Traduction de «des substances soient introduites » (Français → Anglais) :

Nous permettons que des substances soient introduites dans notre environnement de peur que les Américains ne nous poursuivent si nous interdisons l'utilisation de ces substances.
We allow substances to be put into our environment because the Americans will sue us if we do not allow those substances to be used.

Ces critères sont pour la plupart techniques, comme l'identification microscopique et macroscopique, et permettent d'éviter que certaines substances soient mélangées à des substances botaniques différentes ou soient remplacées par ces substances, et de bien identifier la plante, ce qui n'est pas toujours facile lorsqu'on a une plante séchée.
For the most part, these criteria are technical, such as microscopic and macroscopic identification, to keep certain substances from being mixed in with various botanicals or replaced by the substances. The plant should be properly identified, which is not always easy when you are dealing with a dried plant.

Par ailleurs, M. Bot considère que la directive, fondée sur la sauvegarde de la santé publique et sur la libre circulation des marchandises au sein de l’Union, s’oppose à ce que soient introduites sur le marché des substances dont les risques pour la santé humaine sont comparables à ceux que présentent les stupéfiants et dont l’administration s’effectue en dehors de toute application médicale.
In addition, the Advocate General considers that the directive, based on the protection of public health and the free movement of goods within the EU, precludes the marketing of substances presenting risks for human health similar to those presented by narcotics the use of which has no medical application.

(9) Il est souhaitable que les risques associés à la production, à l'utilisation et à l'élimination d'une substance chimiquement active et des matériaux et articles traités au moyen de cette substance soient évalués et gérés dans les mêmes conditions que celles prévues par le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques .
(9) The risks associated with the production, use and disposal of a chemically active substance and materials and articles treated with it are to be assessed and managed in a similar way as they are in Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency .

41. demande que soient mis en place des programmes qui promeuvent l'expérimentation de nouveaux modèles économiques et sociaux, que soient initiés des programmes-cadres de recherche, que les questions liées à l'économie sociale soient prises en considération dans les appels à propositions du septième programme-cadre, que soit envisagée l'utilisation d'un "multiplicateur" appliqué aux données statistiques officielles et que soient introduits des instruments de mesure de la croissance économique d'un point de vue qualitatif et quantitatif;
41. Calls for programmes to be set up that will encourage experimentation with new economic and social models, to initiate framework research programmes, by including social economy subjects in calls for proposals under the Seventh Framework Programme, to envisage the use of a "multiplier" applied to the official statistics and to introduce instruments for measuring economic growth from a qualitative and quantitative point of view;

41. demande que soient mis en place des programmes qui promeuvent l'expérimentation de nouveaux modèles économiques et sociaux, que soient initiés des programmes-cadres de recherche, que les questions liées à l'économie sociale soient prises en considération dans les appels à propositions du septième programme-cadre, que soit envisagée l'utilisation d'un "multiplicateur" appliqué aux données statistiques officielles et que soient introduits des instruments de mesure de la croissance économique d'un point de vue qualitatif et quantitatif;
41. Calls for programmes to be set up that will encourage experimentation with new economic and social models, to initiate framework research programmes, by including social economy subjects in calls for proposals under the Seventh Framework Programme, to envisage the use of a ‘multiplier’ applied to the official statistics and to introduce instruments for measuring economic growth from a qualitative and quantitative point of view;

Il convient de ne pas porter atteinte aux systèmes nationaux de négociation collective et aux accords collectifs, y compris dans la mise en œuvre des règles relatives au détachement des travailleurs; Que soient clarifiés le champ d'application, les dérogations et les règles en matière de conflits de juridiction relatifs à l'application du principe du pays d'origine dans le cadre de la prestation de services transfrontières; Qu'aient lieu des améliorations dans la conservation des données, afin que les effets de la directive puissent être mieux évalués; Que soit engagée une approche cohérente en matière de mise en œuvre par les États membres des règles fiscales, pour que puisse être simplifiée la prestation de services transfrontières; Que soient introduits des codes de conduite à l'échelon européen pour garantir le niveau du service; Que soient garanties la qualité et la transparence des prix pour assurer la protection des consommateurs.
National arrangements for collective negotiations and agreements, including implementation of rules on the posting of workers, should not be adversely affected; clarification of the scope, derogations and rules in conflict of laws in the application of the country of origin principle to cross-border service provision; improvements in record keeping to allow the effects of the Directive to be better evaluated; a consistent approach to implementation of tax rules by Member States to allow simplification of cross-border service provision; the introduction of codes of conduct at European level to guarantee levels of service; quality assurance and pricing transparency to ensure protection of consumers.

En matière d'innovation dans les PME et l'artisanat, les participants au Sommet recommandent : a) que des actions conjointes dans le domaine de la recherche et du développement soient prises afin de renforcer les objectifs du processus de Barcelone en faveur d'initiatives visant le développement économique des pays partenaires méditerranéens et de renforcer la participation des PME des deux rives de la Méditerranée aux programmes communautaires qui concernent des activités de recherche et de développement technologique; b) que l'utilisation de nouvelles technologies dans les PME soit encouragée; c) que des mesures répondant aux exigences des PME et du secteur artisanal soient introduites, en particulier dans le domaine de l'assistance et du conseil technique et technologique; et d) que soient créées des agences qui joueront un rôle d'intermédiaires dans la promotion et l'application des innovations technologiques dans les PME et les entreprises artisanales.
On the question of innovation in SMEs and craft industries the summit recommended that a) joint measures in the area of research and development be taken to strengthen the objectives of the Barcelona process to benefit initiatives aimed at the economic development of the Mediterranean partner countries and to increase the participation of SMEs on both sides of the Mediterranean in Community research and technological development programmes; b) the use of new technologies in SMEs be encouraged; c) measures geared to SME and craft industry requirements, especially in the area of technical and technological assistance and advice be introduced; and d) agencies be set up to act as liaison offices for promoting and applying technological innovation of SMEs and craft businesses.