Traduction de «des sociétés bénéficiant de taux de droit individuels plus bas devait augmenter » (Français → Anglais) :

Si le volume des exportations de l’une des sociétés bénéficiant de taux de droit individuels plus bas devait augmenter de manière significative après l’institution des mesures concernées, cette augmentation de volume pourrait être considérée comme constituant en soi une modification de la configuration des échanges résultant de l’institution de mesures, au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base.
Should the exports by one of the companies benefiting from lower individual duty rates increase significantly in volume after the imposition of the measures concerned, such an increase in volume could be considered as constituting in itself a change in the pattern of trade due to the imposition of measures within the meaning of Article 13(1) of the basic Regulation.

Si le volume des exportations de l’une des sociétés bénéficiant de taux de droit individuels plus bas devait augmenter de manière significative après l’institution des mesures concernées, cette augmentation de volume pourrait être considérée comme constituant en soi une modification de la structure des échanges résultant de l’institution de mesures, au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base.
Should the exports by one of the companies benefiting from lower individual duty rates increase significantly in volume after the imposition of the measures concerned, such an increase in volume could be considered as constituting in itself a change in the pattern of trade due to the imposition of measures within the meaning of Article 13(1) of the basic Regulation.

Si le volume des exportations de l’une des sociétés bénéficiant de taux de droit individuels plus bas devait augmenter de manière significative après l’institution des mesures concernées, cette augmentation de volume pourrait être considérée comme constituant, par elle-même, un changement dans la structure des échanges résultant de l’institution de mesures au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base.
Should the exports by one of the companies benefiting from lower individual duty rates increase significantly in volume after the imposition of the measures concerned, such an increase in volume could be considered as constituting in itself a change in the pattern of trade due to the imposition of measures within the meaning of Article 13(1) of the basic Regulation.

Si le volume des exportations des sociétés bénéficiant de taux de droit individuels plus bas devait augmenter de manière significative après l’institution des mesures concernées, cette augmentation de volume pourrait être considérée comme constituant, par elle-même, un changement dans la structure des échanges résultant de l’institution de mesures au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base.
Should the exports by the companies benefiting from lower individual duty rates increase significantly in volume after the imposition of the measures concerned, such an increase in volume could be considered as constituting in itself a change in the pattern of trade due to the imposition of measures within the meaning of Article 13(1) of the basic Regulation.

Il convient de rappeler que si les exportations des sociétés bénéficiant de taux de droit individuels plus bas augmentent considérablement en volume après l’institution de mesures antidumping, il pourrait être considéré qu’une telle hausse constitue en tant que telle un changement dans l’évolution des tendances commerciales entraîné par l’institution de mesures au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base.
It is recalled that should the exports by the companies benefiting from lower individual duty rates increase significantly in volume after the imposition of the anti-dumping measures, such increase could be considered as constituting in itself a change in the pattern of trade due to the imposition of measures within the meaning of Article 13(1) of the basic Regulation.

38. rappelle que le développement de la sécurité des réseaux est nécessaire afin d'augmenter la confiance dans tous les services en ligne, qu'ils soient commerciaux ou d'administration électronique; invite à promouvoir la sécurité des réseaux tant par des mesures techniques et réglementaires que par la vulgarisation et des actions pilotes, par exemple en élaborant une stratégie de sécurité de l'information à l'échelle européenne ou en organisant une journée européenne de la sécurité des communications électroniques, à renouveler chaque année, en vue d'accroître la conscience citoyenne au sujet de la sécurité informatique, tout en veillant à ce que cette sécurité ne comporte aucune entrave à la liberté d'expression ou aux droits individuels; se réjouit de la proposition faite par la Commission de lancer une stratégie en faveur d'une société de l'information sûre, en 2006, pour que les services de l'internet, plus fiables, bénéficient d'une plus grande confiance non seulement des investisseurs, mais aussi des usagers, ce tant sur le plan de la fraude (à l'achat) que sur celui des contenus illicites et nuisibles (protection des mineurs et de la dignité de l'homme tout en protégeant la vie privée) et sur celui des défaillances technologiques (en vue d'une utilisation efficiente et efficace des TIC).
38. Recalls that the development of network security is indispensable in order to increase confidence in all network services, commercial and eGovernment services; urges that network security be promoted by technical and legislative means and through education, e.g. by creating a Europe-wide information security strategy and launching an annual European information security day to increase citizens" awareness of information security, while taking care to ensure that this security does not restrict freedom of expression and citizens" rights; welcomes the Commission proposal to launch a safe information society strategy in 2006 seeking to increase both investor and user confidence in internet services and their reliability as a means of addressing the issues of fraud (affecting purchases), illegal and harmful content (concerning the protection of minors and human dignity and the protection of privacy) and technological shortcomings (so as to ensure the efficient and effective use of ICT);

