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Compte rendu de vente
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Vente à tout prix
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Vertaling van "des ventes puis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]

originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]


modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC

originate-and-distribute model | originate-to-distribute model


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Puis-je compter sur mon compteur?

Can I Count on my Meter?


Puis, la porte s'est ouverte : problèmes de santé mentale des immigrants et des réfugiés

After the Door has been Opened: mental health issues affecting immigrant and refugees in Canada
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(iii) la fourniture taxable par vente d’un logement en copropriété situé dans l’immeuble effectuée après que l’un ou l’autre du constructeur ou du successeur a utilisé le logement comme immobilisation dans le cadre de son entreprise ou l’a fourni par vente puis acquis de nouveau;

(iii) a taxable supply by way of sale of a residential condominium unit located in the complex made after either the builder or the successor has used the unit as capital property in a business of the builder or successor or made another supply by way of sale of the unit and subsequently reacquired it; and


(ii) la fourniture taxable par vente de l’immeuble d’habitation en copropriété effectuée après que l’un ou l’autre du constructeur ou du successeur a utilisé l’immeuble comme immobilisation dans le cadre de son entreprise, y a fait des rénovations majeures ou l’a fourni par vente puis acquis de nouveau,

(ii) a taxable supply by way of sale of the condominium complex made after either the builder or the successor has used the complex as capital property in a business of the builder or successor, substantially renovated the complex or made another supply by way of sale of the complex and subsequently reacquired it, or


(ii) une fourniture taxable par vente effectuée après que l’un ou l’autre du constructeur ou du successeur a utilisé le logement comme immobilisation dans le cadre de son entreprise, y a fait des rénovations majeures ou l’a fourni par vente puis acquis de nouveau;

(ii) a taxable supply by way of sale made after either the builder or the successor has used the unit as capital property in a business of the builder or successor, substantially renovated the unit or made another supply by way of sale of the unit and subsequently reacquired it; and


(ii) une fourniture taxable par vente effectuée après que l’un ou l’autre du constructeur ou du successeur a utilisé l’immeuble comme immobilisation dans le cadre de son entreprise, y a fait des rénovations majeures ou l’a fourni par vente puis acquis de nouveau;

(ii) a taxable supply by way of sale made after either the builder or the successor has used the complex as capital property in a business of the builder or successor, substantially renovated the complex or made another supply by way of sale of the complex and subsequently reacquired it; and


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Le 1 novembre, j'ai vendu mes actions à Jonas Prince qui a signé un acte de vente, puis, selon les avocats, une résolution aurait été adoptée par la compagnie acceptant la vente.

On November 1, I sold my shares to Jonas Prince who signed a bill of sale, and after that there was a resolution according to the lawyers passed by the company accepting the fact that I had sold my shares.


Par conséquent, la politique appliquée par la RPC, par exemple en établissant des conditions de TVA défavorables pour les exportations d'une matière première donnée (14), se traduit d'abord par le blocage des prix (nets) à l'exportation de ladite matière première depuis la RPC (puisque les exportateurs de RPC doivent se mettre en concurrence sur les marchés internationaux avec des entreprises qui ne payent généralement pas de TVA sur les ventes à l'exportation), puis par une incitation à orienter les ventes sur le ...[+++]

Thus, the policy pursued by the PRC through, for example establishing unfavourable VAT conditions on exports of a given raw material (14) results first in suppressed (net) export prices of such raw material from the PRC (as exporters from the PRC have to compete in the international markets with companies that generally do not pay VAT on export sales), and second, in an incentive to shift sales towards the domestic market, thus suppressing domestic prices below international prices.


Selon la requérante, en particulier, la Commission, tout en admettant dans sa décision que les éléments d’actifs mis en vente doivent être considérés comme un ensemble, lie tout d’abord la résiliation du bail minier inscrite dans le plan de privatisation aux ventes aux enchères parallèles et à une mise en œuvre d’un plan de traitement sélectif des actifs («sort-out») puis elle donne de l’importance à la valeur comptable, pour parve ...[+++]

Specifically, the applicant maintains that, while the Commission in the contested decision accepts that all the assets to be sold should be viewed as the whole, since the Commission connects the termination of the lease of mining rights as part of the proposed privatisation with the parallel auctioning and application of the [‘shoot-out’] clause, the Commission then decides that the important value is book value, in order to arrive at the conclusion that, since the ratio of the sold assets to the remaining assets, erroneously, is in the proportion of 1 to 3 in terms of book value, for that reason there is no continuity of economic activi ...[+++]


En ce qui concerne les prix de vente moyens, le tableau ci-dessous montre que l’industrie de l’Union a augmenté ses prix de vente en 2007 puis les a réduits progressivement année après année, jusqu’à la période d’enquête, pour revenir à des niveaux de prix inférieurs à ceux de 2006.

As concerns average sales prices, the table below shows that in 2007 the Union industry increased its sales prices and then gradually reduced them year by year until the IP, reaching price levels which are below those of 2006.


Les pertes (diminution des recettes) sont calculées en multipliant la quantité annuelle moyenne produite au cours des trois années précédentes (ou une moyenne triennale basée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible) par le prix de vente moyen obtenu, puis en soustrayant au chiffre ainsi obtenu le résultat de la multiplication de la quantité produite au cours de l'année où est survenu le phénomène météorologique défavorable par le prix de vente moyen obtenu au cours de cette année.

The loss (reduction in income) is calculated by multiplying the average annual quantity produced in the preceding three-year period (or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and lowest year) by the average selling price obtained and then by deducting the quantity of product produced in the year of the adverse climatic event multiplied by the average selling price obtained during that year.


En ce qui concerne le montant des frais de ventes, des frais généraux, des dépenses administratives et des bénéfices, la Commission a établi les marges moyennes des ventes des deux fabricants coréens sur leur marché intérieur, puis elle les a ajoutées au coût de fabrication de chaque modèle.

As far as SGA expenses and profit were concerned, average margins of the two Korean producers relating to their domestic sales were established and attributed to the cost of manufacture of each model.


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