Traduction de «deux amendements avaient » (Français → Anglais) :

Dans une deuxième décision, la Commission a constaté que Bosch (Allemagne), Denso et NGK (Japon toutes les deux) avaient participé à une entente portant sur les fournitures de bougies d'allumage à des constructeurs automobiles de l'EEE et leur a infligé des amendes d'un montant total de 76 millions d'euros.
In a second decision, the Commission has found that Bosch (Germany), Denso and NGK (both Japan) participated in a cartel concerning supplies of spark plugs to car manufacturers in the EEA and imposed a total fine of €76 million.

Dans la première affaire, la Commission a infligé des amendes à deux bourses d'électricité européennes, EPEX Spot et Nord Pool Spot (NPS), qui avaient convenu de ne pas se faire concurrence pour leurs services de négoce au comptant de l’électricité au sein de l’Espace économique européen.
In the first case, the Commission fined two spot power exchanges, EPEX Spot and Nord Pool Spot (NPS), for having agreed not to compete with one another for their spot electricity trading services in the European Economic Area.

Il a été constaté que les deux producteurs français ultérieurement condamnés à une amende avaient effectivement un prix de vente unitaire moyen plus élevé que celui des trois autres sociétés de l’échantillon.
It was found that the two French producers which were later fined had indeed a higher average unit sales price than the other three companies in the sample.

Les deux rapporteurs avaient alors convenu, dans un souci de rationalité, de conserver tous les amendements relatifs à l'adaptation du règlement sur le SPG à la nouvelle procédure de comitologie dans le rapport "omnibus I".
The two rapporteurs therefore agreed, for the sake of rationality, to keep all the amendments concerning adaptation of the GSP Regulation to the new comitology regime in the Omnibus I report.

- (EN) Monsieur le Président, vous êtes probablement au courant que deux pêcheurs, un père et un fils d’Irlande du Nord, qui pêchent au large de Peterhead, ont été emprisonnés à Liverpool après avoir reçu une amende de 1 million de livres sterling, et que l’Assets Recovery Agency, qui est un organisme auquel on a habituellement recours pour les mesures prises à l’encontre des trafiquants de drogue et des gangsters, a été utilisé pour tomber à bras raccourcis sur ces deux pêcheurs professionnels qui, il faut le reconnaître, avaient débarqué des prises illégales, ce que rien ne saurait justifier, mais le fait de traiter des pêcheurs professionnels, même s’ils se sont rendus coupables de ce délit, comme des criminels, des gangsters, comme on le ferait avec des trafiquants de drogue, est révoltant.
– Mr President, you are probably aware that two fishermen, a father and son, from Northern Ireland, who fish out of Peterhead, have been jailed in Liverpool after being fined GBP 1 million and that the Assets Recovery Agency, which is an agency normally used for measures against drug dealers and gangsters, was utilised to hammer these two working fishermen, who, admittedly, were involved in landing illegal catches, which no one would condone – but to treat working fishermen, even guilty of that offence, as criminals, as gangsters, in the same way as we would treat drug dealers, is appalling.

- (EN) Monsieur le Président, vous êtes probablement au courant que deux pêcheurs, un père et un fils d’Irlande du Nord, qui pêchent au large de Peterhead, ont été emprisonnés à Liverpool après avoir reçu une amende de 1 million de livres sterling, et que l’Assets Recovery Agency , qui est un organisme auquel on a habituellement recours pour les mesures prises à l’encontre des trafiquants de drogue et des gangsters, a été utilisé pour tomber à bras raccourcis sur ces deux pêcheurs professionnels qui, il faut le reconnaître, avaient débarqué des prises illégales, ce que rien ne saurait justifier, mais le fait de traiter des pêcheurs professionnels, même s’ils se sont rendus coupables de ce délit, comme des criminels, des gangsters, comme on le ferait avec des trafiquants de drogue, est révoltant.
– Mr President, you are probably aware that two fishermen, a father and son, from Northern Ireland, who fish out of Peterhead, have been jailed in Liverpool after being fined GBP 1 million and that the Assets Recovery Agency, which is an agency normally used for measures against drug dealers and gangsters, was utilised to hammer these two working fishermen, who, admittedly, were involved in landing illegal catches, which no one would condone – but to treat working fishermen, even guilty of that offence, as criminals, as gangsters, in the same way as we would treat drug dealers, is appalling.

Selon le Conseil et la Commission, ces deux amendements avaient une portée démesurée compte tenu du supplément de charges administratives.
In the view of the Council and the Commission, the two amendments would impose an excessive additional administrative burden on those concerned.

Il est important de mentionner que ces deux amendements avaient été retirés de la version préliminaire du projet de loi C-40 par le ministère de la Justice puisqu'ils ne reflétaient que la création de la nouvelle ville d'Ottawa et non celle de Gatineau.
It should be noted that these two amendments had been withdrawn from the preliminary version of Bill C-40 by the Department of Justice, because they only reflected the creation of the new city of Ottawa and not that of Gatineau.

Non sans difficulté, le Parlement avait adopté, sur cette décision-cadre, un rapport de consultation qui avait tout d'abord été renvoyé en commission, et deux amendements de compromis (portant sur l'objet et les sanctions) avaient dû être conclus.
Not without difficulties, the Parliament adopted a consultation report on this Framework Decision which was initially referred back to the committee and two compromise amendments (regarding the scope and the sanctions) had to be found.

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, je trouve intéressant que le sénateur Callbeck ait souligné que deux amendements avaient été apportés au projet de loi.
Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, I am interested that Senator Callbeck said there were two amendments made to the bill.