Vertaling van "des tiers influencent effectivement " (Frans → Engels) :

(b) 30 % proportionnellement au nombre de ressortissants de pays tiers ayant effectivement quitté le territoire de l'État membre, volontairement ou sous la contrainte, à la suite d'une injonction administrative ou judiciaire de quitter le territoire, au cours des trois années précédentes.
473. 30% in proportion to the number of third country nationals who have actually left the territory of the Member State following an administrative or judicial order to leave, whether undertaken voluntarily or under coercion over the previous three years.

La Commission considère en particulier que du fait de l'accord relatif à l'acquisition conclu entre les deux entreprises, Altice était en mesure d'exercer une influence déterminante sur PT Portugal avant même que l'opération en question ne soit notifiée ou autorisée, influence qu'elle a effectivement exercée dans certains cas.
In particular, the Commission considers that the purchase agreement between the two companies put Altice in a position to exercise decisive influence over PT Portugal before notification or clearance of the transaction, and that in certain instances Altice actually exercised decisive influence over PT Portugal.

L'objectif affiché est de faire de l'UE un "pôle d'excellence" en matière de responsabilité sociale, et de s'assurer que les politiques extérieures qu'elle met en œuvre et les entreprises européennes qui investissent dans les pays tiers contribuent effectivement au développement social.
The stated goal is to make the EU a ‘pole of excellence’ in CSR and to ensure that the external policies it implements and the European undertakings which invest in third countries make a genuine contribution to social development.

Par conséquent, je demande instamment la nomination d’un groupe d’experts internationaux indépendants, qui serait chargé d’élaborer un rapport circonstancié sur la question de savoir si l’activité humaine influence effectivement le changement climatique et si les données ont été falsifiées.
Therefore, I appeal for the appointment of an independent, international expert group, which will compile a thorough report stating whether human activity really does affect climate change and if data has been falsified.

2. Si les résultats de l'inspection permettent d'établir qu'un navire de pêche de pays tiers a effectivement pratiqué la pêche INN au sens de l'article 3, l'autorité compétente de l'État membre du port n'autorise pas le navire en cause à débarquer ou à transborder ses captures.
2. If the results of the inspection provide evidence that a third country fishing vessel has engaged in IUU fishing in accordance with the criteria set out in Article 3, the competent authority of the port Member State shall not authorise such vessels to land or tranship their catch.

au nombre de ressortissants de pays tiers ayant effectivement quitté le territoire de l'État membre, volontairement ou sous la contrainte, à la suite d'une injonction administrative ou judiciaire de quitter le territoire, au cours des trois années précédentes, dans la proportion de 50 %.
50 % in proportion to the number of third-country nationals who have actually left the territory of the Member State following an administrative or judicial order to leave, whether undertaken voluntarily or under coercion over the previous three years.

au nombre de ressortissants de pays tiers ayant effectivement quitté le territoire de l'État membre, volontairement ou sous la contrainte, à la suite d'une injonction administrative ou judiciaire de quitter le territoire, au cours des trois années précédentes, dans la proportion de 50%.
50 % in proportion to the number of third-country nationals who have actually left the territory of the Member State following an administrative or judicial order to leave, whether undertaken voluntarily or under coercion over the previous three years.

Les États membres veillent à ce que le ressortissant d'un pays tiers soit effectivement disponible en vue de sa coopération avec les autorités compétentes pendant la durée du titre de séjour.
Member States shall ensure the effective availability of the third-country national to cooperate with the competent authorities for the duration of the residence permit.