Traduction de «des travailleurs frontaliers mais aussi » (Français → Anglais) :

Les citoyens de l’Union qui résident dans un État membre et travaillent dans un autre État membre (les travailleurs frontaliers) relèvent aussi du droit de l’UE relatif à la libre circulation des travailleurs dans l’État membre d’emploi[38].
EU citizens who reside in one Member State and work in another Member State (frontier workers) are also covered by EU law on the free movement of workers in the Member State where they are employed[38].

– étudier des mesures fiscales en faveur des travailleurs frontaliers en vue de proposer des mesures visant à supprimer les entraves fiscales rencontrées par les travailleurs salariés et dépendants, mais aussi les indépendants et les retraités.
– Examine tax measures for cross-border workers with a view to propose measures aiming at removing tax obstacles faced by employed and dependent workers but also self-employed individuals and pensioners.

Il s'ensuit que le juge national pourra concrètement se poser le problème, uniquement s'il établit non seulement que les étudiants font partie du ménage des travailleurs frontaliers mais aussi que ces derniers les gardent à leur charge en continuant à pourvoir à leur entretien, en vérifiant également si ces étudiants bénéficient, actuellement ou potentiellement, dans leur pays de résidence, d'une mesure comparable à celle mise en œuvre par la loi luxembourgeoise du 26 juillet 2010.
It follows that the referring court may address the problem in practice, only where it establishes not only that the students are part of the household of the frontier workers but also that those workers continue to be responsible for them by providing for them, and verifies also whether those students benefit, actually or potentially, in their country of residence, from a measure comparable to that introduced by the Law of 26 July 1010.

Le dispositif transitoire du règlement doit donc s'appliquer également aux travailleurs frontaliers se trouvant en chômage complet qui, compte tenu des liens qu’ils ont conservés dans l’État membre de leur dernier emploi, perçoivent de celui-ci des allocations de chômage sur le fondement de la législation de cet État aussi longtemps que la situation qui a prévalu reste inchangée.
The transitional provision laid down in the regulation must therefore also apply to wholly unemployed frontier workers who, taking into account the links they have maintained in the Member State where they were last employed, receive unemployment benefit from it on the basis of the legislation of that Member State while the relevant situation remains unchanged.

Selon la législation de l’Union, les travailleurs frontaliers (soit les personnes qui travaillent dans un État membre mais résident dans un autre pays de l’Union qu’elles regagnent quotidiennement ou au moins une fois par semaine), sont couverts par le système de sécurité sociale de l’État dans lequel ils exercent leur activité professionnelle, et non par celui de leur État de résidence. Les conditions de résidence actuellement imposées par l’Italie à l’octroi des prestations familiales sont donc un obstacle à la libre circulation des travailleurs.
According to EU law, cross-border workers (persons who work in one Member State but reside in another to which they return daily or at least once a week) are covered by the social security system of the country where they work and not by the system of the country where they reside.Italy’s current residence conditions for family allowances are therefore an obstacle to the free movement of workers.

La deuxième question concernait la demande du Luxembourg visant à obtenir une période de transition spécifique compte tenu de la nécessité de renforcer ses services de l'emploi du fait que les travailleurs frontaliers pourront aussi s'inscrire auprès des services de l'emploi de l'État où ils ont exercé leur dernière activité. Le Conseil est convenu que le Luxembourg devrait bénéficier d'une période de transition de deux ans.
The second issue concerned Luxembourg's request for a specific transitional period in view of the need to reinforce its employment services that would result from frontier workers being able to register additionally with the employment service of their State of last activity.The Council agreed that a two-year transitional period should be granted to Luxembourg.

Les travailleurs frontaliers peuvent aussi être soumis à des dispositions particulières du droit national.
Cross-border workers may also be subject to specific provisions of national law.

Celui-ci comporte un certain nombre de dispositions essentielles pour encourager la mobilité et améliorer les niveaux de protection des travailleurs migrants et de leur famille, comme la possibilité de prolonger de 3 à 6 mois la période au cours de laquelle un demandeur d'emploi peut chercher un travail dans un autre État membre; la possibilité d'exporter des prestations de préretraite; la possibilité, pour les travailleurs frontaliers en chômage, de chercher un emploi dans l'État membre d’emploi antérieur en conservant leur droit aux allocations de chômage dans l'État membre de résidence; une amélioration significative de la protection en matière de soins de santé pour les membres de la famille d'un travailleur frontalier en leur accordant le droit à des soins de santé dans l'État membre de résidence, mais aussi dans l'État membre où l'activité professionnelle est exercée.
The latter contains a number of key provisions for the promotion of mobility and the improvement of protection levels for migrant workers and their families, such as: the possibility of extending the period during which a jobseeker can look for work in another Member State from 3 to 6 months; the possibility of exporting pre-retirement benefits; the possibility for unemployed frontier workers to seek a job in the Member State of former employment by keeping their entitlement to unemployment benefits in the Member State of residence; and significant improvement in health care protection for family members of a frontier worker by granting them not only entitlement to health care in the Member State of residence, but also in the Member State where they work.

Toutefois les travailleurs frontaliers ont accès aux indemnités de chômage de l'État de résidence plutôt que de l'État d'emploi [100], et ils peuvent choisir l'État dans lequel ils veulent être assurés pour la maladie [101].Les membres de la famille d'un travailleur frontalier ne sont assurés pour la maladie que par le régime de l'État de résidence, et lorsqu'un travailleur frontalier part à la retraite, il ne peut plus être pris en charge par l'État d'emploi, mais par l'État de résidence.
However, frontier workers are entitled to unemployment benefits from the State of residence rather than that of employment [100], and they can chose to be covered for health care in either State [101]. The family members of a frontier worker are only covered by the health care system of the State of residence, and once a frontier worker retires he can no longer be covered by the State of employment, but that of residence.