Traduction de «desquelles le redéploiement sera effectué » (Français → Anglais) :

issus de cheptels au sein desquels un traitement de la viande sera effectué conformément à l’annexe II, partie E, du règlement (CE) no 2160/2003, avant le placement de ladite viande sur le marché».
if derived from flocks where a treatment of the meat will be applied in accordance with Part (E) of Annex II to Regulation (EC) No 2160/2003 before placing the meat on the market’.

- En ce qui concerne le redéploiement de six membres du personnel au sein de l'Agence afin de faire face aux nouvelles tâches, des précisions doivent être apportées au sujet du calendrier et des activités à partir desquelles le redéploiement sera effectué.
- On the redeployment of 6 staff within the agency to cope with the new tasks, the timing and the activities from which the redeployment will be made deserve further clarification.

(6) Lorsqu’un contributeur révoque un choix exercé en vertu du paragraphe (1) et qu’il lui reste d’autres paiements à effectuer, il les effectuera en telle somme et de telle façon que le ministre déterminera, et ils seront affectés d’abord au paiement du montant que le contributeur est tenu de payer d’après le paragraphe (2), si ce montant n’a pas déjà été payé, et le restant de ces paiements, s’il en est, sera affecté à l’achat de la partie de la durée de service (déterminée par le ministre) mentionnée dans le choix qui n’a pas été révoqué, le calcul s’en faisant d’après les dispositions de la Loi en vertu desquelles le choix a été exercé.
(6) Where a contributor revokes an election under subsection (1) and further payments are required to be made by him, he shall make those payments in such amount and in such manner as the Minister determines and such payments shall be applied, firstly, in payment of the amount required to be paid by the contributor under subsection (2) if that amount has not already been paid, and the remainder of such payments, if any, shall be applied towards the purchase of that portion of the period of service (as determined by the Minister) mentioned in the election that has not been revoked, calculated in accordance with the provisions of the Act under which the election was made.

(5) Lorsqu’un contributeur révoque une option en vertu du paragraphe (1) et qu’il doit faire d’autres paiements, il est tenu d’effectuer ces paiements en de tels versements et de telle manière que détermine le ministre, et lesdits paiements seront affectés, en premier lieu, au paiement du montant que le contributeur doit payer aux termes du paragraphe (2), si ce montant n’a pas déjà été acquitté, et le reste des paiements en question, le cas échéant, sera appliqué à l’achat de cette partie de la période de service (que détermine le ministre) mentionnée dans l’option qui n’a pas été révoquée, calculé conformément aux dispositions de la Loi sous le régime desquelles l’option avait été exercée.
(5) Where a contributor revokes an election under subsection (1) and further payments are required to be made by the contributor, the contributor shall make those payments in such amount and in such manner as the Minister determines and such payments shall be applied, firstly, in payment of the amount required to be paid by the contributor under subsection (2) if that amount has not already been paid, and the remainder of such payments, if any, shall be applied towards the purchase of that portion of the period of service (as determined by the Minister) mentioned in the election that has not been revoked, calculated in accordance with the provisions of the Act under which the election was made.

Mme Semaan : Le budget de fonctionnement sera de 21,7 millions de dollars pour les prochaines années, et il sera réduit graduellement chaque année pendant les dix prochaines années, si je me souviens bien, au terme desquelles le remboursement aura été effectué.
Ms. Semaan: The operating budget is $21.7 million going forward, so it would be reduced a bit every year for 10 years, if I remember correctly, when it would be paid back.

En ce qui concerne les contrats à distance devant être conclus par voie électronique, en vertu desquels le consommateur serait tenu d'effectuer un paiement, le consommateur ne sera lié par le contrat qu'après confirmation explicite de sa part.
With respect to distance contracts to be concluded by electronic means, which would place the consumer under an obligation to make a payment, the consumer will be bound by the contract only upon his explicit confirmation.

b)issus de cheptels au sein desquels un traitement de la viande sera effectué conformément à l’annexe II, partie E, du règlement (CE) no 2160/2003, avant le placement de ladite viande sur le marché.
(b)if derived from flocks where a treatment of the meat will be applied in accordance with Part (E) of Annex II to Regulation (EC) No 2160/2003 before placing the meat on the market.

Sans préjudice des dispositions spécifiques éventuelles figurant dans l'un ou l'autre régime de soutien, aucun paiement ne sera effectué en faveur de personnes au sujet desquelles il est établi qu'elles ont créé artificiellement les conditions requises pour bénéficier de tels paiements et obtenir ainsi un avantage non conforme aux objectifs du régime de soutien en question.
Without prejudice to any specific provisions in individual support schemes, no payment shall be made in favour of beneficiaries for whom it is established that they artificially created the conditions required for obtaining such payments with a view to obtaining an advantage contrary to the objectives of that support scheme.

Sans préjudice des dispositions spécifiques éventuelles figurant dans l'un ou l'autre régime de soutien, aucun paiement ne sera effectué en faveur de personnes au sujet desquelles il est établi qu'elles ont créé artificiellement les conditions requises pour bénéficier de tels paiements et obtenir ainsi un avantage non conforme aux objectifs du régime de soutien en question, ou pour que ne lui soit pas appliqué le régime de modulation prévu au chapitre 2.
Without prejudice to any specific provisions in individual support schemes, no payment shall be made in favour of beneficiaries for whom it is established that they artificially created the conditions required for obtaining such payments with a view to obtaining an advantage contrary to the objectives of that support scheme or to avoiding the application of the modulation regime under Chapter 2 of this Regulation .