Traduction de «des services étaient restés » (Français → Anglais) :

Une partie intéressée a affirmé que les importations en provenance de l’Argentine ne pouvaient pas causer de préjudice puisque les volumes importés étaient restés stables entre 2010 et la fin de la PE et avaient légèrement diminué entre 2011 et la fin de la PE.
One interested party claimed that imports from Argentina could not be a cause of injury, as import volumes have remained stable from 2010 to the end of the IP, decreasing slightly from 2011 to the end of the IP.

Dans ce cas, le prestataire de services portuaires et, le cas échéant, le gestionnaire du port veillent à ce que le montant de la redevance de services portuaires reste facilement identifiable par l’utilisateur du service portuaire.
In this case, the provider of port service and, where appropriate, the managing body of the port shall make sure that the amount of the port service charge remains easily identifiable by the user of the port service.

La crise a montré que si les banques étaient devenues transnationales, la réglementation et le contrôle étaient restés, quant à eux, nationaux.
The crisis has shown that while banks became transnational, rules and oversight remained national. And when things went wrong, it was the taxpayers who had to pick up the bill.

l’accroissement des avantages acquis [c’est-à-dire les avantages qui ne sont pas soumis à une condition de poursuite de l’emploi (voir paragraphe 72)] lorsque, en l’absence de prestations nouvelles ou améliorées, les membres du personnel remplissent les conditions requises pour l’acquisition des avantages (il n’y a pas de coût des services passés parce que l’entité a comptabilisé le coût estimé des prestations au titre des services rendus au cours de la période au fur et à mesure que les services étaient rendus).
the increase in vested benefits (ie benefits that are not conditional on future employment, see paragraph 72) when, in the absence of new or improved benefits, employees complete vesting requirements (there is no past service cost because the entity recognised the estimated cost of benefits as current service cost as the service was rendered).

L'honorable Ethel Cochrane : Honorables sénateurs, plus tôt ce mois-ci, le 11 septembre, j'ai eu le privilège de me trouver à Gander, à Terre-Neuve-et-Labrador, pour assister au service commémoratif intitulé « Au-delà des mots » en présence d'un grand nombre de dignitaires et de citoyens de la ville ainsi que de plusieurs des voyageurs qui étaient restés en rade en cette journée de septembre 2001.
Hon. Ethel Cochrane: Honourable senators, earlier this month, on September 11, I was privileged to be in Gander, Newfoundland and Labrador, to attend the " Beyond Words" memorial service. In attendance were a host of dignitaries, townspeople and many of the travellers who were stranded on September 2001.

Deuxièmement, la Commission note que les caractéristiques du service étaient spécifiées dans les contrats, de façon expresse et par référence aux licences que les exploitants devaient détenir pour fournir les services de transport public.
Secondly, the Commission notes that the nature of the service was defined in the contracts both expressis verbis and by reference to the fact that the operators held licences for providing public transport services.

À la suite de l’institution des mesures provisoires, un producteur-exportateur a contesté la situation préjudiciable de l’industrie communautaire en faisant valoir que les capacités de production de cette industrie avaient augmenté au cours de la période considérée, que l’évolution des stocks après 2001 ne devait pas être interprétée comme le signe d’un préjudice, mais comme le signe d’une amélioration de la situation de l’industrie communautaire, que les prix des transpalettes à main vendus par les producteurs communautaires et la part de marché de ces derniers étaient restés stables en 2003 et au cours de la période d’enquête, que l’industrie communautaire avait vu sa rentabilité progresser entre 2000 et 2001, que le niveau des investissements de l’industrie communautaire avait plus que doublé, ce qui indique que celle-ci n’a eu aucun mal à mobiliser des capitaux et que la stabilité des salaires doit être considérée comme un indicateur positif.
Following the imposition of the provisional measures, one exporting producer questioned the injurious situation of the Community industry by pointing out that the production capacity of the Community industry has increased during the period considered, the development of stocks after 2001 cannot be regarded as a sign of injury but a sign of improvement of the Community industry, the sales price of the hand pallet trucks sold by the Community producers and their market share remained stable in 2003 and during the IP, the profitability of the Community industry increased between 2000 and 2001, the level of investments of the Community industry has more than doubled indicating that it had no problem to raise capital and the stability of wages must be perceived as a positive indicator.

Les frais généraux ne dépassant pas 12 % des coûts totaux éligibles peuvent être imputés au projet. Au moment de l'audit, il s'agissait essentiellement d'honoraires de consultants. L'audit de la Cour a permis de constater, d'une part, qu'aucune justification ni explication n'étaient généralement fournies à l'appui des honoraires facturés et, d'autre part, qu'aucun contrôle n'était effectué pour vérifier que les coûts correspondaient bien aux services fournis, ni même, avant tout, que les services étaient effectivement fournis.
General costs of up to 12 % of total eligible costs may be charged to the project, which at the time of the audit were largely consultants' fees.The Court's audit found that there was typically no justification or explanation for the fees charged, and that no checks were made that the costs were in relation to the services provided or indeed that the services were provided in the first place.

Au moment de l'établissement de ces règles, il était rare que des prestations soient fournies à distance en vue de leur consommation en un autre endroit, éventuellement dans un autre Etat membre, et les services étaient plutôt consommés à l'endroit où ils étaient fournis.
At the time the rules were established, services were rarely supplied on a remote basis for consumption elsewhere, possibly in another Member State, but were rather consumed at the place of supply.

En général, la réponse à cette question est un non retentissant. Les dollars que nous percevons, y compris les quelque 20 milliards de dollars que nous percevons au moyen de la taxe sur les produits et services, auraient rapporté davantage socialement s'ils étaient restés entre les mains des hommes et des femmes inventifs qui ont d'abord gagné cet argent et créé cette richesse.
Generally, the answer to that question is a resounding no. The dollars we collect, including the approximately $20 billion net which we collect through the goods and services tax, is money which would be more powerfully used for social good if left in the hands of the creative men and women who earn that money and create that wealth in the first place.