Vertaling van "résidence séparée des conjoints " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résidence séparée des conjoints
separate residence of spouses

résidence séparée
separate residence

Détermination du statut de résidence des conjoints et des enfants à charge
Determination of Residency for Spouses and Dependent Children

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je crois que la médiation est essentielle, quelle qu'en soit la forme, médiation séparée, médiation conjointe ou autre chose.
I think mediation is vital in a variety of forms, separate, together, or whatever.

Aux termes de la loi de l'Ontario, dans le cas de parties séparées, le conjoint non participant n'a pas droit à la rente de survivant.
Under Ontario law, for separated parties, the non-pensioned spouse will not receive the surviving annuity.

La présente directive ne vise pas à prescrire une passation séparée ou conjointe.
This Directive is not intended to prescribe either joint or separate contract awards.

la loi de l'État de la résidence habituelle des conjoints pour autant que l'un des deux y réside toujours au moment de la conclusion de l'accord ;
(a) the law of the State of habitual residence of the spouses insofar as one of them still resides there at the time when the agreement is concluded ;

(b) il s'agit de l'État où se situe la dernière résidence habituelle des conjoints et le défendeur y réside encore au moment de la demande; ou
(b) the spouses’ last habitual residence was situated in that State, and the respondent is still residing there at the time the application is made; or

(a) la loi de l’État de la résidence habituelle des conjoints pour autant que l’un des deux y réside toujours au moment de la conclusion de l'accord;
(a) the law of the State of habitual residence of the spouses insofar as one of them still resides there at the time when the agreement is concluded;

Nous demandons l'introduction de l'impôt sur le revenu familial en remplacement de l'imposition séparée des conjoints (1940) Au chapitre des soins de santé, le Canada a besoin d'un système de santé intégré à la place des silos actuels qui existent.
We urge the introduction of family income tax to replace dual individual income taxes (1940) Under health care, Canada requires an integrated health care system to replace the current silos that exist.

A l'origine de la procédure d'infraction, la Commission a été saisie de plaintes de deux ressortissants de pays tiers mariés avec des citoyens de l'Union et résidant avec leur conjoint au Royaume-Uni dans un cas et en Irlande dans l'autre cas.
The infringement case began when the Commission received complaints from two nationals of non-EU countries married to Union citizens and residing with their spouses in the United Kingdom and Ireland respectively.

En vertu de la loi, il y a cinq adresses possibles: la résidence de l'électeur avant d'être incarcéré, la résidence d'un conjoint ou d'un parent, le lieu d'arrestation ou, pour finir, l'adresse de la cour où il a été condamné, car les gens n'ont pas toujours d'adresse fixe.
In the act, there are five possibilities for him: the residence of the elector prior to being incarcerated; the residence of a spouse or parent; the place of arrest; or finally, the address of the court in which he was sentenced, because people sometimes don't have a fixed address.