Traduction de «des substances dangereuses soit arrêtée » (Français → Anglais) :

246. Il est interdit d’utiliser une substance dangereuse à quelque fin que ce soit dans un lieu de travail lorsqu’il est raisonnablement possible de la remplacer par une substance équivalente, mais moins dangereuse, ou une substance non dangereuse.
246. A person must not use a hazardous substance for any purpose in a work place if it is reasonably practicable to substitute it with an equivalent substance that is not a hazardous substance or a substance that is less hazardous.

10.16 Lorsqu’il est possible que la santé des employés soit en danger à cause de contacts directs de la peau avec une substance dangereuse, l’employeur doit leur fournir des installations qui leur permettront de se laver et les aideront à débarrasser leur peau de la substance dangereuse.
10.16 Where the health of employees is likely to be endangered by skin contact with a hazardous substance, the employer shall provide wash facilities to clean the skin and aid in the removal of the hazardous substance.

11.6 (1) Il est interdit d’utiliser une substance dangereuse à quelque fin que ce soit dans un lieu de travail, lorsqu’il est en pratique possible d’y substituer une substance non dangereuse.
11.6 (1) A hazardous substance shall not be used for any purpose in a work place if it is reasonably practicable to substitute therefor a substance that is not a hazardous substance.

En vertu des dispositions actuelles, il est encore possible qu'une substance dangereuse soit inscrite à l'annexe I à condition que l'exposition à cette substance soit limitée à des niveaux acceptables.
Under the current provisions, it is still possible to include a hazardous substance in Annex I, providing that the exposure is restricted to acceptable levels.

Le fait que cette substance dangereuse soit déversée en quantités considérables dans des eaux qui, au gré des marées, se jettent dans la mer d’Irlande est une question très préoccupante. Cette pollution affecte au moins deux États membres et viole probablement la Convention de 1972 pour la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières telle qu’étendue par de récents protocoles.
It is a matter of serious concern that this dangerous substance is being fired in considerable quantities into waters which drain tidally into the Irish Sea, affecting at least two EU Member States, in probable violation of the Convention on the Prevention of Marine Pollution by the Dumping of Wastes and Other Matter, 1972, as extended by recent protocols.

Il faut que cette liste des substances dangereuses soit arrêtée définitivement avant le milieu de 2001.
It ought to be possible to draw up this list of dangerous substances by mid-2001.

(13) Il importe que l'adaptation au progrès scientifique et technique des exemptions aux exigences en matière d'élimination progressive et d'interdiction des substances dangereuses soit effectuée par la Commission selon une procédure de comité.
(13) The adaptation to scientific and technical progress of the exemptions from the requirements concerning phasing out and prohibition of hazardous substances should be effected by the Commission under a committee procedure.

Quatrièmement, mon groupe s’oppose à ce que le thème plus large de l’obligation de consultation liée au transport de toutes les substances dangereuses soit mis à l’ordre du jour.
Fourthly, my group opposes the fact that the wider topic of the duty of consultation, with regard to the transport of all dangerous substances, is addressed in this report.

A l'instar de la quasi-totalité des systèmes nationaux de responsabilité environnementale, il viserait une responsabilité sans faute (c'est-à-dire sans qu'il soit nécessaire de prouver l'existence d'une faute commise par le pollueur) pour les dommages résultant d'activités dangereuses, telles que réglementées par la législation relative au rejet ou à l'émission de substances dangereuses dans l'air ou dans l'eau, à la gestion des déchets, aux OGM, au transport des substances dangereuses.
Following the example of nearly all national systems for environmental liability, strict liability (that is, without it being necessary to prove that the polluter has committed a fault) for damage resulting from dangerous activities such as those regulated by legislation on the discharge or emission of dangerous substances into the air or water, waste-management, genetically modified organisms and the transport of dangerous substances.