Vertaling van "des sections précédemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

patient non traité précédemment
previously untreated patient (PUP)

dette précédemment rééchelonnée | DPR [Abbr.]
previously rescheduled debt | PRD [Abbr.]

à l'endroit cité précédemment | loc. cit. [Abbr.]
in the place cited | loc.cit. [Abbr.]

colonisation d'une zone non occupée précédemment
bare area

dette précédemment rééchelonnée | DPR
previously rescheduled debt | PRD

précédemment
hereinbefore

date précédemment arrêtée
date previously fixed

droits acquis précédemment [ droits originaux ]
background rights

section trochantérienne du fémur
Trochanteric section of femur

passage pour piétons en section courante | passage piétonnier en section courante | passage piéton en section courante | passage piétonnier à mi-chemin d'un pâté de maisons
mid-block pedestrian crossing | mid-block crossing | pedestrian mid-block crossing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De même, selon les informations dont dispose cet État membre, la présence de l'organisme nuisible n'a précédemment pas été constatée sur le territoire de l'Union ou est considérée comme satisfaisant aux conditions définies à la section 1, point 2) b) ou 2) c), pour ce qui est du territoire de l'Union.
Based on the information available to that Member State, the pest is also not previously known to be present in the Union territory, or is considered to fulfil the conditions set out in point (2)(b) or (c) of Section 1 as regards the Union territory.

Les mesures d'accompagnement financées précédemment par le FEOGA-section Garantie (Fonds européen d'orientation et de garantie agricole) sont complétées par les aides en faveur des régions défavorisées et les zones en retard de développement.
The accompanying measures previously financed by the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) have been complemented by aid for less-favoured areas and areas whose development is lagging behind.

La présence de l'organisme nuisible n'a précédemment pas été constatée sur le territoire de l'Union ou est considérée comme satisfaisant aux conditions définies à la section 1, point 2) b) ou 2) c), pour ce qui est du territoire de l'Union.
The pest is not previously known to be present in Union territory, or is considered to fulfil the conditions set out in point (2)(b) or (c) of Section 1 as regards the Union territory.

2. Par dérogation au paragraphe 1, point a), du présent article, lorsqu'un équidé est marqué par un transpondeur précédemment implanté qui n'est pas conforme à la norme ISO visée à l'article 2, point n) i), le nom du fabricant ou du dispositif de lecture est inscrit dans la section I, partie A, point 5, du document d'identification.
2. By way of derogation from paragraph 1(a) of this Article, where an equine animal is marked with a previously implanted transponder which does not comply with the ISO standards referred to in point (n)(i) of Article 2, the name of the manufacturer or the reading system shall be inserted in point 5 of Part A of Section I in the identification document.

Compte tenu de la nécessité de simplifier et de gérer avec efficacité le financement, et de faciliter l'accès à celui-ci, le programme devrait poursuivre et développer les activités précédemment menées sur la base de la section 4 ("Lutte contre la discrimination et diversité") et de la section 5 ("Égalité entre les hommes et les femmes") du programme Progress établi par la décision no 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil , du programme "Droits fondamentaux et citoyenneté" institué par la décision 2007/252/CE du Conseil et du programme Daphné III. Les évaluations à mi-parcours de ces programmes comportent des recommandations visant à améliorer la mise en œuvre de ces programmes.
In responding to the need for simplification, efficient management and easier access to funding, the Programme should continue and develop activities previously carried out on the basis of section 4 ('Antidiscrimination and diversity') and section 5 ('Gender equality') of the Progress programme established by Decision No 1672/2006/EC of the European Parliament and of the Council , the Fundamental rights and citizenship programme established by Council Decision 2007/252/EC and the Daphne III programme. The mid-term evaluations of those programmes include recommendations aimed at improving the implementation of those programmes.

Compte tenu de la nécessité de simplifier et de gérer avec efficacité le financement, et de faciliter l'accès à celui-ci, le programme devrait poursuivre et développer les activités précédemment menées sur la base de la section 4 ("Lutte contre la discrimination et diversité") et de la section 5 ("Égalité entre les hommes et les femmes") du programme Progress établi par la décision no 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (7), du programme "Droits fondamentaux et citoyenneté" institué par la décision 2007/252/CE du Conseil (8) et du programme Daphné III. Les évaluations à mi-parcours de ces programmes comportent des recommandations visant à améliorer la mise en œuvre de ces programmes.
In responding to the need for simplification, efficient management and easier access to funding, the Programme should continue and develop activities previously carried out on the basis of section 4 ('Antidiscrimination and diversity') and section 5 ('Gender equality') of the Progress programme established by Decision No 1672/2006/EC of the European Parliament and of the Council (7), the Fundamental rights and citizenship programme established by Council Decision 2007/252/EC (8) and the Daphne III programme. The mid-term evaluations of those programmes include recommendations aimed at improving the implementation of those programmes.

- pour le Sapard, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signées avec les dix pays candidats prévoient, à la section C, article premier, que la Commission et le pays candidat assurent la coordination des aides entre celles octroyées au titre du programme, de l'ISPA, de PHARE, celle de la Banque européenne d'investissement (BEI) et celles d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).
- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and the applicant country shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, PHARE and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).

- Pour SAPARD, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signés avec les 10 pays candidats prévoient, sous la section C, article premier, que la Commission et [le pays candidat] assurent la coordination des aides octroyées au titre du programme, de l'instrument structurel de préadhésion (ISPA), du programme Phare, du soutien de la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).
- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and [applicant country] shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, Phare and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).

Comme nous l'avons souligné précédemment (section 3.1), l'assistance fournie par les Fonds structurels au titre des objectifs n° 1 et n° 2 et par INTERREG pendant la période 2000-2006 couvre en majeure partie les besoins spécifiques des régions frontalières.
As indicated above (section 3.1), the assistance provided by the Structural Funds under Objectives 1 2 as well as INTERREG in the period 2000-2006 covers, to a large extent, the specific needs of border regions.