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Traduction de «des établissements palestiniens pourront » (Français → Anglais) :

U‑Multirank permettra aussi aux EES de se positionner eux‑mêmes pour un certain nombre d'indicateurs, tels que leur profil international, et d’identifier des partenaires de coopération complémentaires et partageant la même vision qu’eux. Enfin, les responsables politiques, les EES et les étudiants pourront classer leurs établissements ou programmes en fonction de leurs critères de priorité.

'U-Multirank' will allow HEIs to position themselves on several indicators such as their international profile, and to identify complementary and like-minded cooperation partners; it will enable policy makers, HEIs and students to rank individual institutions or programmes according to what is most important to them.


Il convient également de fournir un cadre dans lequel les États membres établissant des partenariats avec la Communauté pourront assurer la disponibilité à long terme de leurs actifs.

It should also provide a framework in which Member States entering into partnerships with the Community can ensure the long-term availability of their assets.


Les établissements d’enseignement pourront ainsi, en toute sécurité juridique, mettre du contenu pédagogique à la disposition de leurs étudiants à distance qui se trouvent dans d’autres États membres par le truchement de leur réseau numérique sécurisé (l’intranet d’une université ou l’environnement d’apprentissage virtuel d’un établissement scolaire).

This will ensure that educational establishments can make available, in full legal certainty, teaching content to distance students in other Member States through their secure digital networks, e.g. a university's intranet or a school's virtual learning environment.


Toutefois, les autorités nationales pourront conserver certains instruments et pouvoirs nationaux spécifiques de gestion des établissements défaillants, dès lors qu'ils sont compatibles avec les principes et objectifs du cadre de résolution au niveau de l'Union et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et qu'ils ne font pas obstacle à une résolution de groupe efficace.

However, national authorities will be able to retain, in addition, specific national tools and powers to deal will failing institutions if they are compatible with the principles and objectives of the Union resolution framework and the Treaty on the functioning of the European Union and if they do not pose obstacles to effective group resolution.


Les établissements faisant partie d'un groupe pourront passer des accords prévoyant un soutien financier à d'autres entités du groupe en proie à des difficultés financières (sous forme de prêt, de garanties ou de mise à disposition d'actifs pouvant servir de sûreté dans leurs opérations).

Institutions that operate in a group structure will be able to enter into agreements to provide financial support (in the form of a loan, the provision of guarantees, or the provision of assets for use as collateral in transaction) to other entities within the group that experience financial difficulties.


Toutefois, les autorités nationales pourront conserver certains instruments et pouvoirs nationaux spécifiques de gestion des établissements défaillants, dès lors qu'ils sont compatibles avec les principes et objectifs du cadre de résolution au niveau de l'Union et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et qu'ils ne font pas obstacle à une résolution de groupe efficace.

However, national authorities will be able to retain, in addition, specific national tools and powers to deal will failing institutions if they are compatible with the principles and objectives of the Union resolution framework and the Treaty on the functioning of the European Union and if they do not pose obstacles to effective group resolution.


Les établissements faisant partie d'un groupe pourront passer des accords prévoyant un soutien financier à d'autres entités du groupe en proie à des difficultés financières (sous forme de prêt, de garanties ou de mise à disposition d'actifs pouvant servir de sûreté dans leurs opérations).

Institutions that operate in a group structure will be able to enter into agreements to provide financial support (in the form of a loan, the provision of guarantees, or the provision of assets for use as collateral in transaction) to other entities within the group that experience financial difficulties.


La Roumanie estime que, sur les 117 établissements concernés par les programmes de mise en conformité, 36 établissements du secteur de la viande, trois établissements du secteur des produits de la pêche et un entrepôt frigorifique ne pourront mener leur programme à son terme avant le 31 décembre 2010, en dépit du bon état d’avancement de ce programme.

Romania estimates that of the 117 establishments concerned by the upgrading programmes, 36 of the meat establishments, three of the fishery product establishments and one cold store will not be able to complete their programmes before 31 December 2010, even though they are at an advanced level of compliance.


- l'établissement d'un État palestinien est prévu à cette date par la « feuille de route » ;

- according to the "roadmap", a Palestinian State is to be established at this time;


considérant que, compte tenu du caractère progressif de l'établissement du marché intérieur, tel qu'il est prévu à l'article 8 A du traité, un relèvement des montants des franchises en valeur est, en tant que première étape, nécessaire, tant du point de vue du marché intérieur que pour la réalisation de l'objet de la directive 69/169/CEE du Conseil, du 28 mai 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic ...[+++]

Whereas, taking into account the progressive nature of the creation of the internal market as stated in Article 8a of the Treaty, an increase is necessary, as a first step, for the value allowance both for this market and for achieving the aim of Council Directive 69/169/EEC of 28 May 1969 on the harmonization of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to exemption from turnover tax and excise duty on imports in international travel (4), as last amended by Directive 89/194/EEC (5), as set out in the second recital thereto; whereas establishing the market means that goods bought tax paid will be able to ...[+++]


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