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Vertaling van "des états membres dépendra clairement " (Frans → Engels) :

L'estimation des ressources exigées des États membres dépendra clairement de la méthodologie finalement choisie en concertation avec les représentants des États membres.

Concerning estimates of the Member State resources required, these will clearly depend upon the methodology finally chosen in consultation with representatives of Member States.


Au cours de ces différentes phases, le rôle de la Commission et des États membres dépendra de la nature et de l'architecture des systèmes et de leurs composants ou services tels que décrits dans les fiches détaillées des projets figurant dans le plan stratégique pluriannuel.

The role of the Commission and the Member States in these different phases will depend on the nature and architecture of the systems and its components or services as described in the detailed project fiches of the Multi-Annual Strategic Plan (‘MASP’).


En ce qui concerne l'article 11, paragraphe 2, seule la moitié des États membres impose clairement que l'assistance et l'aide soient fournies dès que les autorités compétentes ont des motifs raisonnables de croire que la personne est victime de la traite des êtres humains (BG, EE, ES, FR, CY, IE, LT, LU, NL, RO, SK, FI et UK).Certains États membres ont transposé l'article 11, paragraphe 2, en mentionnant également une liste d'indicateurs permettant l'identification d'une personne en tant que victime sur la base de «motifs raisonnables» (BG, LT, LU et RO).

As regards Article 11(2), only half of the Member States clearly require that assistance and support should be provided as soon as the competent authorities have an indication or reasonable grounds to believe that the person is a victim of trafficking in human beings (BG, EE, ES, FR, CY, IE, LT, LU, NL, RO, SK, FI and UK).Some Member States have transposed Article 11(2) also by referring to a list of indicators enabling the "reasonable ground" identifi ...[+++]


Si un État membrecide de permettre l’enregistrement dans les pays tiers, conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement EMAS, l’enregistrement dans cet État membre dépendra en pratique de la disponibilité de vérificateurs accrédités.

If a Member State decides to provide for Third Country Registration, according to Article 3(3) of the EMAS Regulation, registration in that specific Member State will, in practice, depend on the availability of accredited verifiers.


La force probante qu'un acte authentique donné devrait avoir dans un autre État membre dépendra dès lors de la loi de l'État membre d'origine.

The evidentiary effects which a given authentic instrument should have in another Member State will therefore depend on the law of the Member State of origin.


La force probante qu'un acte authentique donné devrait avoir dans un autre État membre dépendra dès lors de la loi de l'État membre d'origine.

The evidentiary effects which a given authentic instrument should have in another Member State will therefore depend on the law of the Member State of origin.


L'estimation des ressources exigées des États membres dépendra clairement de la méthodologie finalement choisie en concertation avec les représentants des États membres.

Concerning estimates of the Member State resources required, these will clearly depend upon the methodology finally chosen in consultation with representatives of Member States.


L'impact de ces réductions de taux sur les recettes fiscales de ces États membres dépendra de l'ampleur de ces réductions et de leur effet sur la consommation globale, mais aussi et surtout de la mesure dans laquelle les achats et la contrebande transfrontaliers feront place aux ventes régulières dans ces États membres.

The impact of these rate reductions on the tax revenue of these Member States will depend upon their effect on total consumption and, foremost, the extent to which cross-border shopping and cross-border smuggling is substituted by regular sales within these Member States.


La nécessité de définir clairement les conditions d'intervention des services de police d'un État membre sur le territoire d'un autre État membre apparaît clairement dans les discussions menées pour améliorer la coopération entre les différentes unités d'intervention de la police, et entre les unités spécialisées dans la protection contre les risques biologiques, nucléaires, chimiques et ra ...[+++]

Concrete examples of the need to set clear conditions for the operation of Member States' services on the territory of another Member State are the discussions regarding better co-operation between the police intervention units and also between the intervention units for nuclear biological, nuclear, chemical and radiological protection.


La nécessité de définir clairement les conditions d'intervention des services de police d'un État membre sur le territoire d'un autre État membre apparaît clairement dans les discussions menées pour améliorer la coopération entre les différentes unités d'intervention de la police, et entre les unités spécialisées dans la protection contre les risques biologiques, nucléaires, chimiques et ra ...[+++]

Concrete examples of the need to set clear conditions for the operation of Member States' services on the territory of another Member State are the discussions regarding better co-operation between the police intervention units and also between the intervention units for nuclear biological, nuclear, chemical and radiological protection.




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des états membres dépendra clairement ->

Date index: 2025-07-14
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