38. rappelle que le développement de la sécurité des réseaux est nécessaire afin d'augmenter la confiance dans tous les services en ligne, qu'ils soient commerciaux ou d'administration électronique; invite à promouvoir la sécurité des réseaux tant par des mesures techniques et réglementaires que par la vulgarisation et des actions pilotes, par exemple en élaborant une stratégie de sécurité de l'information à l'échelle européenne ou en organisant une journée européenne de la sécurité des communications électroniques, à renouveler chaque année, en vue d'accroître la conscience citoyenne au sujet de la sécurité informatique tout en veillant à ce que cette sécurité ne comporte aucune entrave à la liberté d'expression ou aux droits individuels; se réjouit de la proposition faite par la Commission de lancer une stratégie en faveur d’une société de l'information sûre, en 2006, pour que les services de l'internet, plus fiables, bénéficient d’une plus grande confiance non seulement des investisseurs, mais aussi des usagers, ce tant sur le plan de la fraude (à l’achat) que sur celui des contenus illicites et nuisibles (protection des mineurs et de la dignité de l'homme tout en protégeant la vie privée) et sur celui des défaillances technologiques (en vue d’une utilisation efficiente et efficace des TIC).
38. Recalls that the development of network security is indispensable in order to increase confidence in all network services, commercial and e-government services; urges that network security be promoted by technical and legislative means and through education, e.g. by creating a Europe-wide information security strategy and launching an annual European information security day to increase citizens’ awareness of information security, while taking care to ensure that this security does not restrict freedom of expression and citizens’ rights; welcomes the Commission proposal to launch a safe information society strategy in 2006 seeking to increase both investor and user confidence in internet services and their reliability as a means of addressing the issues of fraud (affecting purchases), illegal and harmful content (concerning the protection of minors and human dignity and the protection of privacy) and technological shortcomings (so as to ensure the efficient and effective use of ICT);

Parmi les effets positifs cités dans le livre figurent: * les bénéfices concrets que retire le citoyen européen du marché unique: l'extension des droits et des libertés individuels, des prix plus bas, un choix plus large au stade de la consommation, l'augmentation du niveau de vie, des progrès en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, la sécurité et la fiabilité des produits ou encore un environnement plus sain; * le fait que jusqu'à 900 000 emplois supplémentaires aient été créés; * une augmentation supplémentaire du revenu dans l'Union de l'ordre de 1,1 % à 1,5 % en 1994 (ce qui représente 60 à 80 milliards d'écus); * des taux d'inflation inférieurs de 1,0 % à 1,5 % à ce qu'ils auraient été en l'absence du marché unique; * un accroissement des échanges de produits manufacturés et de services de 14 % et de 7,6 % respectivement.
The positive results presented in the book include: * tangible benefits to EU citizens in terms of extended personal rights and freedom, lower prices, more consumer choice, higher living standards, better health and safety at work, product safety and reliability and a safer environment * up to 900,000 more jobs than would otherwise have existed * Community income 1.1% to 1.5% higher in 1994 due to the Single Market - an increase of ECU 60-80 billion; * inflation rates 1.0% to 1.5% lower than they would otherwise have been * intra-EU trade in manufacturing and services up by 14 and 7.6 % respectively.