Traduction de «des éléments probants doivent montrer » (Français → Anglais) :

En l'absence d'éléments probants, la Commission estime que le projet de mesure de la FICORA n'est pas compatible avec les principes et objectifs des règles de l'UE dans le domaine des télécommunications, en vertu desquelles les États membres doivent promouvoir la concurrence et les intérêts des consommateurs dans l'UE ainsi que le développement du marché unique.
In the absence of such evidence, the Commission considers that FICORA’s draft measure is not compatible with the principles and objectives of the EU telecoms rules which require Member States to promote competition, EU consumers’ interests, and the development of the Single Market.

11. prend note que la Cour des comptes a constaté la nécessité d'améliorer la transparence des procédures de sélection du personnel; note avec inquiétude que les membres du comité de sélection n'ont pas toujours rempli leurs déclarations en matière de conflit d'intérêts ou ne l'ont pas fait en temps utile, et, qu'en outre, aucun élément probant ne permet d'attester que des mesures ont été prises pour remédier aux problèmes détectés au moyen de ces déclarations; regrette que les procédures appliquées par le comité de sélection n'ont pas toujours été documentées de façon appropriée et que, de plus, aucun élément probant ne permet de montrer comment la méthode utilisée pour établir la liste restreinte des candidats a été définie, ni d'attester que les questions des épreuves écrites ou des entretiens ont été élaborées avant la réalisation de ces examens;
11. Acknowledges from the Court of Auditors the need to improve the transparency of staff selection procedures; notes with concern that Selection Board members did not always complete their conflict of interest declarations or did not do so in a timely manner and there was no evidence of any action taken to address the issues raised by those declarations; regrets that the documentation of the Selection Board's proceedings was not always adequate and that there is no evidence as to how the method for the short-listing of candidates was established and that the questions for the written tests or interviews were set before the examinations;

(11) Les enquêtes doivent obéir au principe selon lequel toutes les conclusions d'une enquête doivent se fonder exclusivement sur des éléments probants. À cette fin, une commission d'enquête devrait pouvoir accéder notamment à toute documentation pertinente détenue par les institutions ou organes de l'Union ou des États membres ou, si le document en question est jugé pertinent pour le succès d'une enquête, de toute autre personne physique ou morale.
(11) Investigations should also take into account the principle that the conclusions of an inquiry should be based solely on elements which have evidential value; to that end, a committee of inquiry should be able in particular to have access to any relevant documents in the possession of the Union's institutions or bodies, of Member States or, if the document is considered pertinent for the success of the inquiry, of any other natural or legal person.

Notre réflexion repose sur notre conviction que toutes les conclusions d'une enquête doivent se fonder exclusivement sur des éléments probants.
The starting point of our reflection was the belief that all conclusions of an inquiry should be based solely on elements which have evidential value.

aucun élément probant ne permet d'attester que les critères de sélection et les seuils auxquels les candidats doivent satisfaire pour être invités aux épreuves écrites/aux entretiens, ont été arrêtés avant le début de la procédure d'évaluation,
no evidence exists whether the selection criteria and the thresholds that candidates have to meet to be invited to written tests/interviews are established before the evaluation process begins,

Si nos conclusions relatives à l’hypothèse du changement climatique doivent se baser sur des éléments probants, ceux-ci doivent être irréprochables.
If our conclusions on the hypothesis of climate change are to be based on evidence, then that evidence must be irreproachable.

Comme seules des preuves crédibles peuvent montrer le contraire, les tribunaux doivent prendre en compte tous les éléments de preuves dont ils disposent pour établir la crédibilité de l'argument de l'accusé.
Since only credible evidence is capable of constituting evidence to the contrary, the court should consider all available evidence in assessing whether the accused's claim is credible.

les enquêtes menées par l'OLAF doivent être conduites conformément au traité, et notamment au protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, dans le respect du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents, ainsi que dans le plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et notamment du principe d'équité, du droit pour la personne impliquée de s'exprimer sur les faits qui la concernent et du droit à ce que seuls les éléments ayant une valeur probante puissent fonder les conclusions d'une enquête.
investigations undertaken by OLAF must be conducted in accordance with the Treaty and in particular with the Protocol on the privileges and immunities of the European Communities, while respecting the Staff Regulations of officials and the conditions of employment of other servants of the European Communities and with full respect for human rights and fundamental freedoms, in particular the principle of fairness, for the right of persons involved to express their views on the facts concerning them and for the principle that the conclusions of an investigation may be based solely on elements which have evidential value.

Mais je pense que la démarche comporte un élément de vulnérabilité, car les banques doivent se montrer en plein jour.
I think this is where we're vulnerable in this process, because the banks are going to be exposed.

Plusieurs éléments doivent être pris en compte, y compris la valeur probante du dossier, la nature et l'étendue de l'espérance raisonnable de la protection de la vie privée dans le dossier, la question de savoir si la production est fondée sur une croyance discriminatoire ou un préjugé, et l'intérêt qu'a la société à encourager la déclaration de délits sexuels.
Several specific factors must be considered, including the probative value of the record, the nature and extent of the reasonable expectation of privacy in the record, whether production is based on a discriminatory belief or bias, and society's interest in encouraging the reporting of sexual offences.