une allocation au conjoint en vertu des seules périodes de résidence au Canada, une pension partielle ou une allocation au conjoint lui est versée à condition que les périodes de résidence sur les territoires des deux États contractants, lorsque totalisées tel que prévu à l’article 12, soient au moins égales à la période minimale de résidence au Canada exigée par la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour le versement d’une pension ou d’une allocation au conjoint.
(c) (i) If a person is not entitled to an Old Age Security pension or a spouse’s allowance solely on the basis of periods of residence in Canada, a partial pension or a spouse’s allowance shall be payable to him if the periods of residence in the territories of the two Contracting States, when totalized as provided in Article 12, are at least equal to the minimum period of residence in Canada required by the Old Age Security Act for payment of a pension or a spouse’s allowance.

J’aurais voté pour ce rapport parce que le règlement proposé aurait pallié des carences, en permettant à deux conjoints résidant dans des États membres différents de choisir d’un commun accord, en toute connaissance de cause, la juridiction compétente dans leur procédure de divorce, qui aurait dû être un des deux États de résidence dans l’Union européenne.
I would have voted in favour of this report because the proposed regulation would have offset the shortcomings, making it possible for two spouses living in different Member States to choose by mutual consent, and with full knowledge of the facts, the competent jurisdiction in their divorce proceedings, which should have been one of the two Member States of residence in the European Union.

la loi de l'État de la résidence habituelle des conjoints pour autant que l'un des deux y réside toujours au moment de la conclusion de l'accord ;
(a) the law of the State of habitual residence of the spouses insofar as one of them still resides there at the time when the agreement is concluded ;

(b) dans lequel les conjoints ont eu leur résidence habituelle pour autant que l’un des deux y réside toujours au moment de la saisine de la juridiction ou, à défaut,
(b) where the spouses had their habitual residence insofar as one of them still resides there at the time when the jurisdiction is seised, or failing that,

(a) la loi de l’État de la résidence habituelle des conjoints pour autant que l’un des deux y réside toujours au moment de la conclusion de l'accord;
(a) the law of the State of habitual residence of the spouses insofar as one of them still resides there at the time when the agreement is concluded;

(b) dans lequel les conjoints ont eu leur dernière résidence habituelle commune pour autant que l’un des deux y réside toujours ou, à défaut,
(b) where the spouse had their last common habitual residence insofar as one of them still resides there, or failing that,

Le conjoint en activité exerce une profession indépendante, étant donné que les salariés bénéficient déjà depuis l'exercice fiscal 1992 d'un régime très similaire de celui proposé dans la recommandation (intervention de Me Scrivener auprès de M. Maystadt) On constate dans les deux cas les différences suivantes : Revenu 1 million FB Revenu 2 millions FB Situation Situation Situation Situation Actuelle recommandation actuelle recommandation FB. 402. 000 FB. 240. 000 FB. 936. 000 FB. 750. 000 différence FB. 162. 000 différence FB. 186. 000 Explication : la différence s'explique par la non-application pour les non-résidents du système de quotient conjugal et des déductions de base pour les conjoints (FB. 143.000 par personne) et les enfants à charge (FB. 99.000 pour deux enfants).
The working spouse exercises a self-employed activity, while wage and salary earners already benefit since the 1992 tax year from arrangements very similar to those proposed in the recommendation (Mrs Scrivener's representations to Mr Maystadt). The differences in the two cases will be as follows: Income BFR 1 million Income BFR 2 million Present Recommended Present Recommended situation situation situation situation BFR 402 000 BFR 240 000 BFR 936 000 BFR 750 000 difference BFR 162 000 difference BFR 186 000 Explanation: the difference is explained by the non-application to non-residents of the married couples quotient system and the basic deductions for spouses (BFR 143 000 per person) and dependent children (BFR 99 000 for two children).