Vertaling van "des traités n’aura " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Traité n° 9 [ Traité Neuf | Traité de la baie James ]
Treaty No. 9 [ Treaty Nine | James Bay Treaty ]

Société tribale du Traité nº 8 des Territoires du Nord-Ouest
NWT Treaty 8 Tribal Corporation

Equivalents migraineux [prodromes neurologiques sans céphalée] Migraine:aura, sans céphalée | avec:aura prolongée | aura typique | installation aiguë de l'aura | basilaire | familiale, hémiplégique
Migraine:aura without headache | basilar | equivalents | familial hemiplegic | with:acute-onset aura | prolonged aura | typical aura |

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

pour les dépenses non salariales [ excluant les rémunérations | qui n'a pas trait aux traitements | qui n'a pas trait aux rémunérations ]
non-pay [ non-salary ]

Trait thalassémique
Thalassaemia trait

Hémoglobine S hétérozygote Trait Hb-S
Hb-S trait Heterozygous haemoglobin S [HbAS]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La réunion s'est poursuivie par une discussion entre les dirigeants de l'UE 27 sur l'avenir de l'Europe dans la perspective du sommet du 60 anniversaire des traités, qui aura lieu à Rome le mois prochain.
The meeting continued with a discussion among the 27 EU leaders on the future of Europe ahead of the 60th anniversary summit in Rome next month.

En tant que spécialiste du droit international, je suis assez favorable à l'idée d'intégrer le traité à la loi car ainsi, c'est le traité qui aura préséance et, d'une certaine façon, c'est ainsi que cela devrait être puisque nous sommes censés intégrer le traité.
As an international law lawyer myself, I have some sympathy for the idea that we'll put the treaty in, because then the treaty will prevail over the law, and in a way, that's what it should be, because we're supposed to be incorporating the treaty in.

Je crois que mes électeurs et ceux d'autres provinces du Canada devraient prêter l'oreille et s'intéresser à la question, car tout le mouvement visant à consacrer l'autonomie gouvernementale dans des traités modernes aura autant de conséquences pour eux, à un certain moment, qu'il n'en a actuellement pour les Britanno-Colombiens.
I think that my constituents and those in other parts of Canada should pay attention and have a vested interest because the whole movement to entrench self-government in modern day treaties will at some point in time affect them just as it is now affecting British Columbia.

De plus, en ce qui concerne les allégations de grossière négligence, et la façon dont tout ce qui se rapporte à chacun de ces sénateurs sera examiné, débattu et traité ici aura sûrement une très grande incidence sur la crédibilité à long terme de l'institution qu'est le Sénat.
Furthermore, these allegations of gross negligence and the manner in which all of the matters related to each of them will be considered, debated and dealt with in this chamber will undoubtedly have very significant consequences for the long-term credibility of this Senate institution.

Les États membres sont encouragés à signer le traité sur le commerce des armes lors de la cérémonie solennelle qui aura lieu à New York le 3 juin 2013, ou dans les meilleurs délais.
Member States are encouraged to sign the Arms Trade Treaty at the Solemn Ceremony in New York, on 3 June 2013, or at the earliest possible date.

Le Royaume des Pays-Bas approuvera une décision visée à l'article 312, paragraphe 2, second alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne lorsqu'une révision de la décision visée à l'article 311, troisième alinéa, dudit traité aura apporté aux Pays-Bas une solution satisfaisante pour sa situation des paiements nette négative, excessive par rapport au budget de l'Union.
The Kingdom of the Netherlands will agree to a decision as referred to in the second subparagraph of Article 312(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union once a revision of the decision referred to in the third paragraph of Article 311 of that Treaty has provided the Netherlands with a satisfactory solution for its excessive negative net payment position vis-à-vis the Union budget.

La Conférence déclare que lorsqu'un État membre choisit de ne pas participer à une mesure basée sur le titre V de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Conseil aura une discussion approfondie sur les implications et effets possibles de la non-participation de cet État membre à cette mesure.
The Conference declares that, where a Member State opts not to participate in a measure based on Title V of Part Three of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Council will hold a full discussion on the possible implications and effects of that Member State's non-participation in the measure.

En vertu du traité d'adhésion de 2003, l'adhésion des nouveaux États membres aura lieu le 1er mai 2004; il convient dès lors d'adapter le présent règlement, à la date d'adhésion, conformément aux procédures prévues par le traité d'adhésion afin de le rendre applicable aux nouveaux États membres.
Taking into account the fact that, according to the Treaty of Accession of 2003, the accession of the new Member States is to take place on 1 May 2004, this Regulation should be adapted, by the date of accession, according to the procedures provided for by that Treaty, in order to make it applicable to the new Member States.

La Commission est arrivée à la conclusion que l'aide envisagée est compatible avec l'article 92 c du Traité. Elle aura pour effet de réduire le nombre de véhicules en circulation, en accordant une subvention aux propriétaires-utilisateurs disposés à exercer leur activité avec des camions appartenant à des sociétés de transport routier.
The Commission has now found that the aid envisaged is compatible with the Treaty under Article 92 c. The aid will reduce the number of vehicles in circulation by offering subsidies to those owner-users prepared to transfer their business to commercially-owned lorries.

Le sénateur Massicotte : On a gagné ce droit suite à l'amendement du traité, on aura droit à l'information de tout suspect qu'on peut avoir avec la Suisse et le Luxembourg.
Senator Massicotte: We acquired that right when the treaty was amended. We will have the right obtain information from Switzerland and Luxembourg on any suspects.