Vertaling van "deux conditions ci-après soient remplies " (Frans → Engels) :

1. Les États membres interdisent aux entreprises d'investissement de s'engager dans des opérations de financement sur titres en utilisant les instruments financiers qu'elles détiennent au nom d'un client ou d'utiliser de tels instruments financiers de quelque autre manière pour leur propre compte ou le compte de toute autre personne ou de tout autre de leurs clients, à moins que les deux conditions suivantes ne soient remplies:
1. Member States shall not allow investment firms to enter into arrangements for securities financing transactions in respect of financial instruments held by them on behalf of a client, or otherwise use such financial instruments for their own account or the account of any other person or client of the firm, unless both of the following conditions are met:

Par dérogation à l'interdiction prévue à l'article 2, point a), les États membres concernés peuvent autoriser l'expédition de porcs vivants des zones mentionnées dans la partie III de l'annexe vers d'autres zones du territoire du même État membre mentionnées dans la partie II, ou vers des zones d'un autre État membre mentionnées dans les parties II et III de l'annexe, pour autant que les conditions ci-après soient remplies.
By way of derogation from the prohibition provided for in point (a) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch of live pigs from the areas listed in Part III of the Annex to other areas listed in Parts II in the territory of the same Member State or to areas listed in Part II or III of the Annex of another Member State, provided that:

2. Aux fins du point b) du paragraphe 1, l’autorité compétente peut autoriser un établissement à appliquer un pourcentage plus élevé pour autant que les deux conditions ci-après soient remplies:
2. For the purpose of point (b) of paragraph 1, the competent authority may permit an institution to use a higher percentage provided that both of the following conditions are met:

La Commission considérera que les aides au fonctionnement en faveur de la biomasse après amortissement des installations sont compatibles avec le marché intérieur si l’État membre concerné apporte la preuve que les coûts d’exploitation supportés par le bénéficiaire après amortissement des installations demeurent plus élevés que le prix du marché pour l’énergie concernée et pour autant que les conditions cumulatives suivantes soient remplies:
The Commission will consider operating aid for biomass after plant depreciation compatible with the internal market if a Member State demonstrates that the operating costs borne by the beneficiary after plant depreciation are still higher than the market price of the energy concerned and provided that the following cumulative conditions are met:

2. Le FSE peut apporter un soutien pour des dépenses engagées au titre d'opérations menées en dehors de la zone couverte par le programme, mais au sein de l'Union, pour autant que les deux conditions ci-après soient remplies:
2. The ESF may provide support for expenditure incurred for operations which take place outside the programme area, but within the Union, provided that the following two conditions are satisfied:

6. Les transactions intragroupe visées à l'article 3, paragraphe 2, points a), b) ou c), conclues par des contreparties qui sont établies dans différents États membres sont exemptées totalement ou partiellement de l'obligation prévue au paragraphe 3 du présent article, sur la base d'une décision favorable des deux autorités compétentes concernées, pour autant que les conditions ci-après soient remplies:
6. An intragroup transaction referred to in Article 3(2)(a), (b) or (c) that is entered into by counterparties which are established in different Member States shall be exempt totally or partially from the requirement laid down in paragraph 3 of this Article, on the basis of a positive decision of both the relevant competent authorities, provided that the following conditions are fulfilled:

4. Sans préjudice des directives 96/61/CE et 96/62/CE, les installations existantes peuvent ne pas être tenues de respecter les valeurs limites d'émission visées au paragraphe 3, et elles peuvent ne pas être incluses dans le schéma national de réduction des émissions, pour autant que les conditions ci-après soient remplies:
4. Without prejudice to Directives 96/61/EC and 96/62/EC, existing plants may be exempted from compliance with the emission limit values referred to in paragraph 3 and from their inclusion in the national emission reduction plan on the following conditions: