Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "des sous-produits celle-ci sera financée " (Frans → Engels) :

Celle-ci sera due au fait que la TVA sera appliquée à l'avenir sur certains biens qui sont actuellement exonérés (jusqu'à 22 €) ou qui sont sous-évalués ou erronément déclarés aux frontières de l'UE (non-respect des règles).

This is because VAT will always be applied on certain goods which are currently exempt (up to €22) or which are currently undervalued or misrepresented when reaching EU borders (non-compliance).


Dans ce contexte, et afin de placer la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique sur des bases plus solides, l'Union et ses États membres tiendront des discussions pour examiner tant la question du financement des opérations de soutien à la paix, y compris celles qui sont financées par le FED, que celle d'un soutien durable de l'Union aux opérations de soutien de la paix sous conduite africaine au-delà de 2020.

In that context, and in order to put the African Peace Facility on a sounder footing, the Union and its Member States will hold discussions addressing both the issue of funds for peace support operations, including those financed from the EDF, and the issue of sustainable Union support to African-led peace support operations beyond 2020.


Dans ce contexte, et afin de placer la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique sur des bases plus solides, l'Union et ses États membres tiendront des discussions pour examiner tant la question du financement des opérations de soutien à la paix, y compris celles qui sont financées par le FED, que celle d'un soutien durable de l'Union aux opérations de soutien de la paix sous conduite africaine au-delà de 2020.

In that context, and in order to put the African Peace Facility on a sounder footing, the Union and its Member States will hold discussions addressing both the issue of funds for peace support operations, including those financed from the EDF, and the issue of sustainable Union support to African-led peace support operations beyond 2020.


Les États membres veillent à ce que, lorsqu'il met un produit sur le marché, chaque producteur fournisse une garantie montrant que la gestion de l'ensemble des DEEE sera financée et à ce que les producteurs marquent clairement leurs produits conformément à l'article 151, paragraphe 2.

Member States shall ensure that each producer provides a guarantee when placing a product on the market showing that the management of all WEEE will be financed and that producers clearly mark their products in accordance with Article 151(2).


Les États membres veillent à ce que, lorsqu'il met un produit sur le marché, chaque producteur fournisse une garantie montrant que la gestion de l'ensemble des DEEE sera financée et veillent à ce que les producteurs marquent clairement leurs produits conformément à l'article 15, paragraphe 2.

Member States shall ensure that each producer provides a guarantee when placing a product on the market showing that the management of all WEEE will be financed and shall ensure that producers clearly mark their products in accordance with Article 15(2).


S'agissant des aides à la publicité, les autorités françaises font observer qu'il s'est agi de campagnes en faveur des produits sous AOC et financées par la collecte de taxes parafiscales et de contributions volontaires.

The French authorities pointed out that the publicity aid concerned initiatives to advertise AOC products and was financed by parafiscal charges and voluntary contributions.


Les États membres veillent à ce que, lorsqu'il met un produit sur le marché, chaque producteur fournisse une garantie montrant que la gestion de l'ensemble des DEEE sera financée et à ce que les producteurs marquent clairement leurs produits conformément à l'article 151, paragraphe 2.

Member States shall ensure that each producer provides a guarantee when placing a product on the market showing that the management of all WEEE will be financed and that producers clearly mark their products in accordance with Article 151(2).


Les États membres veillent à ce que, lorsqu'il met un produit sur le marché, chaque producteur fournisse une garantie montrant que la gestion de l'ensemble des DEEE sera financée et à ce que les producteurs marquent clairement leurs produits conformément à l'article 11, paragraphe 2.

Member States shall ensure that each producer provides a guarantee when placing a product on the market showing that the management of all WEEE will be financed and that producers clearly mark their products in accordance with Article 11(2).


La mise en oeuvre pratique sera financée par le programme CARDS régional sous réserve d'un engagement fort et continu de la part des pays des Balkans occidentaux.

Practical implementation will be supported by the CARDS Regional Programme on the precondition of a continuous strong commitment of the Western Balkans States.


La mise en oeuvre pratique sera financée par le programme CARDS régional sous réserve d'un engagement fort et continu de la part des pays des Balkans occidentaux.

Practical implementation will be supported by the CARDS Regional Programme on the precondition of a continuous strong commitment of the Western Balkans States.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

des sous-produits celle-ci sera financée ->

Date index: 2021-02-03
w