Vertaling van "des substances précitées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

somme précitée
above mentioned amount | above mentioned sum

décision précitée
decision supra

catégorie précitée
preceding category

somme précitée
above mentioned sum [ above mentioned amount ]

substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente
conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le problème principal concerne les substances chimiques existantes (substances chimiques développées avant 1981, début de l'entrée en vigueur de la législation précitée).
The main problem concerns existing chemicals (chemicals developed before 1981 which was when the above-mentioned legislation first came into force).

Évaluation et vérification: le coton doit faire l'objet d'essais visant à détecter les substances précitées.
Assessment and verification: Cotton shall be tested for the listed substances.

Dans sa recommandation du 17 décembre 2010 , l’Agence européenne des produits chimiques a retenu les substances précitées comme prioritaires pour l’inclusion dans l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006, conformément à l’article 58 dudit règlement.
The abovementioned substances have been prioritised for inclusion in Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006 by the European Chemicals Agency in its recommendation of 17 December 2010 in accordance with Article 58 of that Regulation.

En particulier, le Tribunal régional de Riga a complètement ignoré l'applicabilité de l'article 8 du protocole et, par arrêt du 3 avril 2013, tel que le réclamaient en substance les demandeurs, a décidé d'enjoindre M. Mirsky à rétracter les déclarations précitées, à publier cette rétractation sur le site internet du Parlement européen et à verser la somme de 1 000 LVL (500 LVL à chaque demandeur) à titre de réparation du préjudice moral.
In particular, the Riga District Court completely ignored the applicability of Article 8 of the Protocol and by judgment of 3 April 2013, as basically requested by the applicants, decided to require Mr Mirsky to retract the above statements, publish the retraction on the website of the European Parliament, and pay LVL 1000 (i.e., LVL 500 to the benefit of each applicant) by way of compensation for non-material damage.

Dans sa recommandation du 1er juin 2009 , l’Agence européenne des produits chimiques a retenu les substances précitées comme prioritaires pour l’inclusion dans l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 conformément à l’article 58 dudit règlement.
The abovementioned substances have been prioritised for inclusion in Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006 by the European Chemicals Agency in its recommendation of 1 June 2009 in accordance with Article 58 of that Regulation.

En outre, l’article 62, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1907/2006 dispose que les demandes d’autorisation ne doivent pas comprendre les risques qu’entraîne pour la santé humaine l’utilisation d’une substance dans des dispositifs médicaux régis par les directives précitées.
In addition, Article 62(6) of Regulation (EC) No 1907/2006 provides that applications for authorisation should not include the risks to human health arising from the use of a substance in a medical device regulated under those Directives.

L. considérant que le terme "drogue" est censé couvrir les stupéfiants et les substances psychotropes, tels que définis dans les conventions précitées des Nations unies,
L. whereas the term "drugs" is intended to cover narcotic drugs and psychotropic substances as defined by the above-mentioned UN Conventions,

E. considérant que les dispositions relatives aux fabricants de médicaments et aux substances actives, visées à l'article 111 de la directive précitée, s'appliquent directement aussi aux importateurs,
E. whereas the provisions concerning manufacturers of medicines and active substances in Article 111 of the above-mentioned Directive are also directly applicable to importers,

Les informations sur les vitamines et les substances minérales, exprimées par 100 g ou 100 ml de produit conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la directive précitée, sont données par portion (quantité par portion) en valeur absolue et en pourcentage de l'apport journalier recommandé (AJR);
Information on vitamins and minerals, expressed per 100g or per 100ml, as indicated in Article 6(2) of Directive 90/496/EEC, should also be given per serving size (amount per serving) in absolute numbers and as a percentage of the recommended daily allowance (RDA);

S’il devait s’avérer que les substances font courir un risque direct ou indirect inacceptable aux espèces non ciblées, catégorie qui comprend expressément les abeilles et leurs larves, ou ne satisfont pas à d’autres prescriptions obligatoires pour garantir l’innocuité de leur utilisation, la Commission proposerait alors officiellement que ces substances ne soient pas insérées à l’annexe I ("Substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques") de la directive précitée.
Should it become clear that the substances pose an unacceptable direct or indirect risk to non-target species, a category which expressly includes honeybees and their larvae, or fail to meet any other requirements necessary for ensuring a safe use, the Commission would then formally propose the non-inclusion of the substances in Annex I ("Active substances for incorporation in plant protection products") of the above Directive.