Traduction de «aoc et financées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société financée par du capital de risque | société financée par capital de risque | société financée par du capital-risque | société financée par capital-risque
venture capital-backed company | venture-backed company | VC backed company | venture capital-backed firm | venture-backed firm | VC backed firm

protection de crédit financée | protection financée du crédit
funded credit protection

recherche financée par l'Etat | recherche financée sur fonds publics
Government-funded research

protection de crédit non financée | protection non financée du crédit
unfunded credit protection

institution reposant sur une allocation budgétaire [ institution financée par une allocation budgétaire | institution budgétisée | institution à budget | institution financée par un budget ]
budget-based institution

dépenses financées sur fonds d'emprunt [ dépenses financées par l'emprunt ]
loan expenditure

AOC - albinisme oculo-cutané
Albinismus totalis

Activités financées par le gouvernement fédéral par le biais de l'Initiative de lutte contre la violence familiale
Activities Funded by the Federal Government through the Family Violence Initiative

recherche financée par l'industrie
industry-supported research

place financée
subsidized place

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'agissant des aides à la publicité, les autorités françaises font observer qu'il s'est agi de campagnes en faveur des produits sous AOC et financées par la collecte de taxes parafiscales et de contributions volontaires.
The French authorities pointed out that the publicity aid concerned initiatives to advertise AOC products and was financed by parafiscal charges and voluntary contributions.

Du fait que les mêmes conditions auraient été appliquées dans l'octroi de ces aides, la Commission, se référant à sa décision dans le cadre de l'aide d'État no N 184/97, est donc en mesure de conclure que les aides publi-promotionnelles et de fonctionnement des AOC financées par les nouvelles cotisations sont compatibles avec les règles de concurrence applicables.
Since the same conditions had been applied when these aid schemes were granted, the Commission, in referring to its Decision on State aid N 184/97, is therefore in a position to conclude that advertising and operating aid for the AOCs financed by the new contributions are compatible with the applicable competition rules.