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Amende
Amende de l'UE
Ampleur de la peine
Ampleur de la sanction
Anencéphalie et malformations similaires
Antisociale
Asociale
Mesure de la peine
Mesure de la sanction
Mesure restrictive de l'UE
Mesure restrictive de l'Union européenne
Mesure restrictive ou sanction de l'UE
Mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne
Paiement d'une astreinte de l'UE
Personnalité amorale
Politique de l'UE en matière d'amendes
Preuve de faits similaires
Preuve du fait similaire
Psychopathique
Quotité de la peine
Quotité de la sanction
Rêves d'angoisse
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Sociopathique

Traduction de «des sanctions similaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en confli ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


preuve de faits similaires | preuve du fait similaire

similar fact evidence


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mesure de la peine | quotité de la peine | ampleur de la peine | mesure de la sanction | quotité de la sanction | ampleur de la sanction

level of penalty | degree of penalty | level of sentence | degree of sentence | level of sanction | degree of sanction


Anencéphalie et malformations similaires

Anencephaly and similar malformations


Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse

Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
h) disposer que la contravention à toute disposition des règlements fait l’objet d’une sanction administrative pécuniaire lorsqu’un geste similaire fait l’objet d’une sanction similaire selon le droit de la province applicable hors des terres de réserve et fixer le montant de cette sanction à concurrence de ce que prévoit le droit de la province pour ce geste;

(h) establish administrative monetary penalties for contraventions of the regulations, where similar acts or omissions are punishable by similar penalties under laws of the province applicable outside reserve lands, and set the amount of those penalties not exceeding that imposed under laws of the province;


(2) Nous recommandons en outre que le Comité sur la garde et le droit de visite examine les sanctions criminelles et civiles imposées dans les juridictions américaines en vue de régler le problème des fausses allégations, dans le but de mettre en place des sanctions similaires dans le Code criminel canadien (Voir en annexe—projet sénatorial SHB 2684)

(2)We further recommend that the Committee on Custody and Access examine criminal and civil sanctions which have been developed in American jurisdictions to address the problem of false allegations, with a goal of implementing similar sanctions in the Criminal Code of Canada (See attached Appendix—Senate Bill SHB 2684)


De plus, la proposition vient harmoniser des sanctions similaires pour les contribuables qui commettent des infractions semblables en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, ce qui simplifie la tâche de l'ARC.

Further, this proposal will harmonize parallel sanctions for similar taxpayer non- compliance under the Excise Tax Act, thereby simplifying the CRA's administration of these provisions.


Je ne défends ni l'un ni l'autre, mais pourquoi, dans ce cas, n'imposerions-nous pas des sanctions similaires à l'égard de la Corée du Nord?

They are no better than Saddam Hussein, let's face it. I'm not defending any one of them, but why can't we put similar sanctions against North Korea?


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Nous soumettrions nos collègues à des sanctions similaires avant qu'ils aient eu la possibilité de se défendre.

We would be subjecting our colleagues to similar sanctions before they have had the opportunity to properly make their case.


La directive a amélioré cette situation en obligeant les États membres à instaurer des sanctions similaires et à veiller à leur application effective.

The directive has improved this situation by obliging Member States to introduce equivalent penalties and ensure their effective application.


Le but de cette directive est de s’assurer que tous les États membres sont à même d’introduire des sanctions similaires en cas d’embauche d’immigrants illégaux et de les appliquer de manière efficace.

The intention of this directive is to ensure that all Member States are able to introduce similar sanctions for employing illegal immigrants and enforce them effectively.


Dans le cadre de cette proposition, les États membres devront introduire des mesures préventives et des sanctions similaires à l’encontre des employeurs et les mettre réellement en application. Les sanctions devraient inclure des amendes et d’autres sanctions administratives.

Under the proposal, Member States would introduce similar preventive measures and penalties against the employers, and enforce them effectively. Penalties should include fines and other administrative sanctions.


considérant qu'afin d'être équitable et d'être perçu comme tel, des sanctions similaires doivent être infligées dans toute la Communauté pour des infractions similaires à la politique commune de la pêche;

Whereas in order to be fair and be seen to be fair, similar penalties must be imposed throughout the Community for similar infringements of the Common Fisheries Policy;


22. invite la Commission à présenter des propositions garantissant que les pêcheurs encourent des sanctions similaires pour des délits similaires dans l"ensemble de l"Union européenne;

22. Calls on the Commission to bring forward proposals that would ensure that fishermen face similar levels of penalty for similar offences throughout the European Union;


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