Vertaling van "deux autres objections seraient couvertes " (Frans → Engels) :

Les équipements électriques et électroniques ou EEE qui ne relevaient pas du champ d'application de la directive 2002/95/CE mais qui seraient couverts par la nouvelle directive incluent entre autres ceux couverts par:
EEE which was outside of the scope of Directive 2002/95/EC, but which would be covered by the new Directive, includes amongst others EEE covered by:

Si la présente clause est garantie par une police couvrant les risques de guerre, de guerre civile, de révolution, de rébellion, d'insurrection ou de conflit civil en résultant, ou tout acte hostile commis par ou contre une puissance belligérante ou tout acte de terrorisme ou à caractère politique, le paragraphe 1 ne permet pas d'exclure les préjudices (qui sans cela seraient couverts) découlant de l'utilisation d'un ordinateur, d'un système informatique ou logiciel ou de tout autre système électronique pour le système de lancement et/ou de guidage et/ou le dispositif de mise à feu de toute arme ou de tout missile.
Where this clause is endorsed on policies covering risks of war, civil war, revolution, rebellion, insurrection, or civil strife arising therefrom, or any hostile act by or against a belligerent power, or terrorism or any person acting from a political motive, Clause 10.1 shall not operate to exclude losses (which would otherwise be covered) arising from the use of any computer, computer system or computer software programme or any other electronic system in the launch and/or guidance system and/or firing mechanism of any weapon or missile.

3. Le niveau d’activité historique relatif à la chaleur correspond à la valeur médiane de l’importation annuelle historique de chaleur mesurable en provenance d’une installation couverte par le système de l’Union ou de la production de chaleur mesurable, ou des deux à la fois, durant la période de référence, cette chaleur étant consommée dans les limites de l’installation pour la fabrication de produits, pour la production d’énergie mécanique autre que celle utilisée aux fins de la production d’électricité, pour le chauffage ou le refroidissement, à l’exclusion de la consommation aux fins de la production d’électricité, ou exportée vers une installation ou une autre entité non couverte par le système de l’Union, à l’exclusion de l’exportation aux fins de la production d’électricité, exprimée en térajoules par an.
3. The heat-related historical activity level shall refer to the median annual historical import from an installation covered by the Union scheme, production, or both, during the baseline period, of measurable heat consumed within the installation’s boundaries for the production of products, for the production of mechanical energy other than used for the production of electricity, for heating or cooling with the exception of the consumption for the production of electricity, or exported to installations or other entity not covered by the Union scheme with the exception of the export for the production of electricity expressed as terajoule per year.

b)le niveau d’activité relatif à la chaleur correspond à la capacité installée initiale pour l’importation de chaleur mesurable en provenance d’installations couvertes par le système de l’Union ou pour la production de chaleur mesurable, ou pour les deux à la fois, cette chaleur étant consommée dans les limites de l’installation pour la fabrication de produits, pour la production d’énergie mécanique autre que celle utilisée aux fins de la production d’électricité, pour le chauffage ou le refroidissement, à l’exclusion de la consommation aux fins de la production d’électricité, ou exportée vers une installation ou une autre entité non couverte par le système de l’Union, à l’exclusion de l’exportation aux fins de la production d’électricité, multipliée par le coefficient d’utilisation de la capacité applicable.
(b)the heat-related activity level shall be the initial installed capacity for the import from installations covered by the Union scheme, production, or both, of measurable heat consumed within the installation’s boundaries for the production of products, for the production of mechanical energy other than used for the production of electricity, for heating or cooling with the exception of the consumption for the production of electricity, or exported to an installation or other entity not covered by the Union scheme with the exception of the export for the production of electricity multiplied by the relevant capacity utilisation factor.

le niveau d’activité relatif à la chaleur correspond à la capacité installée initiale pour l’importation de chaleur mesurable en provenance d’installations couvertes par le système de l’Union ou pour la production de chaleur mesurable, ou pour les deux à la fois, cette chaleur étant consommée dans les limites de l’installation pour la fabrication de produits, pour la production d’énergie mécanique autre que celle utilisée aux fins de la production d’électricité, pour le chauffage ou le refroidissement, à l’exclusion de la consommation aux fins de la production d’électricité, ou exportée vers une installation ou une autre entité non couverte par le système de l’Union, à l’exclusion de l’exportation aux fins de la production d’électricité, multipliée par le coefficient d’utilisation de la capacité applicable.
the heat-related activity level shall be the initial installed capacity for the import from installations covered by the Union scheme, production, or both, of measurable heat consumed within the installation’s boundaries for the production of products, for the production of mechanical energy other than used for the production of electricity, for heating or cooling with the exception of the consumption for the production of electricity, or exported to an installation or other entity not covered by the Union scheme with the exception of the export for the production of electricity multiplied by the relevant capacity utilisation factor.

Les spams qui sont mensongers ou trompeurs ou qui enfreignent d'autres règles dans le domaine de la protection des consommateurs seraient couverts par le régime proposé, mais pas tous les spams interdits par la directive concernant la vie privée et les communications électroniques.
Spam that is misleading or deceptive or breaches other consumer protection rules would be covered by the regime proposed, but not all spam banned by the Directive on Privacy and Electronic Communications.

17. invite les membres de l'OMC à sortir de l'impasse en ce qui concerne les négociations relatives à l'accès aux médicaments; estime que la solution pourrait consister en un système flexible, comprenant une liste des épidémies infectieuses graves qui seraient couvertes, tandis que, dans tous les autres cas de problèmes graves de santé publique, des orientations seraient données par l'Organisation mondiale de la santé;
17. Calls on WTO members to break the deadlock on TRIPS with regard to access to medicines; suggests that the solution could be a flexible system consisting in a list of serious infectious epidemics that would be covered, with guidance on all other cases of serious public health problems being given by the World Health Organisation;

Parmi les solutions qu’examine le gouvernement grec en ce qui concerne la vente de l’Olympic Airways au secteur privé figure celle d’une scission comptable en deux compagnies, dont l’une reprendrait toutes les dettes de l’Olympic Airways - lesquelles seraient couvertes par les pouvoirs publics -, tandis que l’autre "hériterait" de l’ensemble de l’actif (avoirs, personnel, etc.) et serait vendue.
One of the solutions envisaged by the Greek Government for the sale of Olympic Airways to the private sector is to split OA into two companies for accounting purposes: one would assume all the liabilities of Olympic Airways which would be met by the Greek public and the other would take over all the assets (property, employees, etc.) and be sold off.

Parmi les solutions qu’examine le gouvernement grec en ce qui concerne la vente de l’Olympic Airways au secteur privé figure celle d’une scission comptable en deux compagnies, dont l’une reprendrait toutes les dettes de l’Olympic Airways – lesquelles seraient couvertes par les pouvoirs publics –, tandis que l’autre « hériterait » de l’ensemble de l’actif (avoirs, personnel, etc.) et serait vendue.
One of the solutions envisaged by the Greek Government for the sale of Olympic Airways to the private sector is to split OA into two companies for accounting purposes: one would assume all the liabilities of Olympic Airways which would be met by the Greek public and the other would take over all the assets (property, employees, etc.) and be sold off.