Vertaling van "des transbordements semblent avoir " (Frans → Engels) :

Les États membres semblent avoir bien accueilli la souplesse de l'article 4, paragraphe 2, et il existe, au sein des États membres, diverses façons d'aborder la vérification préliminaire. Nombre d'entre eux semblent avoir adopté l'approche du « signal lumineux », en ce sens qu'ils ont mis au point des seuils d'inclusion, des seuils d'exclusion et des seuils indicatifs ou d'orientation.
Member States have embraced the flexibility permitted by Article 4(2) and a range of approaches to screening exists across the European Union. Many Member States appear to be making use of the 'traffic light' approach to screening and have developed inclusion, exclusion and indicative or guidance thresholds.

Avec une base juridique ainsi affaiblie, il est encore plus difficile pour l'ANI d'obtenir des résultats. Sa constitutionnalité reste contestée, bien que deux plaintes en ce sens aient été rejetées par la Cour constitutionnelle en juin[54]. Les nouvelles commissions d'enquête sur le patrimoine, créées à un stade intermédiaire entre l'ANI et les tribunaux pour les affaires dans lesquelles l'ANI suggère la confiscation d'avoirs injustifiés, semblent avoir eu pour effet de compliquer les poursuites pour avoirs injustifiés.
ANI's weakened legal base makes it more difficult for ANI's work to bring results and is still the subject of constitutional challenge, although two complaints were rejected by the Constitutional Court in June.[54] The new wealth investigation commissions – established as an extra stage between ANI and courts for cases where ANI suggests the confiscation of unjustified assets – seem to have made the task of pursuing unjustified wealth more difficult.

Si les dépenses globales de RD semblent avoir diminué, l’importance accordée à l’innovation visant à accroître l’efficacité paraît avoir augmenté.
While aggregate RD spending appears to have diminished, the focus on efficiency-improving innovation seems to have increased.

Les dispositions concernant le contrôle du transit ou des transbordements semblent avoir, dans une certaine mesure, accru la possibilité de vérifier les finalités licites de telles expéditions mais elles ne permettent cependant pas aux autorités compétentes de vérifier les finalités licites dans chaque cas.
The provisions regarding the control of transit or transhipments seem to have, to a certain extent, increased the possibility to verify the licit purposes of such shipments however do not seem allowing competent authorities to verify the licit purposes in every case.

Les juridictions nationales semblent avoir tendance à appliquer le barème de sanctions légales le moins strict et à avoir la main légère en ce qui concerne le niveau et le montant des compensations imposées[38].
The national courts appear to have a tendency to apply the lower scale of sanctions provided for by law and in terms of the level and amount of compensation awarded[38].

Il est à noter que les partenariats semblent avoir été extrêmement importants dans Tacis, où plus de 80% des répondants ont déclaré avoir maintenu une forme quelconque de partenariat durable.
A remarkable fact is that partnerships seem to have been most important in Tacis, where over 80% of respondents indicated to have maintained a form of sustainable partnership.

Le transporteur ne peut procéder au transbordement qu'après avoir obtenu l'autorisation des autorités compétentes du pays où le transbordement doit avoir lieu.
Carriers are reminded that goods can be transhipped only under an authorisation of the competent authorities of the country in whose territory the transhipment is to be made.

en cas de transbordement des marchandises sur un autre moyen de transport; ce transbordement doit avoir lieu sous la surveillance des autorités compétentes, mais ces dernières peuvent l'autoriser en dehors de leur surveillance;
if goods are transferred to another means of transport; any such transfer must be made under the supervision of the competent authorities which may, however, authorise transfers to be made without their supervision;

c) en cas de transbordement des marchandises sur un autre moyen de transport; ce transbordement doit avoir lieu sous la surveillance des autorités compétentes, mais ces dernières peuvent l'autoriser en dehors de leur surveillance;
(c) if goods are transferred to another means of transport; any such transfer must be made under the supervision of the competent authorities which may, however, authorise transfers to be made without their supervision;