Vertaling van "des vins lesquelles expirent également " (Frans → Engels) :

Le règlement (CE) no 2303/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 concernant des règles spécifiques d'étiquetage de vins importés des États Unis d'Amérique prévoit certaines dérogations temporaires en ce qui concerne l’étiquetage des vins, lesquelles expirent également le 31 décembre 2005.
Commission Regulation (EC) No 2303/2003 of 29 December 2003 on specific labelling rules for wines imported from the United States of America provides for certain temporary derogations as regards the labelling of wines, which also expire on 31 December 2005.

Le règlement (CE) no 2303/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 concernant des règles spécifiques d'étiquetage de vins importés des États Unis d'Amérique (4) prévoit certaines dérogations temporaires en ce qui concerne l’étiquetage des vins, lesquelles expirent également le 31 décembre 2005.
Commission Regulation (EC) No 2303/2003 of 29 December 2003 on specific labelling rules for wines imported from the United States of America (4) provides for certain temporary derogations as regards the labelling of wines, which also expire on 31 December 2005.

Par dérogation au paragraphe 1, le refus d’enregistrement, sur le territoire d’une partie, d’une marque de vin qui est également identique ou similaire à, ou contient une mention traditionnelle ou une mention de qualité complémentaire de cette partie figurant à l’appendice III ou IV ne sera pas obligatoire dans la mesure où cet enregistrement porte sur l’utilisation de cette mention traditionnelle ou de cette mention de qualité complémentaire aux fins de la désignation et de la présentation de la ou des catégorie(s) de vins pour laquelle ou lesquelles elle est mentionnée à l’appendice III ou IV".
By way of derogation from paragraph 1, refusal to register a trademark for a wine in a Party which is identical with, or similar to, or contains a traditional expression or a complementary quality mention of that Party listed in Appendix III or IV shall not be obligatory if that registration concerns use of that traditional expression or complementary quality mention to describe or present the category or categories of wine for which it is listed in Appendix III or IV".

Car le nouveau monde se compose non seulement de géants économiques tels que les États-Unis et l’Australie, mais également de pays émergents comme l’Afrique du Sud, le Chili et l’Argentine, pays dans lesquels les vins sont souvent produits dans des régions pauvres et délaissées.
Certainly, the New World consists not only of economic giants such as the United States and Australia but also of recently industrialised countries such as South Africa, Chile and Argentina, where the wines are often produced in poor, neglected areas.

2. Par dérogation au paragraphe 1, l'enregistrement, sur le territoire d'une partie, d'une marque de vin qui est également identique ou similaire à, ou contient une mention traditionnelle ou une mention de qualité complémentaire de cette partie figurant dans la liste A de l'appendice III ou IV ne saurait être refusé, dans la mesure où cet enregistrement porte sur l'utilisation de cette mention traditionnelle ou de cette mention de qualité complémentaire aux fins de la désignation et de la présentation de la ou des catégorie(s) de vins pour laquelle ou lesquelles elle est mentionnée dans l'appendice III ou IV.
2. By way of derogation from paragraph 1, registration of a trademark for a wine in a Party which is also identical with, or similar to, or contains a traditional expression or a complementary quality mention of that Party listed in List A of Appendix III or IV shall not be required to be refused insofar as that registration concerns use of that traditional expression or complementary quality mention to describe or present the category or categories of wine for which that traditional expression or complementary quality mention is listed in Appendix III or IV.

Il peut également s’engager à livrer le vin, dès l’expiration du contrat de stockage, en vue d’une des distillations visées au titre III du présent règlement».
They may also undertake to send the wine for distillation under Title III of this Regulation on expiry of the storage contract’.

Il peut également s’engager à livrer le vin, dès l’expiration du contrat de stockage, en vue d’une des distillations visées au titre III du présent règlement.
They may also undertake to send the wine for distillation under Title III of this Regulation on expiry of the storage contract.

considérant qu'il convient d'interdire l'emploi de capsules ou de feuilles fabriquées à base de plomb comme revêtement des dispositifs de fermeture des récipients dans lesquels des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles sont mis dans le commerce, afin d'éviter, d'une part, le risque d'une contamination, notamment par contact accidentel avec ces produits et, d'autre part, le risque d'une pollution de l'environnement par des déchets contenant du plomb provenant desdites capsules ou feuilles; qu'il convient, toutefois, de prévoir une période d'adaptation pour les fabricants et les utilisateurs de ces capsules et feuilles en n'appliquant l'interdiction en question qu'à partir du 1er janvier 1993; qu'il est également nécessaire de permettre l'écoulement, jusqu'à épuisement des stocks, des produits mis en bouteille et revêtus de ces capsules ou feuilles avant ladite date;
Whereas the use of lead-based capsules or foil as a covering for closing devices on containers in which aromatized wines, aromatized wine-based drinks and aromatized wine-product cocktails are placed on the market should be banned in order to prevent the risk of contamination, in particular by accidental contact with those products, and the risk of environmental pollution by waste comprising lead contained in such capsules or foil; whereas, however, the manufacturers and users of such capsules and foil should be given time to adjust by applying the ban in question from 1 January 1993 only; whereas it is also necessary to allow products put up in bottles fitted before the abovementioned date with lead-based capsules or foil to be disposed of until stocks are used up;